Conférences d’actualité

Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

Devenez un acheteur écoresponsable !

26 sept. 2024, Paris, À distance
40
Jours
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Heures
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Secondes
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En 2024, la commande publique poursuit sa route vers ses objectifs de développement durable ! De nombreuses considérations sociales et environnementales font l’actualité : le décret du 21 mars 2024 précisant les dispositions de la loi AGEC, le grand décret d’application de la loi industrie verte entrant en vigueur en octobre, l’inclusion dans la commande publique d’entreprises employant des personnes détenues, les nouveaux contrats de fourniture d’énergie avec la loi ENR, la mise en place de Spaser à de très nombreux niveaux… autant de nouvelles mesures que les services d’achats publics doivent nécessairement bien appréhender pour se mettre en conformité.

Pour cela EFE a réuni pour vous, le 26 septembre prochain, un large panel d’experts, avocats et opérationnels expérimentés. Décryptage des dernières réglementations, bonne utilisation des outils et guides, partage d’expériences sont au programme de la journée pour vous accompagner dans la mise en place de votre politique d’achats durables.

Intervenants
Nos intervenants
Kévin HOLTERBACH
Avocat associé
FIDAL
Maxime BÜSCH
Maxime BÜSCH
Avocat Associé
LEXCASE
Michaël SURELLE
Directeur achats, affaires juridiques et stratégie foncière
Communauté d’agglomération Lens-Liévin
Pierre Eric SPITZ
Pierre-Eric SPITZ
Avocat of Counsel, Ancien Directeur juridique de la Mairie de Paris
EARTH AVOCATS
Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet économie circulaire & ESS
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Objectifs
  • Décrypter toute l’actualité relative aux achats responsables
  • Bénéficier des outils pour adapter vos pratiques aux nouvelles réglementations
  • Adopter les bons réflexes pour mettre en œuvre une politique achat responsable
Public

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, intercommunalités, État, EPA, EPIC, hôpitaux, EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Directeurs des Achats
  • Managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs, responsables et juristes service de la commande publique
  • Directeurs, responsables et juristes contrats publics
  • Directeurs, responsables et juristes contentieux
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaire d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises publiques et privées :

  • Directeurs et managers des Achats
  • Acheteurs publics
  • Rédacteurs Achats publics
  • Directeurs et responsables des marchés et des contrats publics
  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridique
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Consultants et conseillers secteur public

Programme
Commande publique responsable : comment intégrer le développement durable à vos marchés

POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE L’ETAT : QUEL ETAT DES LIEUX EN 2024 ?

Achats responsables de l’Etat : quel état des lieux en 2024 ?

  • Le PNAD 2022-2025 : où en est-on deux ans après son lancement ?
  • Comment atteindre l’objectif 2025 d’une considération environnementale par marché public ?
    • Comment atteindre l’objectif de 30% de marchés disposant de considérations sociales ?
  • Actions prévues par le PNAD : quel premier bilan tirer ?
  • Guide des aspects sociaux de la commande publique : comment les acheteurs l’appliquent-ils ?
  • Spaser : comment répondre à l’obligation d’indiquer précisément le nombre d’achats publics socialement ou écologiquement responsable ?
  • Comment faire figurer les O.D.D dès la rédaction des spécifications techniques de la commande ?
  • Quelles caractéristiques environnementales inscrire dans les critères d’attribution d’une offre ?
  • Considérations sociales pour l’emploi des personnes défavorisées : quels sont les marchés concernés ?
  • Qu’a apporté l’obligation d’inclure dans la commande publique les entreprises employant des personnes détenues ?

Jérôme DIETENHOEFFER
Conseiller du vice-président
IGEDD – Ministere de la transition ecologique

COMMENT LA COMMANDE PUBLIQUE PEUT-ELLE SERVIR DE LEVIER AUX « INDUSTRIELS VERTS » ?

Loi Industrie Verte et son projet de décret : quels sont les dispositions impactantes pour les entreprises industrielles répondant à la commande publique ?

  • Quels sont les nouveaux motifs d’exclusion facultative de la commande publique ?
    • Quid du motif de non satisfaction aux obligations de publier des informations en matière de durabilité (directive CSRD) ?
    • Quid du motif de méconnaissance de l’obligation d’établir un BEGES ?
    • Comment faire une offre répondant aux critères ?
  • Extension des SPASER à l’Etat et à davantage d’acteurs publics : comment s’organiser ?
    • Quels sont les points de transposition à bien prendre en compte ?
    • Comment élaborer conjointement un SPASER entre divers acheteurs ?
  • Accélération de la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics : quelle nouvelle date ?
    • Quels marchés sont-ils concernés ?
    • Quels types de biens et services ?
  • Notion d’offre « économiquement la plus avantageuse » : vers un renforcement de critères qualitatifs, environnementaux et sociaux des offres ?

