À distance
DDA
Ref
8992276

Formation - Prévoyance des travailleurs non salariés

Maîtriser le dispositif de la loi Madelin

Perfectionnement
2 jours - 15 heures
Paris
À distance
Prévoyance des travailleurs non salariés
Le Code de la sécurité sociale prévoit que les artisans, commerçants et professions libérales soient soumis au régime de protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS), également appelé régime social des indépendants. Tout intermédiaire d’assurance pour les TNS doit ainsi maîtriser le dispositif de la loi Madelin, afin de proposer une couverture prévoyance adaptée aux besoins de sa clientèle.
Objectifs
Intégrer les aspects juridiques et fiscaux des régimes obligatoires des TNS
Maîtriser les mécanismes de calcul de prestations des régimes obligatoires de prévoyance des TNS
Maîtriser les règles de souscription lors de l’adhésion

Compétences acquises
Proposer des contrats de prévoyance adaptés aux besoins de votre clientèle
Public
Chargés de clientèle, commerciaux
Gestionnaires de contrat vie
Intermédiaires d’assurance

Prérequis

Avoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189)

Programme
Prévoyance des travailleurs non salariés

Définir la notion et le statut de TNS

Maîtriser les aspects juridiques des régimes spécifiques

  • La notion de TNS
  • L’organisation des régimes des TNS : RSI CANCAVA et RSI ORGANIC
  • La détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle
  • Positionnement du RSI depuis le 01/01/08

Analyser les particularités des régimes obligatoires

  • Les exploitants individuels : artisans et commerçants
  • Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
  • L’arrêt de travail et l'indemnité journalière
  • L’invalidité : barème d’invalidité
  • Le décès : capital ou rente
  • La protection sociale des professions libérales

Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire d'un chirurgien-dentiste (CARCD) se retrouvant en incapacité temporaire totale de travail

Maîtriser les règles de souscription d’un contrat Madelin

Décrypter le champ d’application de la loi Madelin

  • Le critère fiscal BIC, BNC
  • Les catégories professionnelles concernées
  • La place du conjoint du TNS adhérent
  • Les dirigeants visés par l’article 62 du CGI
  • Le lien entre l’article 62 du CGI et la loi Madelin

Exercice d'application : constitution d'un dossier de souscription d'un contrat Madelin

Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin

  • Les contrats groupe
  • Le principe d’adhésion facultative
  • La gestion des fonds inscrits au contrat

Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l’adhésion

  • Les justificatifs à produire
  • Les obligations légales lors de la signature du bulletin d’adhésion

Maîtriser l’approche fiscale des prestations versées

  • Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues

Identifier les limites de ce régime

  • La cessation d’activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
  • Le départ à la retraite

Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire (RSI) d'un commerçant se retrouvant en incapacité partielle de travail

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Olivier NOTHEAUX
Oppale SASU
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(3 avis)
PAMELA C.
publié le 14/10/2023
2/5
en tant que gestionnaire d'appui réseau pour la commercialisation des contrats TNS j'étais en attente d'une formation qui viendrait compléter mes interrogations et mes connaissances. Malheureusement le quizz comme le contenu de la formation datait pour certaines informations à 2018, sachant les évolutions connues sur la législation, la fiscalité, le statut social et autres j'ai eu la sensation d'une régression. Revoir totalement le support car je ne peux pas recommander cette formation à l'un de mes collègues.
Commentaire publié le 06/10/2023
Chère Madame,Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire un retour sur cette session de formation. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures sessions de cette formation. Restant à votre disposition,Bien cordialement,L'équipe EFE
anonymous anonymous.
publié le 14/10/2023
2/5
contenu de la formation et les supports pas à jour depuis 2021. Quizz pas à jour depuis 2018 ( obligée de mettre des réponses fausses car le quizz ne reprend pas les nouvelles législations en vigueur/ Formatrice agréable mais n'a pas les connaissances sur tous les sujets abordés ( "n'a pas fait de PREVOYANCE depuis des années, n'a pas fait d'épargne" etc... ) Nous avons régulièrement regardé sur GOOGLE pour avoir la réponse à nos questions. Je suis répartie avec des doutes que je n'avais pas à la base….
Commentaire publié le 06/10/2023
Bonjour,Nous regrettons vivement que la formation n'ait pas répondu à vos attentes et vous remercions de votre retour. La situation que vous décrivez ne correspond effectivement en rien au soin apporté à la conception pédagogique et au niveau d'expertise visé pour nos formations. Nous vous contactons rapidement. Bien cordialement,L'équipe EFE.
anonymous a.
publié le 18/03/2020
5/5
Bon formateur