Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction
Déployer les procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à l'autorisation d'un projet
L’une des clés de la réussite d’un projet d’aménagement et/ou de construction réside dans l’obtention des autorisations administratives et la prévention des risques juridiques et réglementaires. Mais encore faut-il identifier les autorisations qui s’appliquent au projet, anticiper les délais nécessaires, sans oublier le rôle de la maîtrise d’œuvre dans le respect de ces règles administratives !
- Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets
- Acquérir des réflexes pour la planification et l’obtention des autorisations administratives
- Maîtriser la relation contractuelle entre maître d’ouvrage / maître d’œuvre et anticiper dans cette relation les enjeux liés aux procédures et aux études environnementales
Piloter la phase administrative d'un projet d'aménagement et de construction
- Responsable de projets d'aménagement et/ou de construction
- Juriste en droit de l'urbanisme et de la construction
- Toute personne souhaitant sécuriser le pilotage administratif et réglementaire d'un projet
Être confronté à des projets d'éménagement et/ou de construction dans sa pratique professionnelle
Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
- Définir la finalité des autorisations administratives
- Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil
Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies
Identifier et maîtriser les procédures applicables
- Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administratives » pour réaliser son projet d’aménagement
- Identifier les contraintes environnementales
- Les études préalables : l’évaluation environnementale
- l’étude d’impact
- les études faune flore
- Panorama des autorisations environnementales
- autorisation environnementale
- dérogation espèce protégée
- IOTA
- La procédure d’examen au cas par cas
- L’obligation de dépolluer ou de défricher
- la législation sur les sites et sols pollués
- l’autorisation de défrichement
Identifier les procédures d’urbanismes à déployer
- Coordonner les procédures environnementales et de droit de l’urbanisme
- Les autorisations d’urbanisme soumises à étude d’impact
- PC
- PCM
- La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer
- Faire évoluer les règles d’urbanisme
- Les procédures d’aménagement : ZAC, PUP, lotissement
Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment
Gestion contractuelle : impliquer le maître d’œuvre sur les risques environnementaux et administratifs
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un projet d’aménagement ou de construction ne peut être réalisé sans obtenir les autorisations administratives liées. Ce type de projet doit en premier lieu prendre en compte la prévention des risques juridiques et suivre les réglementations afin d’éviter tout retard ou blocage.
Dans le but de fluidifier les processus, il est nécessaire de connaître et d'identifier le type d’autorisation nécessaire à chaque projet. Cela permet d'anticiper le délai requis, et d’informer les différents acteurs du chantier des règles qui leur incombent.
L’importance des autorisations dans la gestion administrative d’un projet de construction
Les projets de construction ou d’aménagement suivent différentes étapes, imbriquées l’une dans l’autre. Ainsi, il est nécessaire de réaliser et d'achever chaque étape afin de passer à la suivante.
La phase initiale d’un projet de construction débute par une étude de faisabilité et une première planification du projet, avec l’intégration du budget prévisionnel.
À partir de cette planification, le maître d’œuvre ou le responsable administratif du projet d’aménagement ou de construction doit soumettre les dossiers de demande d’autorisation nécessaires.
Le délai moyen pour obtenir ces autorisations varie entre 2 et 4 mois, et un seul oubli peut causer des retards considérables. Pour cette raison, il est donc important de déposer les autorisations au plus tôt avec un dossier complet.
En bref :
- Il est essentiel de savoir identifier les autorisations nécessaires à chaque chantier.
- La bonne gestion des autorisations administratives limite le retard des travaux.
- Sans l’obtention de toutes les autorisations, le projet encourt des risques de sanctions légales et judiciaires.
Les différentes autorisations obligatoires pour un projet d'aménagement ou en construction
Il existe de nombreuses autorisations pour un projet d'urbanisme, qui dépendent de la situation, de la mairie ou de la région. Dans cet article, nous vous présentons les plus courantes.
Le certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation à proprement parler. Il s’agit d’un document qui a pour but d'informer les parties responsables de la constructibilité du terrain.
La déclaration préalable des travaux (DP)
Cette déclaration, malgré sa dénomination, est bien une demande d’autorisation. Celle-ci concerne les petits travaux qui modifient une construction. Elle est obligatoire si vos travaux ne sont pas soumis au permis de construire.
Le permis de construire
Le permis de construire est nécessaire pour les chantiers de plus de20 m². Il est demandé lors des travaux de grande ampleur comme la création d'une véranda, un garage ou une pièce supplémentaire. Le dépôt doit lui aussi être effectué en mairie.
Le permis d'aménager
Le permis d'aménager se distingue du permis de construction, car il concerne les travaux d'aménagement qui ne comprennent pas de construction à proprement parler. Cela englobe les parkings, campings ou encore golfs. Ces espaces impactent visuellement le paysage, ce qui nécessite l’obtention d’un permis spécifique, dit permis d'aménager.
