Prévoyance collective et retraite

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024 : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le cabinet AVANTY AVOCATS

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés

Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel

Avec la participation exceptionnelle de :

Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Florian Mokhtar
Avocat Associé
D4 AVOCATS

Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE

JEUDI 21 NOVEMBRE 2024

ACTUALITE LEGALE ET REGLEMENTAIRE 2024

Loi industrie verte : quelles incidences en matière de retraite supplémentaire ?

• Fin des tables sexuées : conséquences sur les droits des assurés ?
• Modalités de transfert entre les différents dispositifs (83/PERO, Frais…)

Loi partage de la valeur : quel bilan un an après sa publication ?

• Apports des décrets ? (PPVE, fonds labellisés, avances, abondements…)
• Négociation sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice : précisions de l’administration et retour d’expérience

Maîtrisez les changements à venir : PLFSS et PLF 2024

Nouvelle composition de l’Assemblée Nationale : quelles incidences, quels projets ?

Congés payés et arrêt de travail : suite et fin de la saga ?

• Quelles sont les implications de la loi du 22 avril 2024 ?
• Retour d’expérience et dernières jurisprudences

REFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GEREZ LES INCERTITUDES

Focus sur la fonction publique territoriale (FPT)

• Où en est la transposition de l’accord du 11 juillet 2023 ?
• Quid de la possibilité de continuer à commercialiser des offres labélisées de prévoyance en 2025 ?
• Quelles sont les points de vigilance dans la rédaction des offres ?

Focus sur la fonction publique d’état (FPE)

• Que retenir du lancement des premiers appels d’offres en frais de santé (contestation de la procédure adaptée notamment)
• Quelle couverture en matière de prévoyance à la suite de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 ?

Connaître et maitriser la procédure de sélection des contrats collectifs d’assurance

• Quelle sera la procédure applicable ?
• Quelles sont les obligations pesant sur les employeurs publics ?
• Quelles sont les obligations pesant sur les organismes assureurs candidats ?

Anticiper les recours contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours dit « Tarn-et-Garonne »)

• Quels sont les recours possibles ?
• Dans quel délai doivent-ils avoir lieu ?
• Quelles sont les sanctions pouvant être prononcées ?
• Quelles sont les préconisations pour aborder le recours dans les meilleures conditions ?

CONFORMITE

Gouvernance produit : quelle mise en œuvre de la recommandation ACPR du 28 juin 2024 ?

Devoir de conseil : anticipez la recommandation ACPR à venir

• CA Chambéry, 13 février 2024 : quel impact de cette décision ?

Retour sur les fonctions clefs

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : MAÎTRISEZ TOUTE L'ACTUALITE DE L'ANNEE

Journées animées par le Cabinet AVANTY AVOCATS :

Frank Wismer, Nelly Jean-Marie, Caroline Letellier
Avocats associés

Pamela Gouraud, Thomas Gérard, Emilie Morin, Mehdi Belkacem
Avocats Counsel

Avec la participation exceptionnelle de :

Delphine CHAUMEL
Sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Hédi BRAHIMI
Adjoint à la sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Florian MOKHTAR
Avocat Associé
D4 AVOCATS

Professeur Yannick Pagnerre
UNIVERSITE D'EVRY - VAL D'ESSONNE

VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024

FISCALITE ET CHARGES SOCIALES

PLFSS et PLF 2025 : maîtrisez les changements en matière de fiscalité et de charges sociales

Dernière ligne droite de la période de mise en conformité des catégories objectives :

- Le point sur l’actualité des CCN (accord conclu, extension, agrément APEC)

- Les difficultés rencontrées, les solutions apportées

Quels sont les derniers apports du BOSS ?

- Montant net social

- Prime de partage de la valeur

- Dispenses d’adhésion

FOCUS MASTER CLASS

Prévention – Comment appréhender la notion de prévention aujourd’hui ?

- Qu’est-ce que la prévention et quel lien entre prévention et PSC?