Pierre-Eric SPITZ
Avocat counsel
EARTH AVOCATS

DECRET DU 21 MARS 2024 EN APPLICATION DE LA LOI AGEC : QUELLES NOUVEAUTES ?

Quelles sont les principales modifications introduites par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 ?

  • Quel est l'objet du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) publié le 21 février 2024 ?
  • Quel impact dans les achats responsables pour les acteurs publics auront les nouvelles dispositions contenues dans le décret ?
  • Quelle obligation impose ce décret aux collectivités territoriales et à l'État ? Comment l’intégrer en pratique ?
  • Quand ce nouveau dispositif entrera-t-il en vigueur ?
  • Quels types de biens peuvent désormais être pris en compte dans les marchés publics ?
  • Quelles nouvelles catégories de produits sont intégrées dans le décret en lien avec les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ?
  • Quelles sont les échéances des objectifs annuels chiffrés associés à ces nouvelles catégories de produits ?
  • Combien d'arrêtés doivent accompagner ce décret et quelles sont leurs fonctions principales ?
  • Où et comment les dépenses de l'année 2023 doivent-elles être déclarées jusqu'au 30 juin 2024 ?
  • À partir de 2025, sur quelle plateforme la déclaration des dépenses annuelles devra-t-elle être effectuée et quelle nomenclature n'est plus nécessaire pour cela ?

Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE

RETOUR D’EXPERIENCE : LES RESEAUX COLLABORATIFS, UN LEVIER POUR FAVORISER L’ACHAT DURABLE

Comment différents acteurs en réseau interagissent pour impulser une dynamique achats durables sur un territoire ?

  • La collectivité, moteur de l’animation du réseau pour la commande publique durable ?
  • Quels acteurs, quels organismes pour quels défis à relever ?
  • Comment s’organise le réseau ? Comment se répartissent les différentes missions ?

Michael SURELLE
Directeur achat, affaires juridiques et stratégie foncière
AGGLO LENS-LIEVIN

RETOUR D’EXPERIENCE : QUELLES POLITIQUES ACHATS RESPONSABLES METTRE EN PLACE DANS UNE COLLECTIVITE ?

Comment initier une politique alliant achats et développement durable au sein d’une collectivité ?

  • Comment intégrer des spécifications sociales et environnementales dans un cahier des charges ?
  • Labels : quel sens donnent-ils aux marchés ? Comment les mettre en place efficacement ?
  • Faut-il nécessairement préférer les fournisseurs locaux ?
  • Comment mesurer l’impact de l’économie circulaire afin de mieux l’intégrer dans ses achats ?
  • Mieux analyser les risques permet-il de structurer les priorités en matière d’achats responsables ?

Kevin HOLTERBACH
Avocat associé
FIDAL

Stéphanie MORISSET
Cheffe de projet Economie circulaire et solidaire
METROPOLE DU GRAND PARIS

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.1818/5
(11 avis)
EMILIE F.
publié le 25/07/2023
5/5
Formation très intéressante et très riche, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique.
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Tour d'horizon d'actualité très intéressant
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Formation complète, très bons intervenants.
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Intervenants et échanges pertinents
anonymous a.
publié le 12/07/2022
3/5
Contenu très intéressant mais programme trop dense. Nous étions bien dans une conférence, et non une formation, avec des informations descendantes à "ingurgiter" à une cadence intensive. Dommage car le sujet est complexe et les acheteurs publics doivent trouver comment concrétiser toutes ces nouvelles dispositions, quelle que soit la nature de leur achats.
anonymous a.
publié le 21/07/2021
4/5
journée très intéressante, chaque intervention était riche et de qualité. J'ai particulièrement été intéressée par l'intervention sur les CCAG et projet de loi "climat et résilience"
anonymous a.
publié le 13/07/2021
2/5
Trop théorique et redondances entre les différents intervenants. Nous avons "perdu" facilement 30 minutes à chaque intervention parce que de nombreux intervenants ont fait leur publicité avant de commencer leur présentation. Seules les interventions de la DAE et du DD à l'hôpital étaient pratiques et intéressantes. Je suis donc très déçue par cette formation, surtout au regard du prix facturé.
anonymous a.
publié le 10/07/2021
4/5
Conférence de qualité
anonymous a.
publié le 10/07/2021
4/5
J'apprécié l'exemple en fin de journées et l'intervention de Me Busch. Pour le reste, cela manquait de mise en perspective.
anonymous a.
publié le 10/07/2021
5/5
La formation a été très enrichissante avec des formateurs de qualité qui ont su équilibrer la technicité juridique du sujet avec la pratique.
anonymous a.
publié le 10/07/2021
4/5
Contenu bien calibré, dommage que la règlementation ne soit pas encore totalement en vigueur
Date de mise à jour : 21/06/2024