Le permis de démolir
Comme son nom l’indique, le permis de démolir concerne la démolition d’un bâtiment ou d’une structure déjà présente. Les demandes d’une autorisation de démolir sont plus rares, car il est possible d’inclure les démolitions dans les permis de construire, ou d'aménager.
Les différentes étapes de la procédure d’obtention des autorisations administratives
Demander des autorisations administratives pour un chantier de construction ou d’aménagement nécessite de préparer les dossiers en amont. C’est sur ces dossiers que les administrateurs de la fonction publique se basent afin d’attribuer — ou non — les autorisations demandées.
Le dossier d’autorisation doit inclure différents documents complétés au préalable comme :
- Le plan du projet
- Les études d’urbanisme et des sols
- La rédaction de la demande d’autorisation ou des notices descriptives
Notre formation en autorisations administratives vous permet de connaître les différentes étapes et les autorisations nécessaires afin de faire avancer au mieux le projet de construction.
Les autorisations à demander
La première étape consiste à identifier les différentes autorisations nécessaires au projet. C’est en se basant sur ses connaissances que le responsable administratif ou maître d’œuvre doit déterminer les différentes autorisations, ainsi que les prérequis de chaque autorisation.
Il est important de déposer celles-ci dans l’ordre nécessaire, s’il y en a un, et au plus tôt, afin de réduire le délai d’attente du projet.
Les études à effectuer
Pour certaines autorisations, des études et des documents sont obligatoires : étude géotechnique, des sols et de l’environnement, etc. En fonction de la région ou du département, d’autres informations peuvent être demandées.
La préparation des dossiers
La préparation des dossiers à déposer à la mairie incombe, elle aussi, au responsable ou maître d’œuvre. Le dossier contient également des textes rédigés par le responsable, qtels que des notices descriptives, le formulaire Cefra ou encore les pièces justificatives.
Ce que vous apprendrez dans notre formation EFE sur les autorisations administratives
Les formations en autorisations administratives sont des piliers sur lesquels les responsables de projet ou de chantier peuvent se reposer. Les connaissances nécessaires en administration et gestion des dossiers et des autorisations permettent de s’assurer que le chantier ne court aucun risque légal.
Notre formation s’axe sur les différents rôles du responsable administratif, afin d’apprendre à maîtriser les risques, identifier les procédures ainsi que les contraintes liées à la région ou à l’environnement.
Connaître les autorisations nécessaires à un projet
Grâce à notre formation EFE en autorisations administratives, vous apprendrez à identifier les procédures applicables à chaque projet. Cela vous permet d’éviter les échanges récurrents avec la mairie afin d’obtenir la liste des autorisations demandées.
Connaître les obligations légales
Notre formation vous donne toute l’expertise requise pour déterminer les différentes obligations qui incombent à un projet d’aménagement ou de construction. La connaissance et la réalisation de ces obligations permettent d'accélérer les procédures, et de démontrer l’implication du responsable à suivre les normes imposées.
Cela concerne par exemple :
- L’évaluation de l’impact environnemental
- Le certificat d’urbanisme
- La dérogation d’espaces protégés, si nécessaire
- L’obligation de dépollution
L’importance de la communication pour un meilleur suivi
Notre formation en autorisations administratives enseigne également les bases de la communication de projet entre les différents acteurs.
Celle-ci implique aussi la gestion contractuelle et l'implication du maître d'œuvre dans les risques encourus, aussi bien environnementaux qu'administratifs.
Ce travail de collaboration est essentiel afin d'assurer la conformité du projet.
Pourquoi suivre une formation en autorisation administrative ?
La maîtrise des autorisations présente plusieurs avantages. Chaque année, les réglementations en vigueur changent, ce qui peut rendre les informations des professionnels obsolètes. Pour s’assurer de se mettre à jour de manière régulière, une formation est idéale.
Notre formation EFE offre toutes les connaissances nécessaires pour effectuer des demandes et des recours en cas de projets d'aménagement ou de construction.
La formation en autorisation administrative EFE : une formation flexible et complète
Avec plus de 30 ans d'expérience en formation, EFE s’est aujourd’hui hissée comme l’un des leaders de la formation professionnalisante et certifiante.
Avec EFE, vous bénéficiez d’un enseignement délivré par un professionnel. Vous pourrez compter sur son expérience afin de poser vos questions et être guidé tout au long de la formation.
EFE a mis en place depuis des années des formations mixtes, à distance et en présentiel. C’est le cas de notre formation en autorisations administratives de deux jours, disponible en ligne ou à Paris. Vous préférez rester chez vous ou ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons professionnelles ? Choisissez le cours qui vous plaît et bénéficiez de nos supports pédagogiques afin de conserver vos acquis.