La lutte anti-blanchiment en assurance
Mettre en place un dispositif efficace et sécuriser ses procédures
Recenser les obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires
Mesurer les risques et les sanctions en cas de non-respect de la législation
Chargés de la lutte anti-blanchiment, analystes et chargés de conformité LCB-FT, responsables fraude
Chargés d’indemnisation, gestionnaires sinistres, gestionnaires assurances, juristes
Directions sinistres, directions indemnisations, directions techniques, directions des risques
Avoir une bonne connaissance des opérations d’assurance
Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Examiner les textes applicables
- Les points clés des directives européennes
- Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
Décrypter l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France
- GAFI, Banque Mondiale et Tracfin
Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment
Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme
- Les circuits et techniques utilisés
Exercice d’application : élaboration des principes d’une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires
Focus sur l'obligation de connaissance du client
- Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur
Examiner les procédures à mettre en place
- La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
- Les obligations en matière de formation
- Sécuriser son dispositif
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration
- Les opérations soumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnes à contacter
- Le dossier à constituer
Étude de cas : examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
- Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
- Processus décisionnel
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