- Définition et obligations de l’employeur

- Quelles incidences sur les régimes de santé/prèv. (augmentation de la fréquence des arrêts de travail, etc) ?

- Comment financer des actions de prévention ?

- Les solutions de financement (garanties de PSC, HDS, fonds propre, etc) et leur régime social et fiscal ?

PSC au sein de la politique de rémunération : élément comparatif et de valorisation

- Qu’est-ce que la PSC et qu’englobe-t-elle ?

- Comment faire de la PSC un élément de valorisation ?

- Comment la PSC peut permettre de promouvoir des sujets RH essentiels comme l’aide aux aidants, la transition emploi retraite, l’emploi des séniors et la santé/sécurité au travail ?

PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2023/2024

Prévoyance/santé/retraite

- Le bénéfice de la portabilité des garanties de PSC au profit des salariés licenciés est-elle subordonnée au maintien en vigueur du contrat ?
Cass. 2ème civ., 15 fév. 2024

- Quelle prescription pour l’action d’un salarié contre son employeur en cas de défaut d’affiliation à un régime de prévoyance ?
Cass. soc., 26 juin 2024

Retraite

- Le bénéficiaire d’un régime de retraite supplémentaire dispose-t-il d’un droit de créance direct à l’égard de l’organisme assureur ?
Cass. com., 20 déc. 2023

- Le bénéfice d’un régime de retraite supplémentaire peut-il être réservé aux cadres dirigeants ?
Cass. soc., 4 octobre 2023

URSSAF/Charges sociales

- À quelles conditions le financement patronal d’un régime de retraite peut-il croitre en fonction de la rémunération des salariés bénéficiaires ?
Cass. civ. 2ème, 1er février 2024

- Le bénéfice du régime du social de faveur des sommes versées au titre d’un supplément d’intéressement ou de participation est-il subordonné à la conclusion d’un accord ?
Cass. 2e civ., 19 octobre 2023

- Les sommes allouées au financement d’actions de formation au bénéfice des salariés entrent-elles dans l’assiette de la CSG/CRDS ?
Cass. 2e civ., 11 janvier 2024

- À quelles conditions une entreprise peut-elle se prévaloir des modalités de redressement modulé ?
Cass. civ. 2e, 1er fév. 2024

- Les jetons de présence perçus en France par un dirigeant affilié à un régime de sécurité sociale étranger sont-ils assujettis ?
Cass. 2ème, civ, 6 juin 2024

- Comment s’articule l’accord implicite de non-assujettissement et l’observation de se mettre en conformité lorsque le contrôle qui y a donné lieu est annulé ?
Cass. 2e civ., 27 juin 2024

Rémunération et épargne salariale

- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur la répartition de la participation ?
Cass. soc., 20 septembre 2023

- Quel est l’impact du mi-temps thérapeutique sur le calcul des indemnités de rupture ?
Cass. soc., 12 juin 2024

Assurances

- Quelles sont les modalités d’information d’une modification des garanties ?
Cass. 2e civ., 9 nov. 2023

- Quelle est la prescription à l’action en nullité pour dol d’un contrat d’assurance ?
Cass. 2e civ., 21 déc. 2023

- Quels sont les termes utilisés susceptibles de rendre une clause d’exclusion de garanties ambigüe ?
Cass. 2e civ., 25 janv. 2024

- Quelle est la prescription applicable à l’action subrogatoire d’un assureur contre l’assureur du co-responsable ?
Cass. 3e civ., 7 mars 2024

- La banque souscriptrice d’un contrat d’assurance emprunteur de groupe a-t-elle un devoir de conseil à l’égard d’un emprunteur non adhérent ?
Cass. Com, , 2 mai 2024

Organisation des journées :

• 8h45 - Accueil des participants
• 9h00 - Ouverture des débats
• Café-Networking le matin vers 11h et l’après-midi vers 16h
• 12h30 à 14h00 - Déjeuner
• 17h30 - Clôture des journées