Droit du Digital et Règlement IA

PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL ET REGLEMENT IA

JEUDI 30 MAI 2024

8h45 Accueil des participants

Anticipez les nouveautés en 2024

• Régulations numériques : le combat des chefs de file…
• De la donnée brute à la production d’un service à valeur ajoutée : quelles obligations successives dans la chaine de valeur ?

Etienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Inteligence artificielle : Règlement IA, IA génératives (Chat GPT, Copilot...), vers une petite révolution en 2024 ?

• Règlement IA (« AI Act ») : comment vous préparer à sa mise en œuvre ?
• Comment mettre en conformité les systèmes d’IA existants, et/ou s’assurer que les futurs systèmes le soient ?
• Comment utiliser les bacs à sable réglementaires pour anticiper la mise sur le marché d’un produit ?
• Vers une nécessité d’un interlocuteur IA à l’intérieur des directions conformité ?
• Quelles nouvelles obligations générées en matière d’information, de documentation, d’alerte selon que l’on soit fournisseur ou diffuseur ?
• Quand faudra-t-il être prêt ?
• Quels sont les enjeux en matière de responsabilité ?
• IA Génératives (Chat GPT, Copilot…) : quelle analyse juridique des droits et obligations ?
• Quelles sont les droits sur les résultats générés par les IA génératives ?
• Quelle gestion confidentialité des informations utilisées dans les IA génératives ? Quel impact sur la gestion des données personnelles ?
• Les clauses IA à insérer dans les contrats
• Quelles sont les risques liés aux IA génératives ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE

Prochaines directives : quels impacts en matière d’IA ?

Dommages causés par l’IA : vers une meilleure indemnisation des victimes ?

• Résultats erronés, aléatoires, biaisés : quels recours à l’heure actuelle ?
• Quelles évolutions anticiper ? Retour sur les deux projets de directives sur la responsabilité du fait de l’IA
• Responsabilité sans faute versus responsabilité pour faute : deux régimes complémentaires
• Comment engager la responsabilité du fabriquant en cas de produit d’IA défectueux ?
• Et en l’absence de défaut du produit ? Comment obtenir une indemnisation ?

Cybersécurité : quelles avancées et quelles préconisations en matière de lutte contre les cyberattaques ?

• Etat des lieux des cyberattaques en France à date : ampleur et tendances ;
• Quelles avancées dans la construction du cadre normatif en matière de cybersécurité ?
• La directive NIS 2 : où en est sa transposition en droit national ?
• Les réglementations sectorielles complémentaires : directive « REC » et règlement « DORA »
• Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
• Quelle réponse judiciaire aux cyberattaques ?
• L’émergence d’un justice spécialisée : le rôle du « Parquet Cyber » et de l’AGRASC
• L’adaptation et la consolidation du droit pénal et de la procédure pénale : nouvelles infractions et techniques d’enquête spécialisées
• Cyberattaques : comment réagir ? Comment construire sa cyber-résilience ?
• Préserver ses droits : quel comportement et quelle stratégie adopter en cas de cyberattaque ?
• Devenir cyber-résilient : les recommandations de NIS 2 et les enseignements des cyberattaques passées
• Limiter et/ou maîtriser son préjudice : la couverture assurancielle

François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES

Données personnelles 2024 : faites un point complet sur toutes les nouveautés

• Quel bilan Cnil 2023 réaliser ?
• Les applications mobiles au centre du programme d’action de la Cnil
• La transparence et la loyauté : 2 principes fondamentaux à l’honneur
• Dark patterns : quel traitement ?
• Quels impacts avec le droit de la consommation ?
• Transfert de données en dehors de l’UE : quelle démarche 2024 ?
• TIA (Transfer Impact Assessment) : comment intégrer guide de la Cnil ?
• IA générative : quelle protection des données personnelles ?

Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Digital services Act, Digital market ACT… : quel encadrement des plateformes en ligne ?

• Entre plateformes, moteurs de recherche et contrôleurs d’accès : quelles nouvelles obligations de contrôle ?
• Supervision accrue des « très grandes plateformes » : quels impacts pour tous les acteurs concernés directement ou indirectement ?
• Comment mettre en place une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques ?
• Traçabilité des vendeurs (« KYC »), transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre les dark patterns : quelles obligations spécifiques à la charge des places de marché ?
• Quels nouveaux dispositifs de régulation et de contrôles par les autorités compétentes ?
• Quelle articulation du DSA et DMA avec l’IA act et le Data act ?
• En pratique, quelles obligations des plateformes envers leurs vendeurs ?
• Comment se traduit l’obligation de non-concurrence ?
• Liberté des vendeurs de conclure des contrats en dehors de la plateforme : quelle effectivité ?
• Faites le point sur les nouvelles règles en matière de responsabilité
• Analysez quelques exemples de contestation :
• L’affaire Zalando, l’affaire Amazon, l’affaire Meta
• La contestation des frais de supervision
• Quel usage de l’IA, du métaverse par les plateformes ?

Anne-Marie PECORARO
Avocate associée spécialisée en propriété intellectuelle
Responsable du département droit des medias, droit du numérique
UGGC AVOCATS

17h45 Clôture de la journée