Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Quelles conséquences juridiques et fiscales d’une expatriation en Italie, Suisse, Belgique et USA ?

28 nov. 2024, Paris, À distance
40
Jours
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Heures
58
Minutes
36
Secondes
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13853

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

EFE vous propose aux cours de l’édition de novembre 2024 de ses traditionnelles journées des « Rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale » de mesurer les conséquences pratiques de l’expatriation en comparant Italie, Suisse, Belgique et États-Unis.

Cette journée de conférence, organisées par EFE sous la présidence de Bertrand Cosson est l’occasion unique de faire le point sur les préalables au départ et les points d’attention juridiques et sociaux qui entourent ces nouvelles problématiques techniques en fiscalité patrimoniale internationale grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

Intervenants
Nos intervenants
Nicolas Meurant
Nicolas Meurant
Tax Partner - Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Bruno Gouthiere
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Philippe KENEL
Philippe KENEL
Avocat Associé
VALFOR Avocats
Thomas Maertens
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Jérôme BARRÉ
Jérôme BARRÉ
Avocat Associé
YARDS
Géraldine ALEXANDRE
Géraldine ALEXANDRE
Avocat Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Bertrand Cosson
Bertrand Cosson
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Objectifs
  • Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
Compétences acquises
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité
  • Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public
  • Avocats fiscalistes
  • Notaires
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Banquiers privés
  • Commissaires aux comptes
Programme
Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

Les préalables au départ

  • Obligations déclaratives
  • Retours sur l’exit tax
  • Quel traitement des régimes en report ou de faveur ?
  • IFI : quelles conséquences ?
  • Quelles fiscalités des contrats français d’assurance-vie en cas de mobilité internationale ?
  • Contentieux redressements des remises en cause des domiciliations des résidences
  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
  • Check list fiscale juridique et sociale

Regards croisés : principaux points d’attention juridiques et sociaux

  • Impacts sur les régimes matrimoniaux
  • Impacts sur les successions et donations
  • Impacts sur la protection sociale

Focus par pays Italie - Suisse - Belgique - USA : cas pratique fil rouge

  • Quel est le régime fiscal de leur revenu ?
  • Les revenus mobiliers et immobiliers
  • Les plus-values
  • Les salaires
  • La retraite
  • Modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions
  • Quelle imposition du patrimoine ?
  • Quel traitement des immeubles ?
  • Quel traitement des assurance-vie ?
  • Quelles obligations de résidence ?
  • Quel traitement de leur patrimoine français et étranger ?
  • Quels avantages et inconvénients à l’expatriation ?
  • Focus sur les contribuables atypiques : professions artistiques, collaborateurs détachés…
  • Libéralités et successions : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ?
  • Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Journée présidée par :

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique

Avec la participation de :

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTES NOTAIRES

Jérôme BARRE
Avocat Associé
YARDS AVOCATS

Erdem YÜKSEL
Avocat
LOYENS & LOEFF

Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Philippe KENEL
Avocat Associé inscrit à l’Ordre des avocats vaudois
VALFOR

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
& Géraldine ALEXANDRE
Avocat Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5714/5
(7 avis)
anonymous anonymous.
publié le 28/02/2024
4/5
Très bien, juste moins bien pour moi l'intervention de Richard Crone : pas facile à suivre sur le fond et sur la forme, il faudrait plus de structure et plus d'exemples illustrant les concepts.
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2024
5/5
J'ai assisté à la deuxième journée sur les trusts uniquement ( 9/02/2024)
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2024
5/5
Les points principaux et pertinents ont été abordés de manière technique.
BERTRAND M.
publié le 17/02/2024
5/5
Très bonne qualité des intervenants et du contenu
DIANA V.
publié le 17/02/2024
4/5
formation intéressante qui a parfois manqué de dynamisme dans le ton et la présentation de certains intervenants.
anonymous anonymous.
publié le 11/12/2021
5/5
Intervenants de qualité.
anonymous a.
publié le 10/12/2021
4/5
Exposés interessant mais ne formant pas un tout tres cohérent
Date de mise à jour : 27/09/2024