Best of
À distance
Ref
8971090

Formation - Réglementation et pratique des marchés publics

Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offre le Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Objectifs
  • Appliquer les bonnes pratiques et se poser les bonnes questions dans la préparation et l’exécution d'un marché
  • Candidater à un marché public et organiser sa réponse aux appels d'offres
  • Organiser la mise en œuvre des différentes procédures de passation tant du côté acheteur que du côté entreprise

Compétences acquises
Connaître la réglementation nécessaire à la conduite d'un marché public, tant du côté du secteur public que du côté entreprise
Public
  • Acheteurs et agents publics non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics
  • Juristes non spécialisés dans les marchés publics
  • Commerciaux et entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts de marché avec les acheteurs publics
  • Toute personne souhaitant acquérir des connaissances de base en marchés publics
Prérequis
Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Programme
Réglementation et pratique des marchés publics

Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics

Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France

  • Le Code de la commande publique : périmètre de la codification, architecture du Code, nouveautés
  • Bien assimiler les nouveaux textes

Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre

  • Panorama des procédures de passation des marchés publics
  • Les procédures négociées : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d'innovation, le dialogue compétitif

Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché

  • Maîtriser les règles du sourcing
  • La publicité, la transparence et l’information des candidats

Maîtriser les modalités de publicité

  • Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes et locales...

Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA

Préparer et analyser une candidature

  • Identifier les différents mécanismes de sélection des entreprises
  • Le DUME électronique, le MPS
  • Les critères de sélection possibles au stade des candidatures
  • Les possibilités de clarification d'une candidature incomplète

Préparer et analyser une offre

  • Les critères possibles et acceptables
  • Répondre correctement et précisément à chaque critère
  • Définir les critères exclus ou interdits

Recenser les différents types de marchés

Définir l'objet du marché

  • La détermination des besoins : actualité du sourcing dans l'achat public
  • Les marchés de fournitures, de services ou de travaux et les CCAG correspondants

Structurer le marché

  • Les marchés à lots, les accords-cadres
  • Les marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles
  • L'allotissement obligatoire et ses dérogations

Les marchés complexes

  • Marchés globaux : marchés de conception-réalisation et marchés globaux de performance
  • Marchés de partenariat

Identifier les pièces essentielles d'un marché

Rédiger et analyser les pièces du dossier

  • L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
  • Lire un DCE pour mieux répondre aux appels d'offres
  • Les pièces et les pièges de la réponse

Utiliser des variantes

  • Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
  • Le mécanisme de présentation et d'évaluation
  • La reconduction tacite du marché

Petits marchés de moins de 40 000 euros

  • Tirer parti de la souplesse des textes en toute sécurité

Modifier les marchés publics

  • Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
  • Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
  • Les modifications substantielles du marché redéfinies

Défendre/attaquer un marché public

  • Les pouvoirs du juge administratif et du juge pénal
  • Le contentieux d'urgence des marchés publics : mode d'emploi du référé précontractuel
  • Le référé précontractuel
  • Le contentieux indemnitaire en marchés publics : délai et risques associés
  • Connaître les risques indemnitaires

Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux

Test de connaissances : évaluation des connaissances

Vidéo : Quelles informations transmettre aux candidats évincés d’un marché public ?

Vidéo : Comment limiter les risques de contentieux dans un marché public ?

Vidéo : Quand conclure un avenant dans un marché public ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Elwin BAUCHART
avocat
Aedilys Avocats
Grégory Tachon
Cabinet d'avocat Grégory Tachon
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.7241/5
(29 avis)
AXEL B.
publié le 19/12/2023
5/5
Formation intéressante avec un support de qualité.
LOUIS R.
publié le 03/11/2023
5/5
Très bien, service impeccable, soigneux et attentif. Je recommande !
SANDRINE J.
publié le 03/11/2023
5/5
Très enrichissante
FABIEN D.
publié le 11/10/2022
5/5
Formation très intéressante, formatrice hautement qualifiée dans le domaine.
anonymous a.
publié le 26/07/2022
5/5
Formation très utile pour remise à niveau sur le sujet
anonymous a.
publié le 13/07/2022
5/5
Une formation très complète avec un intervenant de qualité
anonymous a.
publié le 31/05/2022
5/5
Formateur au top !
anonymous a.
publié le 24/05/2022
4/5
Formation intéressante et complète mais très orientée acheteur public du fait des participants présents à cette formation (4 acheteurs publics sur 6 participants).
anonymous a.
publié le 14/05/2022
5/5
m'a permis de répondre à l'essentiel de mes questionnements, a répondu parfaitement à mes attentes
anonymous a.
publié le 12/04/2022
4/5
Formation sérieuse et plus spécifiquement destinée aux acheteurs publics qu'aux prestataires de services qui veulent entrer sur le marché de la commande publique.
anonymous a.
publié le 15/03/2022
5/5
Formation complète et enrichissante
anonymous a.
publié le 21/12/2021
4/5
Le formateur Raphaël Appelbaum est excellent. Cours intéressant, notre pratique a été bien travaillé.
anonymous a.
publié le 16/11/2021
5/5
Notre formatrice, Stéphanie, est à l'écoute et disponible lors de nos multiples questions. Ce fut une formation enrichissante, dense et agréable.
anonymous a.
publié le 16/11/2021
4/5
Formation très intéressante, instructive et enrichissante
anonymous a.
publié le 11/11/2021
5/5
Bien que orienté acheteur, Stephanie a très bien expliqué , avec beaucoup des exemples
anonymous a.
publié le 11/11/2021
5/5
Formatrice très riche allant au delà de mes attentes. Je la recommande vraiment
anonymous a.
publié le 26/10/2021
5/5
Très bien.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
5/5
Formateur agréable, compétent et extrêmement voué à l'apprentissage des élèves. La formation m'a été très utile. Je recommande EFE et tout particulièrement cette formation.
anonymous a.
publié le 06/10/2021
5/5
Contenu complet correspondant au programme choisi. Bonne formatrice, ponctuant les aspects théoriques par des exemples pratiques.
anonymous a.
publié le 13/07/2021
5/5
no comment
anonymous a.
publié le 20/05/2021
4/5
Formation et support de cours de bonne qualité, intervenante très agréable et à l'écoute
anonymous a.
publié le 06/04/2021
5/5
Une formation efficace, avec une bonne pédagogie et une intervenante de qualité.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Ok contenu dense et illustré
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Formation Claire et precise
anonymous a.
publié le 01/12/2020
4/5
D'un point de vue personnel, n 'ayant aucunes connaissances dans la règlementation des marchés publics. Cette formation m' a appris les bases. J'en suis satisfait.
anonymous a.
publié le 17/11/2020
5/5
intervenants au top, très bons orateurs et bonne pédagogie, rien de scolaire c'était parfait
anonymous a.
publié le 03/11/2020
5/5
formation très enricissante
anonymous a.
publié le 03/11/2020
5/5
Formation passionnante avec 2 avocats illustrée par des cas concrets.
anonymous a.
publié le 10/07/2019
5/5
Formateur au top. Très pédagogue et professionnel !