Prévoyance des travailleurs non salariés
Maîtriser le dispositif de la loi Madelin
Maîtriser les mécanismes de calcul de prestations des régimes obligatoires de prévoyance des TNS
Maîtriser les règles de souscription lors de l’adhésion
Gestionnaires de contrat vie
Intermédiaires d’assurance
Avoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189)
Définir la notion et le statut de TNS
Maîtriser les aspects juridiques des régimes spécifiques
- La notion de TNS
- L’organisation des régimes des TNS : RSI CANCAVA et RSI ORGANIC
- La détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle
- Positionnement du RSI depuis le 01/01/08
Analyser les particularités des régimes obligatoires
- Les exploitants individuels : artisans et commerçants
- Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
- L’arrêt de travail et l'indemnité journalière
- L’invalidité : barème d’invalidité
- Le décès : capital ou rente
- La protection sociale des professions libérales
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire d'un chirurgien-dentiste (CARCD) se retrouvant en incapacité temporaire totale de travail
Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin
Décrypter le champ d’application de la loi Madelin
- Le critère fiscal BIC, BNC
- Les catégories professionnelles concernées
- La place du conjoint du TNS adhérent
- Les dirigeants visés par l’article 62 du CGI
- Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin
Exercice d'application : constitution d'un dossier de souscription d'un contrat Madelin
Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin
- Les contrats groupe
- Le principe d’adhésion facultative
- La gestion des fonds inscrits au contrat
Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion
- Les justificatifs à produire
- Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion
Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées
- Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues
Identifier les limites de ce régime
- La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
- Le départ à la retraite
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire (RSI) d'un commerçant se retrouvant en incapacité partielle de travail
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Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
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