Panorama de la Fiscalité immobilière
L’actualité des pratiques, redressements et jurisprudence
La fiscalité immobilière s’est historiquement constituée autour de modèles : investisseurs, promoteurs et marchands de biens. Or les frontières entre ces modèles vacillent depuis le début des années 1990 et l’arrivée, sur le marché, des fonds d’investissements rebattant les cartes du marché, puis des grandes structures cotées avec la réforme des SIIC en 2003. Nous allons voir au cours de cette journée comment ces nouveaux modes opérationnels impactent aujourd’hui le financement des opérations immobilières, leur structuration, la profitabilité et de manière plus large la stratégie des entreprises.
La cinquième édition du Panorama de la fiscalité immobilière est l'opportunité unique de débattre de toute l'actualité contentieuse et jurisprudentielle avec nos experts pour adapter vos pratiques avant le 31 décembre et prévoir de nouvelles stratégies pour 2024. Cette journée exceptionnelle s'articule autour des quatre grands thèmes clés : fiscalité locale,financement des opérations immobilières, TVA et incidences fiscales sur les opérations immobilières.
Je vous donne donc rendez-vous le mardi 17 octobre pour une journée d'analyses, d'échanges et de partages avec nos meilleurs spécialistes de la fiscalité immobilière pour sécuriser vos opérations en cours et à venir et leurs financements.
- Faire le point sur l’ensemble de l’actualité jurisprudentielle et légale qui impacte vos opérations immobilières
- Bénéficier des commentaires et analyses des meilleurs experts de la fiscalité immobilière sur les dernières actualités en matière de redressement
- Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale dans le secteur très particulier de l’immobilier et trouver des solutions pour y remédier
- Mettre en œuvre de nouvelles stratégies immobilières et fiscales en tenant compte de l’actualité 2023
- Sécuriser vos pratiques et les montages de vos opérations immobilières
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussement de vos activités immobilières
- Directeurs fiscaux et leurs collaborateurs
- Marchands de biens, promoteurs, constructeurs
- Directeurs et responsables de la gestion immobilière
- Directeurs et responsables des investissements immobiliers
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables administratifs et financiers
- Avocats, Fiscalistes, Notaires
Des connaissnces préalables en fiscalité des entreprises sont nécessaires pour suivre la conférence dans de bonnes conditions
Une approche pragmatique de la fiscalité locale
Les taxes grevant les terrains et les immeubles faisant l’objet d’opérations de restructuration
La définition des biens passibles ou non de la taxe foncière bâtie suivant l’origine du terrain d’assise et l’importance des travaux
La qualité de redevable des taxes et son lot de cas particuliers suivant le type d’opérations proposées (VEFA, VIR, BEFA…)
Un raisonnement qui implique l’examen de la notion d’unité topographique
- Des méthodes d’évaluation des biens fonciers en fonction de leur affectation et du mode d’utilisation appréciée annuellement (art. 1415 du CGI)
Avec la suppression de la CVAE, la valeur ajoutée reste-t-elle un agrégat à examiner ?
- Les activités de location demeurent une source de majoration de la valeur ajoutée pénalisant l’industrie (art. 1647 B sexies du CGI)
- Une modernisation des états financiers trop tardive
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée aux locaux professionnels
- Une taxe et non une redevance donc déconnectée des services rendus
- Des solutions envisageables si elles sont mises en place en amont (art. 1521 du CGI)
La taxe annuelle sur certains locaux en Ile-de-France (TABIDF, TASS)
- Des critères légaux à examiner au regard de la rigueur des textes et de l’extension en PACA
- Des contestations de plus en plus fréquentes
- Date à laquelle un changement d’activité est pris en compte
- Une taxe due même si le terrain est imposé en foncier non bâti
Structuration et financement de sopérations immobilières : modèles fiscaux et réalités de marché
Genèse de l’opération immobilière : dépendance des opérations immobilières à leurs conditions de financement et de structuration
Trouver une logique dans la palette des modes de structuration
- Structure opaque, transparente : option et contraintes du sous-jacent immobilier
- Fonds d’investissement : la révolution en marche
Financement : paramètre clé de la viabilité de l’opération immobilière dans un contexte adverse de limitation de la déductibilité des frais financiers
- Financement externe – levier financier : quelles sont les solutions de financement dans le contexte économique actuel ? Gérer au mieux votre « rabot fiscal »
- Financement interne – levier fiscal : doit-on privilégier le compte courant ou le capital ? Améliorer votre capacité d’imputation des frais financiers sur la dette investisseur
3 exemples de structuration juridique et financière pour un investisseur / promoteur
Focus 1 - Promoteur associé en capital : structure de venture au capital du promoteur ou dans les opérations
Focus 2 - Promoteur et actifs immobiliers atypiques : les résidences services – enjeux fiscaux
Focus 3 - Promoteur sponsor de fonds d’investissement dédiés
TVA immobilière
Groupe TVA : quel impact sur les activités immobilières ?
À quelle condition une activité locative est-elle considérée comme une activité économique en TVA ?
TVA sur marge des marchands de biens : suite et fin
Jurisprudence : morceaux choisis en matière de TVA immobilière
Changements d'attente des utilisateurs et incidences fiscales sur les opérations immobilières
Baisses de valeur, changements de stratégie…
Pour une société foncière
Pour un promoteur
- Pour un marchand de biens
Mesurer le risque de requalification en marchand de biens
Quels points de vigilance pratiques sur la taxe de 3 % ?
- Quels risques d’inexactitude dans la déclaration ?
- Quel risque de contrôle par l’administration est-il nécessaire d’anticiper ?
