Conférences d’actualité

Droit du Digital et Règlement IA

Mise en place de l’IA Act, projets de directive sur la responsabilité du fait de l’IA, IA génératives, données personnelles, Cybersécurité, NIS2, DSA/DMA : ce que l’on attend de vous en 2024

30 mai 2024, Paris, À distance
40
Jours
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Heures
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Cette conférence peut être suivie en "Présentiel à Paris" ou en "Distanciel", faites votre choix ci-dessous.

Adopté le 2 février 2024, le règlement IA va entraîner des changements aussi profonds que le RGPD en son temps. Dès lors, il est indispensable de maîtriser de nombreuses questions soulevées par l’IA Act : s’assurer de la conformité des systèmes d’IA, envisager la nécessité d’un interlocuteur IA en interne, intégrer les nouvelles obligations d’information et d’alerte, insérer les clauses IA dans les contrats notamment pour les IA génératives… mais aussi anticiper les prochaines directives liées à la responsabilité en matière d’IA.

A côté de cette petite révolution, il faut également intégrer les avancées de l’année. En matière de cybersécurité : transposition de NIS2, règlementations sectorielles complémentaires, émergence d’une justice spécialisée ou encore assurabilité d’une cyber attaque, il est plus que jamais nécessaire de prendre un temps d’avance sur la question.

Que ce soit le bilan CNIL, le droit de la consommation, les darks patterns ou les IA génératives... Le traitement des données personnelles est encore fortement impacté en 2024. Enfin la mise en place des DSA/DMA génère de nombreuses questions entre traçabilité, nouvelles entités de contrôle, liberté de contracter et nouveaux contentieux.

Toutes ces questions et bien d’autres seront traitées par de grands praticiens du droit numérique au cours de la conférence Droit du digital et Règlement IA qui aura lieu à Paris ou en distanciel, le 30 mai prochain.

Intervenants
Nos intervenants
Céline Avignon
Céline Avignon
Avocat à la Cour - Directrice du Département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Georgie COURTOIS
Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIÉS
François-Pierre LANI
François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
Anne-Marie PECORARO
Avocat Associé
UGGC Avocats
Étienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS PARIS LLP
Objectifs
  • Règlement Intelligence artificielle : préparez-vous à sa mise en œuvre.
  • Projets de directives sur la responsabilité du fait de l’IA : vers une meilleure indemnisation des victimes ?
  • Comment contractualiser de l’IA ?
  • Quel état des lieux 2024 des cyberattaques en France ? Transposition de la Directive NIS 2 : quelles nouvelles obligations en matière de cybersécurité ?
  • Bilan CNIL, droit de la consommation, darks patterns, IA génératives… : quel traitement des données personnelles en 2024 ?
  • Digital Service Act/Digital Market Act :: quelles nouvelles obligations de contrôle à la charge des plateformes ? Quelles nouvelles responsabilités encourues ?
Compétences acquises

  • Vous maitriserez toutes les réformes, les nouvelles décisions et les derniers usages en matière numérique
  • A l’issue de cette formation vous saurez concrètement répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le nouveau cadre juridique de vos développements IA et digitaux
Public
  • Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
  • Responsables des systèmes d’information
  • Avocats, notaires et conseils
Programme
Droit du Digital et Règlement IA

PANORAMA D'ACTUALITE DROIT DU DIGITAL ET REGLEMENT IA

JEUDI 30 MAI 2024

8h45 Accueil des participants

Anticipez les nouveautés en 2024

  • Régulations numériques : le combat des chefs de file…
  • De la donnée brute à la production d’un service à valeur ajoutée : quelles obligations successives dans la chaine de valeur ?

Etienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Inteligence artificielle : Règlement IA, IA génératives (Chat GPT, Copilot...), vers une petite révolution en 2024 ?

  • Règlement IA (« AI Act ») : comment vous préparer à sa mise en œuvre ?
  • Comment mettre en conformité les systèmes d’IA existants, et/ou s’assurer que les futurs systèmes le soient ?
  • Comment utiliser les bacs à sable réglementaires pour anticiper la mise sur le marché d’un produit ?
  • Vers une nécessité d’un interlocuteur IA à l’intérieur des directions conformité ?
  • Quelles nouvelles obligations générées en matière d’information, de documentation, d’alerte selon que l’on soit fournisseur ou diffuseur ?
  • Quand faudra-t-il être prêt ?
  • Quels sont les enjeux en matière de responsabilité ?
  • IA Génératives (Chat GPT, Copilot…) : quelle analyse juridique des droits et obligations ?
  • Quelles sont les droits sur les résultats générés par les IA génératives ?
  • Quelle gestion confidentialité des informations utilisées dans les IA génératives ? Quel impact sur la gestion des données personnelles ?
  • Les clauses IA à insérer dans les contrats
  • Quelles sont les risques liés aux IA génératives ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE

Prochaines directives : quels impacts en matière d’IA ?

