Conférences d’actualité

Les journées du BJCP

01 et 02 déc. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (2.38 Mo)

Le rendez-vous incontournable des professionnels de la commande publique !

Les journées du BJCP sont l’occasion de revoir l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des contrats publics. Fortes de leur succès, elles réunissent comme chaque année les membres les plus éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts du droit des contrats publics.
L’année 2021 a été riche en textes !
La loi « Climat et résilience » constitue l’une des grandes nouveautés de cette année et va désormais imposer progressivement la mise en place d’une clause environnementale et d’une clause sociale dans les contrats de marchés publics. Comment seront-elles appliquées ? Sous quel délai ?
Le PNAD 2021-2025 a, cette année, connu sa première grande consultation de la part de tous les acteurs de la commande publique. Qu’en ressort-il pour l’achat durable ?
En outre, quelles ont été les mesures prises pour faire face à la pénurie des matières premières entraînant des conséquences pour les commandes publiques ? Quel bilan tirer de ces mesures ?
Les CCAG entrent définitivement en vigueur au 1er octobre. Sont-ils bien adaptés à la réalité des marchés publics ?
La nouvelle loi sur le « Respect des principes de la république » va obliger désormais les contrats de commande publique à respecter les principes de neutralité et de laïcité. Comment l’appliquer concrètement ?
Enfin, de nouvelles mesures réglementaires en matière de marchés publics de défense et de sécurité devraient bientôt voir le jour.
EFE vous propose une conférence qui permettra de décrypter toutes ces grandes actualités normatives et de faire le point sur toute la jurisprudence de 2021 à connaître en droit des contrats publics.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Décrypter les enjeux des nouvelles réglementations et des jurisprudences de l’année écoulée grâce à l’expertise de la DAJ, du Conseil d’État et des éminents universitaires et avocats.
  • Identifier et gérer les risques juridiques et contentieux liés à la pratique des contrats de marché public et aux nouvelles obligations prévues par les CCAG et la loi « Climat »
Pour qui ?

Au sein des collectivités territoriales, EPCI, État, EPA, EPIC, hôpitaux et EPL (SEM, SPL, SPLA)

  • Élus et leurs adjoints
  • Secrétaires généraux
  • Directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints
  • Directeurs et responsables de la commande publique et leurs équipes
  • Directeurs et responsables des marchés publics et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux et leurs équipes
  • Gestionnaires de contrats
  • Gestionnaires d’infrastructures et services en réseaux

Au sein des entreprises :

  • Directeurs et responsables administratifs
  • Directeurs et responsables juridiques et leurs équipes
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables de grands projets

Avocats et conseils juridiques du Secteur public

Maîtriser toute la nouvelle règlementation et toutes les jurisprudences relatives aux contrats publics de l'année.

Les acquis de cette conférence ne feront pas l'objet d'une évaluation.

Programme
Les journées du BJCP

Les Journées du BJCP

Journée présidée par :

Philippe TERNEYRE
Professeur des universités
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR
Coprésident du comité de rédaction du BJCP

Christine MAUGÜÉ
Présidente adjointe de la section du contentieux
CONSEIL D’ÉTAT
Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Laure BÉDIER
Directrice des affaires juridiques
MINISTERE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

Pierre-Éric SPITZ
Avocat Counsel
EARTH AVOCATS
Ancien directeur juridique de la Mairie de Paris

Thierry DAL FARRA
Avocat à la cour
UGGC AVOCATS
Ancien élève de l’ENA
Membre du comité de rédaction du BJCP

MERCREDI 1er DECEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

LA COMMANDE PUBLIQUE AU SERVICE DE LA RELANCE ECONOMIQUE

La commande publique peut-elle entraîner l’économie vers une reprise durable ?

