Levée de fonds
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Levées de fonds

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Face à l’explosion des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu’il vous importe de maîtriser. A cela s’ajoute de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay récemment réformés.
C’est pourquoi nous avons réuni d’éminents spécialistes du capital investissement afin de consacrer une journée à la structuration juridique et fiscale d’une levée de fond.
Il s’agira d’identifier les nouvelles techniques d’augmentation de capital, les nouveaux types de financement pratiqués et de faire le point sur la rédaction propre aux pactes d’actionnaires dans les start up ou à la négociation d’un management package. D’autre part, les intervenants analyseront avec vous, les différents outils pour structurer l’évolution du capital, les leviers possibles pour assurer l’exécution d’une garantie de passif ou encore les restructurations propres aux nouveaux modes de financement.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Faites le point sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques en matière d’opérations de levées de fonds
  • Maîtrisez les nouveaux modes de financement
  • Analysez les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’émission d’actions de préférence
  • Négociez des pactes d’actionnaires efficaces
  • Structurez juridiquement et fiscalement votre opération et assurer le montage de votre management package
  • Quels nouveaux outils possibles pour structurer l’évolution du capital ?
Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques

  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques
  • Analystes financiers

Mais aussi Juristes, Avocats, Conseils et Experts comptables

Programme
Levées de fonds

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement

MARDI 19 OCTOBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds

  • Sécurisez les intentions d’investissement des investisseurs : signature d’un term sheet
  • Quelles diligences pour les investisseurs ? Quelles étapes ?
  • Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas ?
  • Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
  • Situation fiscale personnelle de fondateur (localisation en direct ou pas)

Benoit GOMEL
Avocat Counsel

Clémence DARNÉ-LAJOUX
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Faites le point sur les différents modes de financement en 2021

  • Actions, obligations, obligations convertibles, obligations remboursables, actions remboursables : quelle stratégie adopter ?
  • Quelles particularités de ces financements sur le plan du droit des sociétés ?
  • Analysez les restructurations et contentieux propres à ces nouveaux modes de financement

Jean-Pierre FARGES

Bertrand DELAUNAY
Avocats Associés
GIBSON DUNN

Quelles sont les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’actions préférences ?

  • Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
  • Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
  • Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
  • Comment structurer une levée de fonds tout en la calant automatiquement sur la valorisation du tour suivant ?
  • BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
  • Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
  • Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
  • Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Pactes d’actionnaires dans les start up : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?

  • Comment organiser la gouvernance : quels droits pour l’investisseur ?
  • Faites le point sur les clauses relatives au capital social et aux transferts de titres
  • La liquidité : un enjeu majeur pour l’investisseur
  • Quelles sont les clauses et mécanismes protégeant l’investisseur contre une perte de valeur de son investissement ?
  • Identifiez les clauses d’intuitu personae et d’exclusivité pesant sur les fondateurs
  • Clause de Garantie de Passif : quelle habitude de marché ? comment assurer l’exécution de la GAP ?

Laurent JULIENNE
Avocat Associé
LERINS & BCW

Management package : quelles nouvelles pratiques ?

  • Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites ;
  • Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? quels prix pour quelles situations ? quelle clause de vesting retenir ?
  • Les clauses de « dividend management » ;
  • Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

François GINÉ

Arnaud VIARD
Avocats Associés
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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