Formations en domaine public - opérations immobilières - logement social
Nos domaines de formation en Domaine public - Opérations immobilières - Logement social
Acquérir, céder et échanger ses immeubles
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, A distance
Domaine public des collectivités territoriales
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, A distance
Intégrer les bases de la domanialité publique
Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
Initiation
0,29 jour - 2 heures
A distance
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les contrats d'occupation du domaine public
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les fondamentaux de la domanialité publique
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, A distance
Les nouvelles règles d'occupation du domaine public
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Rédiger un acte soumis à publicité foncière
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Réglementation générale du domaine public
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris, A distance
Valoriser le domaine grâce à l'occupation transitoire
Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Valoriser le domaine public de l'État
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
Paris, Lyon