  • La négociation sur le risque économique d’une commande publique peut-elle s’équilibrer entre la personne publique et son co-contractant ?
  • La règlementation sur la maîtrise d’ouvrage publique est-elle un frein à la relance de la commande publique ?
  • Quid de la pertinence du délit de favoritisme, 30 ans après son instauration dans la loi ?
  • Relancer la confiance des co-contractants de commandes publiques : quels enjeux ?
    • Faut-il étendre la jurisprudence Béziers II sur les mesures d’exécutions prises illégalement par une personne publique ?
    • La collectivité publique contractante pourrait-elle aider son co-contractant à obtenir les autorisations administratives de personnes publiques tierces lors de l’exécution de son contrat ?
    • Quid d’une obligation d’exécution de bonne foi générale des contrats publics ?
    • Faut-il revenir à une réparation intégrale des préjudices subis par le co-contractant en cas de modification unilatérale du contrat par la personne publique ?
    • Favoriser le règlement à l’amiable des litiges relatifs à l’exécution d’une commande publique redonnerait-elle confiance aux co-contractants ?

LOI ASAP ET COMMANDE PUBLIQUE

Loi ASAP du 7 décembre 2020 : quels ont été les impacts de cette grande réforme sur la commande publique en 2021 ?

  • Marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence pour motif d’intérêt général : comment interpréter une telle disposition ?
  • Marchés de travaux passés sans publicité ni mise en concurrence en-deçà du seuil de 100.000 euros HT : cette disposition a-t-elle permis la relance desdits marchés ?
  • Les entreprises en redressement judiciaire ayant un plan de redressement ont-elles bénéficié de la non-exclusion des procédures de commande publique ?
  • Quid de la possibilité de réserver des marchés publics aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés ?
  • Obligation de confier une part de l’exécution des marchés publics globaux de l’Etat à des PME ou à des artisans : quelle aide concrète pour lesdites PME ?
  • Un régime juridique particulier pour la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles : l’établissement d’un régime dérogatoire était-il nécessaire ?

L'ACTUALITE DECRYPTEE PAR LA DAJ

Quelles sont les grandes actualités législatives et règlementaires de 2021 ?

  • Quels sont les impacts de la loi « Climat » sur les commandes publiques ?
    • Dans quelle mesure la clause environnementale produira-t­-elle ses effets ?
  • Marchés de défense et de sécurité : quelles vont être les évolutions règlementaires en la matière ?
  • PNAD 2021-2025 : quels enseignements tirer du premier bilan après un an de mise en place ?
  • Réforme des CCAG : retour sur les grands enjeux pour les acteurs publics
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la république : la commande publique devra-t-elle respecter les principes de neutralité et de laïcité ?
  • Pénurie des matières premières : comment le gouvernement propose-t­-il de faire face à cette pénurie ? Quels effets ont eu les premières mesures prises ?

ECONOMIE CIRCULAIRE ET COMMANDE PUBLIQUE

Quels nouveaux dispositifs relatifs à l’économie circulaire doivent respecter les acheteurs publics ?

  • Quels sont les apports de la loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire dite loi AGEC ?
    • Insérer des clauses dans les cahiers des charges privilégiant les biens issus du réemploi et réduisant la consommation de plastique à usage unique (art. 55)
    • Veiller à utiliser des matériaux de réemploi ou issus de ressources renouvelables en matière de construction et de rénovation (art. 59)
    • Intégrer des biens issus du réemploi dans les marchés publics de fournitures : quels sont les types de bâtiment concernés ? (art. 58)
  • Quid de l’obligation pour les acheteurs publics de prioriser les achats de matériaux construction temporaires reconditionnés ?
  • Quid de l’obligation d’établir un diagnostic sur le recyclage des matériaux dans le domaine de la démolition ? (entrée en vigueur le 1er juillet 2021) + attentes de décrets d’application au 2e semestre 2021

FOCUS SUR LE DELIT DE FAVORITISME

Le délit de favoritisme a 30 ans ! Quels enjeux contemporains pour la commande publique ? Quel avenir pour les acteurs publics ?

