Domaine public

Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

La crise sanitaire a fortement impacté la gestion du Domaine public des personnes publiques. Sur le plan des autorisations d’occupation du domaine public, les professionnels ont dû s’adapter encore aux ordonnances prises l'année dernière. Le domaine public mobilier fait également l’actualité avec de nombreuses nouvelles normes et jurisprudences. La VEFA fait également son grand retour : comment les personnes publiques doivent-elle utiliser ce contrat à bon escient ? Enfin, le système des divisions en volumes continue de prospérer et d’interroger les professionnels de l’immobilier. 

Domaine public - Opérations immobilières - Logement social