Conférences d’actualité

Panorama du Droit des assurances IARD

Maîtrisez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2024

27 juin 2024, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
11668

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Le 5ème Panorama d’actualité du droit des assurances IARD, vous permet de synthétiser toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 en droit des assurances IARD, en présentiel ou en distanciel.
Qu’il s’agisse des nouvelles pratiques en matière de déclaration des risques, des nouvelles jurisprudences en matière de modification de contrat d’assurance, d’exclusions de garantie, de passé inconnu, de preuve du sinistre ou de encore de prescription… Il est indispensable de maîtriser toutes les nouveautés 2024.
De la même manière, il est nécessaire d’anticiper les conséquences dans votre pratique du cumul ou de l’excès d’assurance, ou encore de l’impact des évènements politiques et sociaux sur les garanties d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation.
Cette conférence constitue une journée unique et exceptionnelle d’analyses, d’échanges et de partages, animée par d’éminents Professeurs de droit et Avocats spécialistes du droit des assurances IARD.

Intervenants
Nos intervenants
Alexandre REGNIAULT
Alexandre REGNIAULT
Avocat Associé
SIMMONS & SIMMONS
Alice DECRAMER
Alice DECRAMER
Avocat à la Cour
SIGNATURE LITIGATION
Arnaud MOLINIER
Arnaud MOLINIER
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS
Bertrand Neraudau
Bertrand Neraudau
Avocat à la Cour
SELARL NERAUDAU AVOCATS
Emmanuèle LUTFALLA
Emmanuèle LUTFALLA
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
Pauline ARROYO
Pauline ARROYO
Avocat Associé
HFW
Pierre-grégoire Marly
Pierre-grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans
LE MANS UNIVERSITÉ
Quentin CHARLUTEAU
Quentin CHARLUTEAU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
Romain BRUILLARD
Romain BRUILLARD
Avocat Associé
PHPG AVOCATS
Vladimir ROSTAN D’ANCEZUNE
Avocat Associé, Partner
DAC BEACHCROFT
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité juridique et les nouvelles pratiques d’assurance IARD
  • Nouvelles pratiques en matière de déclaration de risques, nouvelles jurisprudences sur la modification du contrat, les exclusions de garantie, les preuves du sinistre, le risques putatif… Anticipez tous les changement
  • Nouvelles décisions en matière de prescription de l’action directe et prescription biennale, excès d’assurance, impact des évènements sur les garanties d’assurances dommages aux biens… Adoptez les nouveaux réflexes indispensables
Compétences acquises
  • Maîtriser les nouvelles pratiques en matière de droit des assurances IARD
  • Analyser les nouvelles décisions importantes de l’année et bénéficier du point de vue des praticiens
Public

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette formation s’adresse aux :

  • Responsables juridiques, juristes assurance
  • Responsable des risques opérationnels
  • Responsable pôle technique, chargé de missions techniques
  • Responsable des indemnisations
  • Chargés d’études juridiques
  • Responsable de l’offre IARD

Au sein des autres structures :

  • Responsable assurance
  • Directeurs et responsables conformité, Compliance officers
  • Avocats
  • Et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance IARD
Programme
Panorama du Droit des assurances IARD

Panorama du droit des assurances IARD

Journée animée par :

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
Directeur du Master de Droit des Assurances du Mans

JEUDI 29 JUIN 2023

Chaque thème abordé permettra de faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence de l’année tout en bénéficiant des conseils de praticiens
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Pierre-Grégoire Marly

Déclaration des risques : quelles nouveautés ?

  • Déclarations prérédigées : la jurisprudence a-t-elle vraiment évolué ?
  • Questionnaire de déclaration des risques, questionnaires oraux : est-il nécessaire de faire évoluer les pratiques ?
  • Clauses relatives à la fausse ou l’absence de déclarations de risques : est-ce encore pertinent ?
  • Prise de direction du procès par l’assureur : l’assureur dispose-t-il ensuite d’une quelconque marge de manœuvre ?