  • Aux origines du délit d’octroi d’avantage injustifié dit délit de « favoritisme » : la genèse du délit
  • Pourquoi créer un délit de favoritisme alors que la passation des marchés publics est déjà très contrôlée (par le juge administratif et depuis quelques années par le juge judiciaire) ?
  • Le délit de favoritisme constitue-t-il un vrai risque pour les acheteurs publics et pour les entreprises ?
    • Quid de la sévérité du juge pénal par rapport à la conception du juge administratif en matière de référé précontractuel et d’annulation des contrats de la commande publique ?
    • Intention coupable et délit de favoritisme : un professionnel du secteur public peut-il invoquer l’absence d’intention de commettre le délit ou encore l’absence de favoriser quiconque ?
    • Le risque de recel pour l’entreprise : lui faut-il spontanément refuser un contrat dont la passation serait irrégulière ?
  • Evolution de la jurisprudence judiciaire en la matière : vers le renforcement du délit ?
    • Va-t-on vers l’abandon explicite de la condition tenant à l’existence d’un avantage injustifié par la Cour de cassation
    • Le juge pénal s’est-il éloigné de l’esprit initial de la loi du 3 janvier 1991 instituant le délit de favoritisme ?
    • Quid des personnes visées par le délit et du poids des sanctions ?
    • Quel risque pour les personnes morales ?
    • Quid des tentatives jurisprudentielles de remise en cause du délit de favoritisme : inventaire des QPC
  • Le délit de favoritisme doit-il et va-t-il se réinventer ?
    • Réintroduction de la souplesse par le législateur dans les relations contractuelles publiques : quid de la compatibilité avec le délit de favoritisme ?
    • La simple négligence peut-elle être pénalement prise en considération ?
  • Quid de la possibilité d’un contentieux devant le juge des comptes publics ?
    • Le cumul délit de favoritisme et sanctions administratives devant la Cour de discipline budgétaire et financière

18h00 Clôture de la conférence

Les journées du BJCP

Les Journées du BJCP

Journée présidée par :

Rémy SCHWARTZ
Président adjoint de la section du contentieux
CONSEIL D’ETAT
Coprésident du comité de rédaction du BJCP

Thierry DAL FARRA
Avocat à la cour
UGGC AVOCATS
Ancien élève de l’ENA
Membre du comité de rédaction du BJCP

Sophie NICINSKI
Professeur des universités
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
Coprésidente du comité de rédaction du BJCP

Bertrand DACOSTA
Conseiller d’Etat

Gilles PELLISSIER
Rapporteur public au Conseil d’Etat

JEUDI 2 DECEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Actualite jurisprudentielle de la passation des marches publics et des concessions

  • A quelles conditions plusieurs opérateurs économiques peuvent-ils être regardés comme ne constituant de fait qu’une seule et même entreprise concluant un marché public ?
    • CE, 8 décembre 2020, Métropole Aix Marseille Provence et autres
  • Un candidat à un contrat public dont l’offre n’est pas retenue peut-il obtenir une indemnisation bien que son offre fut entachée d’irrégularités ?
    • CE, 18 décembre 2020, Société architecture Studio
  • Une personne publique a-t-elle l’obligation d’exiger la production de justificatifs vérifiant les informations des candidats à un marché public ?
    • CE, 24 décembre 2020 Région Alpes Côte d’azur
  • Quel est le délai pour agir en justice contre des opérateurs économiques ayant conclu une entente, pratique anticoncurrentielle
    • CJUE, 14 janvier 2021, Kilpailu
  • Un opérateur économique doit-il apporter spontanément la preuve de mesures correctrices prises lorsqu’il se situe dans un cas d’exclusion facultative d’un marché public ?
    • CJUE, 14 janvier 2021, RTS Infra BVBA
  • Une fédération sportive peut-elle être un pouvoir adjudicateur de marchés publics ?
    • CJUE, 3 février 2021, FIGC
  • Un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage, d’accueil et de filtrage de sites militaires est-il un marché de défense et de sécurité ?
    • CE, 4 février 2021, Ministre des Armées c/ Société OSR
  • Accords-cadres dans la commande publique : faudra-t-il désormais fixer un montant maximal dans l’évaluation de la prestation commandée ?
    • CJUE, 17 juin 2021, Simonsen et Weel

