Conventions intra-groupe

MARDI 26 NOVEMBRE 2024

8h45 Accueil des participants

Conventions intra-groupe : comment les traiter en pratique ?

• Quelle pertinence de ces conventions ?
• Quelle organisation de ces conventions avec les autres documents juridiques des groupes de sociétés ?
• Dans quelle mesure les conventions intra-groupes sont-elles des conventions réglementées ?
• Quels engagements visés ? Quelles personnes concernées ?
• Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à des conditions normales » ?
• Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ? Quand constituent-elles des conventions réglementées ?
• Quelles procédures de contrôle ?
• Quelles conséquences du non-respect des procédures légales ?

Conseils techniques et juridiques de rédaction

Benoit GOMEL
Caroline BUYSE
Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE

Commissaires aux comptes : comment utilisent-ils leur pouvoir de contrôle au sein des groupes ?

• Maîtrisez les spécificités de l’audit au sein des groupes ?
• Comment le contrôle des conventions règlementées est-il mis en œuvre ?
• Quelles sont les conséquences des analyses par le commissaire aux comptes ?
• Quelles nouveautés intégrer en matière de doctrine ?

Nicolas AUBRUN
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
ADVOLIS AUDIT & CONSEIL

Comment facturer les Management Fees intragroupe ?

• Comment répartir les prestations entre les différentes filiales ?
• Comment facturer les prestations ? Quelles méthodes ? Quels prix ? Quels taux de marge ?
• Comment faire la différence entre les rémunérations des mandataires sociaux et les Management Fees ?
• De quels documents disposer pour répondre en cas de contrôle fiscal ?

Comment optimiser la centralisation des services grâce aux conventions d’assistance administrative ?

• Identifiez les accords facilitant la synergie : quels enjeux ?

• Typologie des flux et paramètres
• Assistance commerciale, marketing, ressources humaines, informatique, juridique… : pour quels services ?

• Comment mettre en place les conventions d’assistance administrative ? Quelles sont les conventions litigieuses ?
• Quelles contraintes juridiques à l’international ?
• Quel système de facturation adopter au sein d’un groupe ?
• Rédaction des conventions : maîtrisez les clauses clés
• Quels moyens de contrôler l’effectivité des prestations dans un cadre international ?

Eric LESPRIT
Grégoire DE VOGUE
Avocats Associés
DELOITTE

Synergies financières intra-groupe : comment optimiser votre trésorerie ?

• Pourquoi se tourner vers une stratégie de financement intragroupe plutôt que vers les acteurs traditionnels (banques, marchés) ?
• Prêts et avances intragroupe : quelles règles suivre ?
• Centrales de trésorerie : quelles modalités utiliser en pratique ? (Centrale notionnelle et centrale physique)
• Où localiser la société pivot : en France ou à l'étranger ? Selon quels critères de choix ?
• Centrales de trésorerie : quelles règles suivre ?
• Quelles conventions envisageables en matière de financement intragroupe ?
• Quelle documentation de ces transactions?

Fabien FONTAINE
Avocat Associé
PWC SOCIETE D'AVOCATS

Mobilité des salariés au sein d'un groupe : quelles modalités choisir et comment éviter les risques ?

• Mise à disposition des salariés : quel est l’encadrement juridique ?
• Transfert / mutation : changement d'employeur définitif ?
• Délit de prêt de main d'œuvre illicite : quelles évolutions ?
• Convention de transfert entre différentes sociétés : quelles règles suivre dans sa rédaction ?
• Personnel détaché : quelle solution concernant les délégations de décision etc... (rémunération des dirigeants)

Thomas SALOME
Avocat Associé
CAPSTAN

Conventions d’intégration fiscale : quels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre ?

• Quelle répartition de la charge d’impôt ?
• Les conceptions possibles, les clauses spécifiques
• Quels paramètres autres que fiscaux prendre en compte ?
• L’apport de la jurisprudence et l’état de la doctrine administrative
• Les problématiques posées par les sorties de groupe : indemnisation ou non, clauses de rendez-vous, la gestion des acomptes de l’exercice de sortie de groupe…
• Comment éviter le risque de requalification en subventions indirectes ?
• La formalisation de la convention

Eric QUENTIN
Avocat à la Cour - Associé
HOCHE SOCIETE D'AVOCATS

Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques ? Quelles parades possibles ?

• Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?

• Quels contours de l’ABS par abstention ?
• L’intérêt à agir et la recevabilité des parties civiles

• Quelles sont les opérations admises ?

• Avance de trésorerie
• Conventions de mandat de service
• Engagements de caution
• Cessions d’actions
• Facturation de prestations fictives

• Les pratiques en marge de l’ABS : la tentation de la délocalisation
• ABS : quel point de départ du délai de prescription ?

• La compétence des juridictions françaises en matière pénale
• Quelles spécificités de la procédure devant la juridiction d’instruction ?
• Le recours à la qualification d’abus de confiance à défaut de celle d’abus de biens sociaux : comment y faire face ?

• Délinquance économique : quelle réalité pénale pour les groupes ?
• Quel nouveau mode de calcul du délai de prescription ? Une limitation du nombre des sanctions ?

17h45 Clôture de la journée