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S’initier aux opérations d’aménagement – Formation 100 % à distance

Acquérir les bases pour planifier, encadrer et réaliser des projets immobiliers conformes aux réglementations

Initiation
18 heures
S'initier aux opérations d’aménagement

Les opérations d’aménagement sont au cœur du développement territorial et nécessitent d’appréhender les outils et les acteurs impliqués. Gérer ces projets implique de comprendre les enjeux de l’aménagement du territoire, des autorisations d’urbanisme et de ville durable. Cette formation vous permettra de développer des compétences comprendre l’écosystème d’une opération d’aménagements, les différentes interactions entre les acteurs impliqués et la réglementation en vigueur.

Ce nouveau format vous permet :

  • D’apprendre à votre rythme grâce aux modules e-learning ;
  • De vous entrainer avec des exercices pratiques ;
  • De tester vos compétences avec des quiz interactifs ;
  • D’approfondir, enrichir, partager avec un expert formateur et vos pairs lors de la classe virtuelle en fin de parcours.

18 heures de formation réparties sur plusieurs semaines

Objectifs
  • Analyser les compétences des différents acteurs impliqués dans l’aménagement du territoire.
  • Appliquer les règles et normes en matière d’urbanisme et de permis nécessaires au développement de projets.
Compétences acquises

Acquérir une vision globale des acteurs et outils d’aménagement du territoire, des autorisations d’urbanisme et de la gestion de projets d’aménagement.

Public
  • Promoteurs immobiliers
  • Urbanistes
  • Architectes
  • Chargés de projets immobiliers
  • Juristes
  • Responsables des services techniques des collectivités
Prérequis

Aucun

Programme
Modules e-learning - S’initier aux opérations d’aménagement

Identifier les outils et les acteurs de l’aménagement du territoire (e-learning - 3,5 heures)

Délimiter la répartition des compétences entre les différents acteurs

  • Les communes (plan d’occupation des sols, permis de construire)
  • Les départements (aménagement foncier)
  • Les régions (SRADDET)
  • L’Etat (aménagement du territoire)
  • L’Union européenne (le FEDER, le fond de cohésion européen)

Identifier les notions-clés de l’aménagement du territoire

  • La planification de l’aménagement du territoire
  • La définition du cadre du projet d’aménagement
  • Le choix des acteurs impliqués dans le projet d’aménagement
  • La définition de la forme prise par le projet
  • Les demandes d’autorisation nécessaires

Définir les règles qui encadrent les outils d’aménagement du territoire

  • Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU)
  • La carte communale
  • Le règlement national d’urbanisme
  • Étude de la loi Montagne
  • Étude de la loi Littoral
  • Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Étude de cas: analyser de manière pratique la mise en place d’un projet d’aménagement du territoire

Exploiter les documents d’urbanisme dans un projet d’aménagement (e- learning - 4,5 heures)

Définir la hiérarchie et la compatibilité des normes d’urbanisme

Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

  • Définition et objectifs
  • Les différentes parties du SCOT
  • Le PADDUC
  • Les effets du SCOT
  • Le périmètre du SCOT
  • Validation et évolutions du SCOT
  • Le SCOT métropolitain

Le PLU

  • Définition et objectifs
  • Le PLU intercommunal (PLUi)
  • Le contenu du PLU
  • Le zonage (les zones U, AU, A et U)
  • Obligation de verdissement
  • Le règlement local de publicité
  • Les centres-villes piétons
  • Décisions soumises à une enquête publique

La carte communale

  • Définition et objectifs
  • Différences avec le PLU
  • Le contenu de la carte communale
  • Le règlement national d'urbanisme (RNU)
  • Elaboration et évolutions de la carte communale

Le plan local de l’habitat

  • Définition et objectifs
  • Le contenu de la carte communale
  • Le plan de déplacements urbains (PDU)

Etude de cas : En quoi le plan local d’urbanisme est-il un document local permettant à la commune d’avoir une plus grande liberté en matière d’aménagement du territoire ?

Focus sur les autorisations d'urbanisme (e-learning - 3,5 heures)

Distinguer les sources juridiques des autorisations d’urbanisme

  • Définition et composants du droit de l’urbanisme : Code de l’urbanisme, réglementations nationale et locale…
  • Notion et définition juridique des autorisations d’urbanisme

Les certificats d’urbanisme

  • Le certificat d’information
  • Le certificat opérationnel

La déclaration préalable de travaux (DP)

  • Travaux et installations d’aménagement concernés par la DP
  • Travaux sur constructions existantes et changements de destination
  • Constructions nouvelles obligatoirement soumises au régime de déclaration préalable
  • Délai d’instruction

Le permis d’aménager

  • Le rôle du permis d’aménager
  • Notion de lotissement
  • Lotissements soumis au permis d’aménager
  • Autres opérations soumises au régime du permis d’aménager
  • Régime spécifique au sein du permis d’aménager
  • Les sites spécifiques concernés
  • Délais d’instruction
  • Obligation d’affichage du permis d’aménager

Le permis de construire

  • Autorité délivrant les permis de construire
  • Travaux et constructions concernés par le permis de construire
  • Dispositions spécifiques pour les piscines et abris de piscine
  • Autres constructions extérieures concernées
  • Délais d’instruction du permis de construire
  • Délivrance du permis avec ou sans conditions

Le permis de démolir

  • Champ d’application
  • Procédure d’obtention
  • Délai d’instruction de la demande
  • Modalités de publicité
  • Les différentes réponses à une demande
  • Le délai de validité

Étude de cas : appréhender les différentes autorisations d’urbanisme, leur importance et leur portée dans le développement pratique de projets immobiliers

Appréhender les notions d’éco-habitat et de ville durable (e-learning – 3,5 heures)

Définir la notion de développement durable

  • Les 3 piliers : social, économique, environnement
  • Développement durable et égalité
  • Les 17 objectifs du développement durable
  • L’urbanisation et le développement durable
  • Le Grenelle de l’environnement
  • L’étalement urbain et le développement durable

Identifier les caractéristiques des villes durables

  • Définition et objectifs
  • Urbanisation et réchauffement climatique
  • La dimension politique
  • La gouvernance locale
  • Ville durable : un modèle unique ?
  • Les autres caractéristiques de la ville durable

Découvrir le label ÉcoQuartier et ses implications

  • Définition et objectifs
  • Le référentiel écoquartier
    • démarche et processus
    • cadre de vie et usage
    • développement territorial
    • environnement et climat
  • La démarche écoquartier en 4 étapes
    • étape 1 : l'ÉcoQuartier en projet
    • étape 2 : l'ÉcoQuartier en chantier
    • étape 3 : l'ÉcoQuartier livré
    • étape 4 : l'ÉcoQuartier confirmé
Classe virtuelle - S’initier aux opérations d’aménagement

Classe virtuelle (3 heures avec un expert)

  • Retours d’expériences
  • Echanges de bonnes pratiques
  • Questions-réponses
Points forts
Nos intervenants
Grégory VAYSSE
Cabinet d'avocats LAGOA
David BREHON
RAS
Date de mise à jour : 24/10/2024