Actualite jurisprudentielle des procedures de réferes aux recours contentieux

  • A quelles conditions un référé contractuel est-il recevable ?
    • CE, 8 décembre 2020, Société Pompes funèbres Funérarium Lemarchand
  • Quelle est la portée pratique de l’effet suspensif du délai de prescription d’une action en justice à l’égard des assureurs ?
    • CE, 4 février 2021, Société SMABTP
  • Quel est le juge compétent pour statuer sur un litige entre un constructeur et son assureur lorsque le contrat d’assurance a été conclu par le maître d’ouvrage personne publique ?
    • CE, 4 février 2021, Société Cari-Fayat
  • Quel est le juge compétent pour étudier l’action indemnitaire au titre d’une rupture brutale d’une relation commerciale antérieurement établie par un contrat public ?
    • TC, 8 février 2021, SNCF et SNCF Réseau C/ Société Entropia conseil
  • Quel est le juge compétent pour étudier un litige entre constructeurs liés par un contrat privé mais concernant un marché public de travaux ?
    • TC, 8 février 2021, Société Fayat Bâtiment
  • A quelles conditions un constructeur peut-il appeler en garantie le maître de l’ouvrage à raison d’une provision versée à un tiers ?
    • CE, 27 avril 2021, Eurométropole de Strasbourg et société SMACL Assurances
  • Quels sont les moyens invocables pour contester le refus de mettre fin à un contrat public ?
    • CE, 12 avril 2021 Société Ile de Sein Energies
  • Le juge du contrat public saisi d’un recours en vertu de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne, peut-il statuer sur un des éléments du contrat sans que cela lui soit demandé ?
    • CE, 9 juin 2021, Conseil national des barreaux

Execution, resiliation, responsabilite et cessation des contrats publics

  • Quel est le point de départ du délai d’établissement du décompte final de l’adjudication par une personne publique d’un contrat de travaux publics ?
    • CE, 8 décembre 2020, Société SOGETRA
  • L’avocat du cocontractant doit-il justifier de son mandat pour représenter son client dans les différentes étapes de l’exécution du marché public ?
    • CE, 9 décembre 2020, Société Rudo Chantier
  • Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre ?
    • CE, 10 décembre 2020, M.Goidin c/ Commune de Biache
  • Marché de partenariat : comment la rédaction des clauses du contrat doit-elle refléter l’équilibre économique du partenariat ?
    • CE, 10 décembre 2020, Commune de Nogent sur Seine
  • L’acheteur public de fournitures peut-il conclure un marché de substitution ?
    • CE, 18 décembre 2020, Treuils et Grues Labor
  • La résiliation d’un marché public de travaux au motif d’un ordre de service tardif de la part du commanditaire est-elle possible ?
    • CE, 3 février 2021, Grand port maritime de Marseille
  • Des travaux ayant pour objet de remédier à des malfaçons dues à l’entreprise initiale peuvent-ils faire l’objet d’un marché de substitution ?
    • CE, 27 avril 2021, Société Constructions Bâtiments Immobiliers
  • Le droit à indemnités consécutif à une résiliation pour un titulaire d’un contrat public est-il réduit s’il a commis une faute ?
    • CE, 18 mai 2021, Régie des transports métropolitains

L’actualite de la theorie generale des contrats

  • Comment apprécier l’existence concrète d’une résiliation tacite d’un contrat public ?
    • CE, 11 décembre 2020, Société COPRA Méditerranée
  • Un contrat conclu par une société publique locale d’aménagement pour l’exercice de sa mission d’aménagement est-il administratif ?
    • CE, 10 février 2021, Société Socri Gestion c/ SA3M
  • Comment calculer le montant d’un marché de chèques emploi-service à destination d’agents publics ?
    • CE, 4 mars 2021, Département de la Loire C/ Société Edenred

17h30 Clôture de la conférence

Best of
À distance
Les journées du BJCP
31691
Tarif
À distance
Prochaines sessions
Paris
Prochaines sessions
01-12-2021
02-12-2021
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter