DSP et concessions : comment éviter les risques juridiques et financiers ?
Tout ce qu’il faut savoir pour bien sécuriser vos fins de contrats !
Les délégations de service public (DSP) et concessions jouent un rôle central dans la gestion des compétences des collectivités. Ces dispositifs impliquent un transfert de mission, mais pas de responsabilité, ce qui en fait des outils stratégiques dont la maîtrise contractuelle est essentielle, notamment à l’approche du terme des conventions. Garantir la sécurité des délégations et concessions exige une parfaite compréhension des cadres juridiques et opérationnels.
Dans un contexte en constante évolution, l’intelligence artificielle offre de nouvelles opportunités pour optimiser la gestion des DSP. Grâce à des outils avancés, il est désormais possible d’analyser les données contractuelles de manière plus précise, d’anticiper les risques et de renforcer la prise de décision stratégique.
Pour vous accompagner face à ces défis et vous permettre de tirer parti des dernières évolutions, EFE organise une journée complète de conférence d’actualité. Au programme :
- Une analyse approfondie des nouvelles jurisprudences,
- Des retours d’expériences concrets,
- Et des échanges avec les meilleurs experts pour perfectionner vos stratégies de gestion des concessions et DSP.
Ne manquez pas cette occasion unique de faire le point sur les pratiques innovantes et les enjeux juridiques pour sécuriser et réussir vos projets.
- Anticiper et gérer les enjeux juridiques en matière de biens, provisions et contrats en fin de concessions/DSP
- Anticiper et gérer tous les enjeux financiers en fin de concessions/DSP
- Connaître toutes les bonnes pratiques pour la rédaction d’un protocole transactionnel
Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
- Elus et adjoints chargés de la commande publique
- DGS et DGA en charge de la commande publique
- Directeurs de la commande publique
- Responsables achats publics
- Acheteurs publics
- Juristes marchés/achats publics
- Directeurs financiers
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables travaux publics
- Avocats en droit public et en droit des contrats publics
CONTRATS DE DSP ARRIVANT A LEUR TERME : QUEL REGIME POUR LES BIENS ?
Fins de contrats de DSP : quels sont les enjeux liés aux biens ?
- Quels sont le régime et le sort des biens d’une DSP ?
- Comment bien optimiser le sort des biens confiés au délégataire ?
- Indemnisation des biens financés ou ayant appartenu au délégataire : quelles questions se posent en pratique pour la collectivité ?
- Comment éviter les contentieux sur les biens à restituer ?
- Panorama de jurisprudences quant au sort des biens à la fin d’une DSP.
Marie GOUCHON
Avocate pré-associée
LANDOT et ASSOCIES
CONTRATS DU CONCESSIONNAIRE/DELEGATAIRE : QUEL REGIME ?
Quels enjeux pour les contrats passés par le concessionnaire/délégataire ?
- A échéance normale de la concession : quel sort pour les contrats conclus par le concessionnaire avec des tiers ?
- Quid lorsqu’il s’agit d’une échéance anticipée de la convention ?
- Quel sort pour les contrats de travail en cas de reprise d’activité ?
- Quel sort pour les contrats accessoires ?
- Provisions disponibles : quel calcul et quel devenir du solde ?
- Crédit-Bail : comment traiter les loyers en cas de résiliation anticipée ?
Fanny VANDECASTEELE
Avocate counsel
LEXCASE
COMMENT METTRE L’IA AU SERVICE DU VOLET FINANCIER DES FINS DE CONTRAT
Comment faire un bon usage des outils d’intelligence artificiel pour la fin de la gestion financière des DSP et concessions ?
- Quels sont les IA et outils de suivi pour la partie financière des DSP et concessions ?
- Démonstration d’outils existants avec mise en pratique
- Rapport annuel du délégataire : comment mettre en place un tableau de suivi automatisé pour une analyse financière complète ?
- Quels sont les autres exemples d’usages efficaces de l’IA en matière financière ?
- Inventaire du contrat : comment bien le suivre financièrement ?
- Quelles bonnes pratiques du début à la fin du contrat ?
- Quels sont les enjeux financiers d’un inventaire incomplet ?
Elodie PARIER
Directrice
ADEXEL CONSEIL
Alain PERELSTEIN
Consultant et formateur en management public
COMMENT ANTICIPER UNE FIN DE DELEGATION/CONCESSION DIFFICILE ?
Cas d’un concessionnaire/délégataire en mauvaise santé financière : quels sont les bons réflexes ?
- Quid des fins de contrat pour faute ?
- Comment évaluer la nécessité d’un avenant de prolongation ?
- Que faire si le délégataire est en mauvaise posture financière ?
- Comment bien traiter avec le liquidateur en cas de procédure collective ?
- Quid des sujets de résiliation transactionnel ?
- Quid de l’indemnisation du manque à gagner ?
Maxime BÜSCH
Avocat associé
LEXCASE
REDIGER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL : QUELLES BONNES PRATIQUES ?
Bien rédiger un protocole transactionnel : comment faire une bonne synthèse ?
- Quelles sont les questions à se poser en amont de la fin du contrat ?
- Sous quel délai ?
- Quelles clauses indispensables insérer selon l’objet du contrat de délégation/concession ?
- Quels sont les points à distinguer selon que la reprise soit faite en régie ou que la gestion déléguée se poursuive ?
Fanny VANDECASTEELE