Emmanuèle Lutfalla
Avocat Associé
Alice Decramer
Avocat à la cour
SIGNATURE LITIGATION

Formation et modification du contrat : quelles nouvelles exigences de preuve ?

  • Quelles dérogations au principe de consensualisme en cas de démarchage téléphonique ?
  • Quelles conséquences en cas d’absence d’une mention manuscrite prévue par la police ?
  • Quel formalisme pour la validité des clauses de renvoi ?
  • Comment prouver le contenu de l’avenant ?
  • Quelles sont les conditions de modification du contrat d’assurance par acceptation tacite de l’assureur ?
  • Quelles sont les nouvelles jurisprudences en matière de modification du contrat ?

Arnaud Molinier
Avocat Associé
LPA CGR AVOCATS

Conditions et exclusions de garantie : quelle stratégie adopter ?

  • Comment bien distinguer les conditions de mise en œuvre de la garantie et les clauses d’exclusion de garantie ?
  • Quels critères mis en place par la Cour de cassation ?

Cass, Civ, 2ème, 14 octobre 2021

  • Quelles conséquences de cette distinction ?

Cass, Civ, 2ème, 8 juillet 2021

  • Quelles mesures de précautions rédactionnelles mettre en place pour éviter les litiges et remises en cause des clauses d’exclusion de garantie ?
  • Quels sont écueils à éviter sur la forme ?

Cass, Civ, 2ème, 14 octobre 2021

  • Quels sont les écueils à éviter sur le fond ? Les dangers d’une référence à des notions ambigües comme les « règles de l’art », « mal au dos » etc …

Cass, Civ, 2ème, 20 janvier 2022

Cass, Civ, 2ème, 17 juin 2021

  • Quelles leçons tirer des jurisprudences sur les exclusions de garantie en matière de pertes d’exploitation pour cause de Covid-19 ?
  • Exclusion de la faute intentionnelle ou dolosive : Quelles conséquences de la nouvelle distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive, notamment en droit de la construction ?

Cass, Civ, 3ème, 10 juin 2021

Alexandre Regniault
Avocat Associé
Quentin Charluteau
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

Risque putatif et passé inconnu : quelle appréciation ?

Pierre-Grégoire Marly

Le sinistre et la preuve : comment prouver ? Qui supporte la preuve ?

  • Comment prouver qu’un sinistre est survenu ?
  • Comment prouver que le sinistre est garanti ?
  • Comment prouver les limites de la garantie ?

Bertrand Néraudau
Avocat à la Cour
NERAUDAU AVOCATS

Prescription de l’action directe : quelles nouvelles décisions ?

  • Est-ce que la victime qui exerce l’action directe peut se prévaloir des causes d’interruption de la prescription de l’article L. 114-2 du code des assurances ?
    Cass, Civ. 3e, 16 novembre 2022
  • Le point de départ de la prescription de l’action directe contre l’assureur des responsables peut-il être fixé au jour où l’identité de l’assureur est connu ?
    Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022

Prescription biennale : quel impact des nouvelles décisions ?

  • Est-ce que l’assureur peut se prévaloir de la prescription de droit commun s’il n’a pas respecté le formalisme imposé par le Code des assurances en matière de prescription biennale ?

Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022

  • Est-ce que la police doit mentionner l’article 2243 du code civil pour respecter le formalisme imposé par l’article R. 112-1 du code des assurances ?

Cass, Civ. 2e, 9 février 2023

  • Est-ce que le courtier est tenu d’une obligation de conseil au profit de son assuré en ce qui concerne notamment la prescription biennale ?

Cass, Com., 2 février 2022

  • Quel est le champ d’application de la prescription biennale ?

Cass, Civ. 2e, 24 novembre 2022; Cass, Civ. 2e, 7 juillet 2022; Cass, Civ. 2e, 10 mars 2022

  • Quel est le point de départ de la prescription biennale en matière de préjudice corporel ?

Cass, Civ. 2e, 7 juillet 2022

  • Quel est le point de départ de la prescription biennale lorsque la victime exerce une action pénale ?

