Conférences d’actualité

Droit de la consommation

Les grands praticiens réunis pour maîtriser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2024

28 mars 2024, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
22705

Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel, veuillez faire votre choix ci-dessous :

Entre la nouvelle directive sur la sécurité des produits, les nouvelles pratiques en matière de contrats mixtes, de garanties de conformité, de résiliation "3 clics", le nouveau cadre pour les actions de groupe, la loyauté de l'information donnée sur les applications de notation, la nouvelle action de groupe, la nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes, la loi "influenceurs" ou encore les nouvelles priorités à la suite du bilan de la DGCCRF, il est indispensable de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques du droit de la consommation.

A cet effet, nous réunissons Professeurs, Avocats renommés en la matière ainsi que la DGCCRF, afin de maîtriser toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du droit de la consommation le 28 mars 2024 à Paris et en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Malka MARCINKOWSKI
Malka MARCINKOWSKI
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Jean-christophe Grall
Jean-christophe Grall
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIÉS
Joseph Vogel
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Ophélie SOMMÉ
Ophélie SOMMÉ
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
Sylvain CORVOL
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Ombline ANCELIN
Ombline ANCELIN
Avocat Associé
Simmons & Simmons LLP
Florent BARBU
Florent BARBU
Avocat à la Cour
Simmons & Simmons LLP
Sophie BOURDILLON
Cheffe du bureau de programmation des enquêtes - Chef du bureau 3A
DGCCRF
Nadège POLLAK
Avocat à la Cour
GRALL & ASSOCIÉS
Magali JALADE
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (AUTORITÉ DE RÉGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITÉ)
Geoffray BRUNAUX
Professeur
UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE - ARDENNE
Martin HUGUENY
Chef Adjoint du bureau du soutien juridique
DGCCRF
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD
Professeur agrégé des facultés de droit - Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation - CY Cergy Paris Université
UNIVERSITÉ PARIS-NANTERRE
Objectifs
  • Nouvelle directive sur la sécurité des produits, nouvelle action de groupe, nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes, nouvelle loi "influenceurs", DSA et DMA : intégrez les conséquences des nouveaux textes
  • Faites le point sur toutes les nouvelles pratiques, notamment en matière de garanties de conformité, de résiliation « 3 clics », de loyauté de l’information donnée sur les applications de notation
  • Délais de garanties, qualification des contrats mixtes, commerce électronique… : intégrez toute la jurisprudence 2023/2024
  • Faites le point sur les nouvelles priorités suivant le bilan d’activité de la DGCCRF
Compétences acquises
  • Intégrer les nouvelles pratiques en droit de la consommation et bénéficier du point de vue de la DGCCRF
  • Faire le point sur toutes les réformes qui transforment le droit de la consommation et les nouvelles décisions de jurisprudence
Public
  • Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Directeurs et responsables commerciaux
  • Directeurs et responsables des achats, des ventes
  • Directeurs et responsables du développement
  • Directeurs et responsables marketing
  • Avocats, conseils
Programme
Droit de la consommation

Maîtrisez toute l’actualité du droit de la consommation 2024

Présidente de séance :

Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur agrégé des facultés de droit
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
CY Cergy Paris Université
UNIVERSITE PARIS-NANTERRE

Faites le point sur les récentes jurisprudences clés en droit français et européen de la consommation

  • Les décisions de la chambre mixte sur les délais de garantie : quels enjeux ?
  • Les arrêts de la cour de cassation sur les contrats mixtes : quelles conséquences pour la vente directe ?
  • La jurisprudence récente de la CJUE sur le commerce électronique : quel impact pour le droit français ?
  • Les récentes décisions sur les clauses abusives en matière de prêts : quels enjeux financiers pour les établissements bancaires ?

Natacha Sauphanor-Brouillaud

Faites le point sur le bilan d’activité de la DGCCRF

  • Quelles nouvelles priorités à la suite du bilan de la DGCCRF ?
  • Quelle politique en matière de sanctions ?
  • « Name and shame » : quelle pratique en matière de communication des sanctions ?

