À distance
Ref
8930037

Formation - TVA des activités immobilières

Maîtriser le régime applicable

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
TVA des activités immobilières
La réforme de la TVA des opérations immobilières a bouleversé les règles de TVA et réaménagé celles des droits d’enregistrement. Ce dispositif étend les cas de taxation des opérations immobilières réalisées par les assujettis mais restreint ceux des opérations accomplies par des particuliers. Ce système mérite donc une analyse de toutes ces règles pour en mesurer les multiples enjeux fiscaux.
Objectifs
Cerner les mécanismes de la TVA applicables aux opérations immobilières
Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs aux différentes opérations immobilières
Procéder aux déclarations de TVA

Compétences acquises
Adapter son entreprise afin d’appliquer les règles de TVA liées à ses opérations immobilières
Public
Responsables immobiliers
Responsables fiscaux
Experts-comptables et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière

Programme
TVA des activités immobilières

Maîtriser le régime de la TVA sur les activités immobilières

Appliquer l’article 16 de la loi n° 2010-237 du 09/03/10
• Distinguer les opérations réalisées dans le cadre d’une activité économique des opérations réalisées hors d’une activité économique
Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA
• Opérations taxables de plein droit
• Intégrer la nouvelle notion objective de " terrains à bâtir "
• Régler le sort des livraisons à soi-même
• Opérations exonérées avec faculté d’option pour la TVA
• Identifier les exonérations supprimées
• Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits d'enregistrement
Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
• Acquisition d'un terrain à bâtir
• Notion de redevable et " portage " de la TVA
• Construction d'un immeuble
• Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
• Choisir entre stock et immobilisation
• VEFA et promotion immobilière
• Vente d'un immeuble construit
• Cession de droits sociaux représentant un immeuble
• Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions d'immeubles hors champ de la TVA

Définir les modalités de taxation à la TVA

• Déterminer le redevable
• Cerner les règles de territorialité
• Définir et appliquer le taux
• Fait générateur et exigibilité
• Conditions de déduction
• Régulariser la TVA
• Déterminer l’assiette
• Déclarer et payer la TVA
• Remplir l'imprimé CA3

Régimes transitoires et particuliers

Régimes transitoires : maîtriser les opérations " à cheval " entre ancien et nouveau régime
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités
• De négoce : suppression du régime " TVA marchands de biens "
• De promotion-vente : cerner les difficultés propres à ce statut
• De réhabilitation immobilière : définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation d'un immeuble neuf
• De transfert d'immeubles : cas des immeubles considérés comme des universalités de biens
Exercice d'application : synthèse des points clés
• De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA applicable et remplir l'imprimé CA3
• Étude et résolution dans plusieurs hypothèses

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Olivier Cortez
avocat associé
HEDEOS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.8/5
(5 avis)
anonymous a.
publié le 01/01/2022
4/5
GRANDE MAITRISE
anonymous a.
publié le 28/12/2021
4/5
Formation de qualité et support de qualité sur un thème sur lequel j'avais des lacunes. Peut-être plus d'exemples et de cas concrets.
anonymous a.
publié le 28/12/2021
4/5
Formation pertinente mais très complexe
anonymous a.
publié le 28/12/2021
3/5
assez complexe et la forme distancielle n'est pas adaptée
anonymous a.
publié le 27/12/2021
4/5
sujet complexe mais volonté de présentation simplifiée pour le comprendre plus facilement