Cass, Civ. 2e, 17 février 2022, Cass, Com., 21 juin 2022

Romain Bruillard
Avocat à la Cour
PHPG

Cumul d’assurance ou excès d’assurance

Vladimir Rostan d’Ancezune
Avocat Associé – Partner
DAC BEACHCROFT

La couverture du risque cyber

Pauline Arroyo
Avocat Associé
HFW

Quel impact des évènements politiques, économiques ou sociaux sur les garanties d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation ?

  • Quelle qualification du dommage immatériel sans dommage (Gilet jaune, Covid…) ?
  • Quelles conséquences d’actes terrorisme ou des clauses d’exclusions des risques de guerre ?

Séverine Hotellier
Avocat Associé
DENTONS

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2727/5
(22 avis)
VALERIE G.
publié le 25/07/2023
5/5
support et contenu très complet
DIANE C.
publié le 13/07/2023
5/5
très bien, intervenants de qualité
anonymous anonymous.
publié le 13/07/2023
5/5
Je recommande
STEPHANIE C.
publié le 08/07/2023
4/5
intervenants très intéressants
VERONIQUE T.
publié le 08/07/2023
4/5
formation variée et complète, bien rythmée
anonymous anonymous.
publié le 08/07/2023
4/5
programme très intéressant, à jour de toutes les actualités mais un peu chargé, parfois un peu trop technique
HELENE M.
publié le 08/07/2023
4/5
Très bien, je recommande la formation qui m'a été très utile, mais programme un peu dense pour une journée
AURELIE B.
publié le 08/07/2023
4/5
Parfois un peu complexe mais intéressante
LAURENT D.
publié le 08/07/2023
5/5
L’essentiel de la jurisprudence en pratique
anonymous a.
publié le 23/07/2022
5/5
Formation indispensable pour tous ceux qui travaillent dans le domaine des assurances
anonymous a.
publié le 20/07/2022
4/5
Timing trop serré surtout pour le dernier sujet sur la subrogation qui est mon quotidien et que j'aurai aimé approfondir
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
Un peu plus long ce serait mieux
anonymous a.
publié le 09/07/2022
5/5
Très bien traitée. Cependant, parfois un peu trop générale (le rappel des principes juridiques prend un peu trop de temps et empêche de voir des problématiques plus précises)
anonymous a.
publié le 09/07/2022
4/5
La grande technicité des débats fait qu'il est peu possible d'intervenir ou de discuter, alors que c'est précisément ce que l'on cherche en s'inscrivant à ces formations. La richesse du contenu vs le temps disponible fait que ça se finit toujours au pas de course à la fin (les dernières interventions sont balayées en 20 minutes au lieu de 45). Et par conséquent, les questions des participants sont balayées trop vite par les intervenants, et ne peuvent donner lieu à aucune relance ou discussion. Le problème de pose même en début de journée. C'est donc excellent au global, mais très frustrant. Une telle formation devrait se dérouler sur 2 jours, et non 1 seul.
anonymous a.
publié le 14/07/2021
4/5
Formation plutôt théorique .Peu pas de place pour les échanges et questions . Les formations sont aussi le lieu d'échanges d'expériences
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
La qualité des interventions est variable
anonymous a.
publié le 06/07/2021
4/5
Contenu très intéressant riche en jurisprudence récente. Nécessite un peu plus de temps pour éviter aux intervenants d'avoir un débit trop rapide.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
déçue par rapport à la cession de l'an dernier; les intervenants bafouillent et se contentent de lire les documents écrits que nous avons eu en amont! je n'ai pas appris grand chose que je ne sache déjà, c'est dommage.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
3/5
Difficile de suivre la formation à distance, quelques problèmes techniques et retards.
anonymous a.
publié le 06/07/2021
5/5
Contenu dense. Peut-être trop dense. Cela mériterait de faire la formation sur 2 jours pour permettre de détailler plus certains sujets qui le méritent.
anonymous a.
publié le 03/07/2021
5/5
Contenu très intéressant et conforme au programme. Très riche en une seule journée !
anonymous a.
publié le 03/07/2021
4/5
le présentiel serait un plus sinon l'ensemble des thèmes ont été abordés de façon très lisibles