Sophie BOURDILLON
Cheffe du bureau de programmation des enquêtes
Chef du bureau 3A
DGCCRF

Martin HUGUENY
Chef Adjoint du bureau du soutien juridique
DGCCRF

La nouvelle action de groupe : anticipez les risques

  • Des actions de groupe à venir plus nombreuses et plus risquées
  • De nombreux problèmes d’application à venir

Joseph Vogel
Sylvain Corvol

Avocats Associés
VOGEL & VOGEL

Loyauté de l’information donnée au consommateur au travers des applications de notation

  • Véracité et objectivité de l’information donnée par des applications nutritionnelles, cosmétiques : le consommateur est-il informé loyalement ?
  • Pratiques commerciales déloyales et trompeuses : Information du consommateur, application de notation

Jean-Christophe Grall
Avocat Associé
Nadège Pollak
Avocat à la Cour
GRALL & ASSOCIES

Contrats de services : quelles nouvelles difficultés pratiques ?

  • Qualification des contrats « mixtes » : quelles problématiques en pratique ?
  • Résiliation « en 3 clics » : Quel nouveau cadre ? Quels changements en pratique ?
  • Contrats de téléphonie et internet : quelles nouvelles pratiques trompeuses et abusives ?
  • Quelle garantie de conformité pour les contenus et services numériques ?

Malka Marcinkowski
Avocat Associé
Ophélie Sommé
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS

Contrats en matière de produits : quelles nouveautés ?

  • Quelles conséquences de la nouvelle directive de la sécurité des produits ?
  • Quelles nouvelles garanties ?
  • Quel nouveau cadre en matière de vices cachés ?
  • Indice de durabilité : quelles nouvelles obligations à la charge des producteurs ?

Ombline Ancelin
Avocat Associé
Florent Barbu
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

Plateformes : quelle nouvelle protection des consommateurs ?

  • Quelles conséquences de la nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes ?
  • Quel impact de la DSA et DMA ?
  • Loi Influenceurs : quel encadrement des pratiques des influenceurs ?
  • Dark patterns : quel nouveau cadre ?
  • Dropshipping : quel cadre légal ?

Magali Jalade
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité)

Geoffray Brunaux
Professeur
UNIVERSITE DE REIMS - ARDENNE

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.1818/5
(11 avis)
anonymous anonymous.
publié le 21/04/2023
3/5
très long
MARION T.
publié le 21/04/2023
5/5
Formation bien construite avec des praticiens du droit qui permet de revenir sur des points des actualités de l'année.
VALERIE A.
publié le 19/04/2023
5/5
Très bien documenté et très clair
MARGAUX D.
publié le 12/04/2023
4/5
Formation intéressante mais dommage qu'il n'y ait pas plus d'élément par rapport au support écrit et projeté
ADELINE C.
publié le 12/04/2023
5/5
parfait actuel, factuel et vision pratique.
anonymous a.
publié le 19/04/2022
5/5
bien structuré et intervenants clairs
anonymous a.
publié le 12/04/2022
2/5
Une formation trop dense et approximative. Le seule lecture servile de Powerpoint indigestes ne peut suffire à assurer l'intérêt et surtout l'efficacité pédagogique d'une telle session.
anonymous a.
publié le 12/04/2022
3/5
Matin de la formation très basique = pour débutant ou lecture des textes sans approfondissement = pas de plus value quand on est déjà sur le sujet Après midi = partie enrichissante et portant réellement sur l'actualité et l'état du droit
anonymous anonymous.
publié le 09/04/2022
4/5
Des interventions et supports de qualité
anonymous a.
publié le 09/04/2022
5/5
trés enrichissante
anonymous a.
publié le 09/04/2022
5/5
Atteint les objectifs annoncés