Dommages causés par l’IA : vers une meilleure indemnisation des victimes ?

  • Résultats erronés, aléatoires, biaisés : quels recours à l’heure actuelle ?
  • Quelles évolutions anticiper ? Retour sur les deux projets de directives sur la responsabilité du fait de l’IA
  • Responsabilité sans faute versus responsabilité pour faute : deux régimes complémentaires
  • Comment engager la responsabilité du fabriquant en cas de produit d’IA défectueux ?
  • Et en l’absence de défaut du produit ? Comment obtenir une indemnisation ?

Cybersécurité : quelles avancées et quelles préconisations en matière de lutte contre les cyberattaques ?

  • Etat des lieux des cyberattaques en France à date : ampleur et tendances ;
  • Quelles avancées dans la construction du cadre normatif en matière de cybersécurité ?
  • La directive NIS 2 : où en est sa transposition en droit national ?
  • Les réglementations sectorielles complémentaires : directive « REC » et règlement « DORA »
  • Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
  • Quelle réponse judiciaire aux cyberattaques ?
  • L’émergence d’un justice spécialisée : le rôle du « Parquet Cyber » et de l’AGRASC
  • L’adaptation et la consolidation du droit pénal et de la procédure pénale : nouvelles infractions et techniques d’enquête spécialisées
  • Cyberattaques : comment réagir ? Comment construire sa cyber-résilience ?
  • Préserver ses droits : quel comportement et quelle stratégie adopter en cas de cyberattaque ?
  • Devenir cyber-résilient : les recommandations de NIS 2 et les enseignements des cyberattaques passées
  • Limiter et/ou maîtriser son préjudice : la couverture assurancielle

François-Pierre LANI
Avocat Associé
DERRIENNIC & ASSOCIES

Données personnelles 2024 : faites un point complet sur toutes les nouveautés

  • Quel bilan Cnil 2023 réaliser ?
  • Les applications mobiles au centre du programme d’action de la Cnil
  • La transparence et la loyauté : 2 principes fondamentaux à l’honneur
  • Dark patterns : quel traitement ?
  • Quels impacts avec le droit de la consommation ?
  • Transfert de données en dehors de l’UE : quelle démarche 2024 ?
  • TIA (Transfer Impact Assessment) : comment intégrer guide de la Cnil ?
  • IA générative : quelle protection des données personnelles ?

Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Digital services Act, Digital market ACT… : quel encadrement des plateformes en ligne ?

  • Entre plateformes, moteurs de recherche et contrôleurs d’accès : quelles nouvelles obligations de contrôle ?
  • Supervision accrue des « très grandes plateformes » : quels impacts pour tous les acteurs concernés directement ou indirectement ?
  • Comment mettre en place une démarche de compliance à même de déterminer et mettre en œuvre les bonnes pratiques ?
  • Traçabilité des vendeurs (« KYC »), transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre les dark patterns : quelles obligations spécifiques à la charge des places de marché ?
  • Quels nouveaux dispositifs de régulation et de contrôles par les autorités compétentes ?
  • Quelle articulation du DSA et DMA avec l’IA act et le Data act ?
  • En pratique, quelles obligations des plateformes envers leurs vendeurs ?
  • Comment se traduit l’obligation de non-concurrence ?
  • Liberté des vendeurs de conclure des contrats en dehors de la plateforme : quelle effectivité ?
  • Faites le point sur les nouvelles règles en matière de responsabilité
  • Analysez quelques exemples de contestation :
  • L’affaire Zalando, l’affaire Amazon, l’affaire Meta
  • La contestation des frais de supervision
  • Quel usage de l’IA, du métaverse par les plateformes ?

Anne-Marie PECORARO
Avocate associée spécialisée en propriété intellectuelle
Responsable du département droit des medias, droit du numérique
UGGC AVOCATS

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(4 avis)
anonymous a.
publié le 03/06/2022
5/5
très intéressant et instructif
anonymous a.
publié le 31/05/2022
4/5
Très bon niveau/ intervenants experts.
anonymous a.
publié le 30/05/2022
5/5
Très bonne formation avec des intervenants de qualité
anonymous a.
publié le 30/05/2022
2/5
Étienne Drouard a été très bien , les autres n’ont pas produit un contenu suffisant . Trop simpliste
Commentaire publié le 23/05/2022
Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence annuelle. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent.