ZAC étape par étape
Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Ces dernières années, le cadre réglementaire des ZAC a beaucoup évolué : décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN, décret sur les autorisations environnementales, loi Climat et résilience, décret du 13 octobre 2021…
- Identifier les caractéristiques de la ZAC au regard des autres procédures d'aménagement
- Appliquer chaque étape de la procédure de la ZAC
- Gérer les risques contentieux
Conduire chaque étape de la procédure de ZAC pour monter au mieux son projet urbain
- Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
- Aménageurs publics et privés
Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain
Choisir entre la ZAC et les autres modes d'aménagement possibles
- Déterminer les critères de choix de la ZAC
- la définition, l'objet et la localisation
- Identifier les autres procédures d'aménagement
- Maîtriser les démarches de l'aménagement
Maîtriser les modalités de réalisation
Mettre en œuvre les études préalables et opérationnelles
- Les différents niveaux d'études
- Les interactions entre le PLU et les études de ZAC
Articuler la ZAC avec les documents d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme
- Le SCoT, la ZAC et le PLU
- La ZAC et les autres documents d'urbanisme
- La ZAC et les autres réglementations
- La ZAC et les autorisations d'aménager
Exercice d'application : identification des conditions et modalités d'un projet d'aménagement
Effectuer la concertation préalable à la création : des obligations renforcées
- Les allègements liés à l'enquête préalable
- L'obligation de réaliser une étude d'impact
Créer la ZAC
- Les initiateurs de la ZAC et le contenu du dossier
- La personne prenant la décision de la création de la zone
- Les éléments fixés par le cahier des charges
Réaliser la ZAC
- Le contenu du dossier
- La modification des documents d'urbanisme avec la procédure de ZAC
- L'approbation du dossier de réalisation
Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure de ZAC
Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
Financer l’opération
- Les modalités de financement et les évolutions
- La fiscalité de la ZAC
Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement tenant compte des aspects financiers de la ZAC
Assurer la maîtrise du foncier
- L'acquisition amiable, l'expropriation et la préemption
Faire évoluer une ZAC en cours d'opération
- Modifier le dossier de création ou de réalisation de la ZAC
- Mettre fin à l’opération de ZAC
Identifier les risques contentieux
- Cerner les recours possibles
- Prévenir les risques contentieux pour une meilleure sécurité
Étude de cas : le contentieux de la ZAC
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
