Fiscalité pour comptables
Gérer la fiscalité de l’entreprise
La fiscalité des entreprises est une matière complexe étroitement liée à la comptabilité. La connexion entre fiscalité et comptabilité n’est pas toujours évidente en pratique et la détermination du résultat imposable diffère du résultat comptable. Ainsi des décisions prises comptablement peuvent avoir des conséquences fiscales néfastes et être source de contentieux. Un comptable doit être en mesure d’acquérir la pratique de la fiscalité de l’entreprise en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise
Analyser les choix fiscaux souhaités par l'entreprise afin d’y apporter des solutions
Déclarer les principaux impôts affectant la gestion de l’entreprise
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances essentielles en fiscalité des entreprises pour comprendre, mesurer et, le cas échéant, optimiser les choix de gestion de l'entreprise
Maîtriser les mécanismes de l’impôt sur les sociétés
Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable au résultat fiscal
- S’assurer de la déductibilité des charges
- Retraiter les provisions en fonction des règles fiscales
- Recalculer les amortissements et suramortissements à l’aune des dernières dispositions fiscales
- Maîtriser les critères de déductibilité des abandons de créances
- Déterminer les produits imposables et non imposables
- Servir les déclarations correspondantes
Optimiser l'imposition des dividendes intragroupe
- Évaluer l’intérêt et les conséquences du régime des sociétés mères et filiales
- Maîtriser les principes de l'intégration fiscale
Calculer le résultat fiscal d’un groupe intégré
- Retraiter fiscalement les subventions, dividendes et cessions d’immobilisation intragroupes
- Appliquer l’amendement « Charasse » et les différents dispositifs de limitations des charges financières
- Déterminer les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
- Appliquer les mécanismes de report de déficit
- Servir les déclarations correspondantes
Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values professionnelles
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
Identifier les actes anormaux de gestion et les abus de droit
Différentier les types d'actes anormaux de gestion
- Définir les modalités de preuves et les responsabilités
- Maîtriser le comportement à adopter
Cerner les mécanismes de l'abus de droit
- Comparer les différents abus de droit : L64, L64A, 205 A et 209 B
- Utiliser des cartographies fiscales
Assimiler les règles relatives à la TVA
Délimiter le champ d'application de la TVA
- Définir la notion d’assujetti : notions d'assujetti partiel et de redevable partiel
- Différentier les opérations dans le champ et hors champ et les opérations taxables et opérations exonérées
- Identifier les cas particuliers : les subventions, les indemnités et les opérations immobilières de l'entreprise
Examiner les règles de territorialité de la TVA
- Distinguer les régimes des exportations et des importations
- Appliquer les régimes des livraisons et des acquisitions intracommunautaires
- Traiter les règles de territorialité applicables aux prestations de services
Déterminer les droits à déduction de la TVA
- Définir les conditions de fond et de forme pour exercer son droit à déduction
- Déterminer le coefficient de déduction et les coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
- Procéder aux régularisations globales et annuelles
Récupérer et déclarer la TVA
- Différentier TVA déductible et TVA collectée
- Déterminer le fait générateur et l’exigibilité
- Identifier les taux de TVA
- Établir les déclarations de TVA : CA3, DEB et DES
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
Illustrer les mécanismes de la Contribution Économique Territoriale
- Déterminer les champs d’application de la Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- Identifier les modalités de calcul de la CFE et CVAE
- Intégrer les problématiques récurrentes
Exercice d'application : établissement des déclarations 1447M et 1330-CVAE
Définir les règles de base du contentieux fiscal et des relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
Maîtriser le cadre général des procédures fiscales
- Évaluer les différents types de contrôles en fonction de leurs conséquences
- Différentier les étapes de la procédure : demande de justification, proposition de rectification, mise en recouvrement
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal
- Identifier les prérogatives de l’Administration fiscale, les droits et devoirs de l’entreprise
- Adopter le bon comportement face aux demandes de l’administration fiscale
- Gérer le rôle du comptable avant et pendant le contrôle
MODULES VIDEOS :
Quel régime d'imposition choisir ?
Quels sont les principes de l'IS ?
Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
