Les contrats d'occupation du domaine public
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Les AOT, COT et BEA obéissent à des règles complexes qu’il convient de maîtriser. À cet effet, il est essentiel de connaître l'ensemble des règles applicables aux titres et conventions d'occupation du domaine public.
- Identifier les éléments de procédure de passation d'une AOT-COT ou d’un BEA
- Rédiger ses contrats en toute sécurité
- Gérer les droits et obligations de la collectivité et de l'occupant
- Responsables, cadres et agents des services gestion du domaine, voirie, stationnement, services techniques ou urbanisme
- Maîtres d'ouvrage publics et privés
Connaître les règles de la domanialité publique ou avoir suivi "Les fondamentaux de la domanialité publique" (code 73149)
Recourir à une occupation privative du domaine public et passer une AOT-COT
- Les contrats d'occupation et autres contrats
Exercice d'application : analyse d'une convention de mise à disposition
- Distinguer AOT-COT
- Le pouvoir de résiliation
- Maîtriser les modalités de passation
- La nouvelle procédure de sélection préalable
- Le nouveau titre d'occupation portant sur un bien du domaine privé
Exercice d'application : analyse et rédaction d'AAPC et RC
Rédiger une AOT-COT
Déterminer les clauses obligatoires et sensibles
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une AOT de voirie et d'une AOT de l'État
- La structuration d'une COT
- Les clauses domaniales
- Les clauses de contrôle et revoyure
- Les clauses de responsabilité/dommage/assurance
- Les pénalités et les sanctions
- La reprise du bien et la remise en état
Exercice d'application : analyse et rédaction de plusieurs clauses de COT
Rédiger la partie financière d'une AOT-COT
- Identifier le type de "tarification"
- Déterminer l'impact de l'activité de l'occupant sur la redevance
- Maîtriser les conditions de paiement
Exercice d'application : analyse et rédaction des clauses financières
Rédiger une AOT-COT avec droits réels
- Définir la structure d'une AOT-COT avec droits réels classiques
- Les clauses relatives aux droits réels
- Les clauses spécifiques
Exercice d'application : analyse et rédaction d'une COT constitutive de droits réels
Conclure un BEA sur le domaine public
Définir le BEA
- L’objet du BEA
- La typologie du BEA
- La comparaison du BEA avec les autres contrats
Déterminer le régime juridique du BEA
- La durée
- Les droits réels
- Le financement
- Les garanties
Passer et rédiger son BEA
Cerner les différents montages possibles
- Les montages en boucle ou de type PPP
- Les BEA de revalorisation
- Les BEA de mise à disposition
- Les BEA liés à un marché public
Rédiger les clauses de son BEA
- Les clauses essentielles
- Les clauses sensibles
- Les clauses domaniales
- Les clauses financières
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
