Conférences d’actualité

Pactes d’actionnaires

03 févr. 2022, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
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Comment négocier et rédiger vos pactes et intégrer les nouveaux textes et décisions de l’année ?

Face à une explosion des opérations de capital investissement et de fusions et acquisitions et dans un contexte économique euphorique, il est plus nécessaire que jamais d’encadrer la négociation de vos pactes d’actionnaires.
C’est dans ce cadre que nous organisons le 31e Panorama d’actualité des pactes d’actionnaires afin de faire un point complet sur toute l’actualité légale et jurisprudentielle et analyser les nouvelles clauses apparues dans la pratique ces derniers temps.
Vous pourrez ainsi échanger entre pairs, accompagnés par les plus grands avocats de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans la pratique et garantir la stabilité de votre pacte dans la durée.
Pour plus de facilité, cette conférence aura lieu en hybride, soit en présentiel ou en distanciel selon votre convenance.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtrisez les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et rédigez les points stratégiques de vos pactes
  • Intégrez dans votre pratique, toutes les conséquences des derniers textes et tirez les leçons des nouvelles décisions de jurisprudence
  • Analysez clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques, directeurs financiers
  • Directeurs fusions et acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs du développement
  • Directeurs comptables
  • Banquiers, investisseurs, actionnaires
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
  • Intégrer les nouvelles pratiques pour négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires
  • Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles
Programme
Pactes d’actionnaires

Comment négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires en 2022 ?

JEUDI 3 FÉVRIER 2022

8h45 Accueil des participants

Composition du capital : comment les différentes valeurs mobilières permettent une organisation contractuelle originale ?

  • Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
  • Actions de préférence : quelle procédure d’émission et quels cas d’utilisation ?
  • Investissement en plusieurs tranches : comment utiliser des BSA equity ?
  • BSA ratchet : comment se prémunir contre des augmentations de capital défavorables ?
  • BSA garanties : comment mécaniser l’exécution d’une garantie d’actif et de passif ?
  • Comment utiliser le nouveau régime de rachat d’actions par la société pour automatiser les évolutions de capital ?
  • Comment organiser leur rachat ? Quel prix utiliser ?

Louis OUDOT DE DAINVILLE
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL

Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition

  • Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
  • Clauses de Cession Libres : comment traiter les holdings patrimoniaux ?
  • Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
  • ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
  • Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
  • Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
  • Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
  • Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
  • Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
  • Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Comment organiser la gouvernance contractuelle de la société ?

  • Procédure de désignation des dirigeants : comment organiser l’accord entre les parties ?
  • Organe collectif de surveillance : organisez ses pouvoirs
  • Quels apports du code AFEP MEDEF sur l’organisation de la gouvernance et sur la notion de membre indépendant ?
  • Liste de décisions importantes : quelles thématiques choisir et comment rédiger ?
  • Quelle responsabilité pour les membres autorisant les décisions importantes ?
  • Droit d’information : comment organiser la prise de connaissance au sein de l’actionnariat ?
  • Droit d’audit : quelles limites et quels risques ?

Jean-Philippe DOM
Professeur de droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITÉ DE ROUEN

Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?

  • Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
  • Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions… : quelles possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise ?
  • Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
  • Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié ?
  • Quelles conséquences des Arrêts du 13/07/21 ?
  • Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?

Alexandre DEJARDIN

Faustine PAOLUZZO
Avocats Associés
JEAUSSERAND AUDOUARD

Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?

  • La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
  • Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
  • Clauses de Drag Along/de Liquidité : quand et comment sortir ? Que négocier ?
  • Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
  • Validation jurisprudentielle du rachat des parts à moindre prix en cas de licenciement de l’actionnaire salarié : quelles conséquences ?

Thibaut CAHAREL
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP

Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?

  • Sanction de la violation d’un pacte prévu dans les statuts : quelle position de la jurisprudence ?
  • L'articulation des statuts avec les pactes d'actionnaires : les précisions en faveur du pacte issues de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2020
  • Désignation d’un mandataire ad hoc pour assurer l’exécution forcée d’un pacte : que faut-il des dernières décisions ?
  • Négociations et pacte d’actionnaires : quels sont les points clés ?
  • Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
  • Quelle est la position des tribunaux face à l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
  • Quelle exécution forcée après les derniers arrêts de la Cour de cassation ?
  • Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
  • Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
  • Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
  • La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique

Éric HICKEL
Avocat Associé
PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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