Restructuring
Nouveaux financements, classes de partie affectées, protocole d’accord, plan, classes de créanciers, cross-class cram down, sauvegarde et TAE : maîtrisez toute l’actualité 2025
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Face à un contexte économique complexe, de nouveaux textes, une jurisprudence abondante, sans oublier l’arrivée des nouveaux TAE, savoir anticiper et gérer une restructuration et ses impacts collatéraux est devenu essentiel.
Quels sont les nouveaux financements possibles et comment les obtenir ? Comment optimiser les classes de parties affectées et bâtir des stratégies efficaces ? De la conciliation en passant par le mandat ad hoc, comment négocier au mieux un protocole d’accord ? Anticipez le point de vue de l’Administrateur judiciaire sur le plan. Comment anticiper les éventuelles conséquences pour les sociétés « partenaires » et les créanciers ? Sauvegarde accélérée ou comment forcer un accord quand les autres moyens ont échoué ? Quel impact des nouveaux TAE ?
Le jeudi 22 mai 2025, une journée d’expertise réunira les grands avocats du Restructuring, administrateurs judiciaires et banquiers pour intégrer toute l’actualité et les nouvelles pratiques de négociation et de rédaction en matière de restructuration. A paris et en distanciel.
- De quels nouveaux types de financement peut-on bénéficier et quelles sont les conditions pour les obtenir en 2025 ?
- Comment restructurer avec les classes de parties affectées ?
- Comment mettre en place une mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation et l’accord intervenu en pratique ?
- Quel point de vue de l’administrateur judiciaire sur le plan présenté avec constitution de classes de parties ?
- Comment anticiper les éventuelles conséquences pour les sociétés « partenaires » ? Quels réflexes et attitude adopter pour les créanciers ?
- Sauvegarde accélérée ou comment forcer un accord quand les autres moyens ont échoué ? Quel impact des nouveaux TAE ?
- Maîtriser les nouvelles pratiques de restructuring et intégrer toute l’actualité issue des nouvelles ordonnances et des premières décisions
- Bénéficier des retours d’expériences de grands experts de la matière
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Jeudi 22 mai 2025
Quelles sources de financement privilégiées en cas de restructuration ?
De quels nouveaux types de financement peut-on bénéficier et quelles sont les conditions pour les obtenir ?
David ZENNARO
Directeur des Financements Spécialisés & Affaires spéciales
BANQUE FIDUCIAL
La restructuration au moyen des classes de parties affectées :
- A quelles occasions sont-elles constituées ?
- Le choix des parties affectées – qui peut être concerné ?
- Comment sont constituées les classes de créanciers et le droit de vote ?
- Quelles restructurations possibles ? Stratégie de constitution des classes
- Intégrez les nouvelles décisions de jurisprudence
- Quel traitement des actionnaires et obligataires ?
- Quelles voies de recours ?
Marine Simonnot
Avocat associé
UGGC AVOCATS
La recherche d’un accord ou pourquoi et comment mettre en place une mesure de prévention comme le mandat ad hoc ou la conciliation ?
- Pourquoi prendre l’initiative d’une mesure de prévention ? Quelle est la finalité recherchée ? Quelle efficacité ?
- Comment choisir entre mandat ad hoc et conciliation ?
- Quelles sont les conditions d’ouverture des mesures de prévention ? Quelle est la durée des mesures de prévention ?
- Comment choisit-on un mandataire ad hoc/conciliateur ? Quels sont les droits, obligations et attributions du mandataire ad hoc/conciliateur ? Comment la mission du mandataire ad hoc/conciliateur est-elle définie ?
- Quel périmètre en cas de groupe de sociétés ?
- Avec quels créanciers négocier ? Peut-on imposer aux créanciers un standstill ?
- Mesures de prévention, quelles nouveautés ? Dispositifs covid, transposition de la directive européenne Insolvabilité
Comment mettre en œuvre l’accord intervenu en pratique ? Le protocole d’accord amiable ou de conciliation
- Quelle distinction opérer entre protocole d’accord conclu en mandat et protocole de conciliation ?
- En conciliation, quel est l’avantage d’un protocole homologué par rapport à un protocole constaté ?
- Quelle conversion possible d’un mandat ad hoc en conciliation pour les besoins de la conclusion d’un protocole ?
- Comment négocier au mieux un protocole d’accord ?
- Comment s’assurer du respect des engagements pris dans le protocole d’accord ?
La procédure de sauvegarde accélérée, un outil efficace ? Quels retours d’expériences ?
Jean-Pierre Farges
Bertrand Delaunay
Avocats Associés
GIBSON DUNN
Le point de vue de l’administrateur judiciaire sur le plan présenté avec constitution de classes de parties
- Qui prépare le plan ?
- Quelle possibilité d’un plan concurrent ?
- Comment se tiennent les discussions ?
- Le best of interest creditors test – Comment les valorisations sont-elles utilisées ?
- L’absolute priority rule / relative priority rule
- Le vote du plan: cram-down et cross-class cram-down
- Quelles voies de recours ?
Théophile Fornacciari
Administrateur judiciaire
FHBX
15h30 Comment anticiper les éventuelles conséquences pour les sociétés « partenaires » ? Quels réflexes et attitude adopter pour les créanciers ?
- Préparer les négociations : comment se positionner ?
- Identifier ses forces et ses faiblesses : sûretés, contrats en cours, clauses de réserve de propriété, risque d’un plan de sauvegarde « imposé »
- Bâtir un arbre de décisions : comment s’adapter en fonction des choix du débiteur ?
- Préserver ses droits : déclarations de créances, revendications, pouvoirs de contrôleur, recouvrement des créances postérieures…
- Gérer les risques : quelles erreurs ne pas commettre ?
Gilles Podeur
Avocat Associé
ALERION
Sauvegarde accélérée ou comment forcer un accord quand les autres moyens ont échoué ? Quel impact des nouveaux TAE ?
- Quelle application de la sauvegarde accélérée ? Comment définir la notion de créancier affecté ?
- L’abrogation du plan imposé en sauvegarde : quid en redressement judiciaire ?
- En pratique, quels avantages de la directive en sauvegarde accélérée et en sauvegarde de droit commun ?
- Que se passe-t-il en cas d’absence de déclaration de créances ?
- Quelle possibilité d’une résiliation judiciaire des contrats en cours, qui sont manifestement incompatibles avec le plan ?
Pierre-Emmanuel Fender
Avocat Associé
GIBSUN DUNN
17h45 Clôture de la journée