Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Jurisprudence, contentieux et pratiques

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Les enjeux internationaux sont incontournables d’une pratique exhaustive de la fiscalité patrimoniale. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d’un actif étranger, un projet d’impatriation ou d’expatriation, les successions et libéralités internationales ou l’usage d’un trust sont autant d’opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination.

Le panorama annuel de la fiscalité patrimoniale internationale proposé par EFE est une journée unique et exceptionnelle d’analyse, d’échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques avec cette année un focus pratique sur l'Italie.

Intervenants
Nos intervenants
Benoit BOHNERT
Benoit BOHNERT
Président adjoint de la section des finances
CONSEIL D'ÉTAT
Bertrand Cosson
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE
Bruno Gouthiere
Bruno Gouthiere
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Nicolas BERTRAND
Avocat Associé
LOYENS & LOEFF SRL
Nicolas Meurant
Tax Partner - Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Orianne ACHERITEGUY
Orianne ACHERITEGUY
Tax Partner - Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Thomas Maertens
Thomas Maertens
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS
Objectifs
  • Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
Compétences acquises
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité
  • Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Public
  • Avocats fiscalistes
  • Notaires
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Banquiers privés
  • Commissaires aux comptes
Programme
Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Jurisprudence, contentieux et pratiques

Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Quelles opérations privilégier ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?

Orianne ACHÉRITEGUY
Avocat Associé
& Sarah GABALY
Avocat
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Rémunérations différées, mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
    • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
    • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
  • Quelle remise en cause des modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions ?
  • Impatriation, points de vigilance et opportunités : quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

  • Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
    • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
    • Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Italie
  • Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

Actualité de la convention préventive de la double imposition franco-belge : quels sont les points d’attention pour les investisseurs ?

  • Évitement de la double imposition en Belgique
  • Investisseurs personnes physiques et sociétés
    • Les investissements mobiliers et immobiliers
    • Les dividendes
    • Les plus-values
    • Les fonds d’investissement
    • Les impôts sur la fortune et la taxe sur les comptes-titres

Nicolas BERTRAND
Avocat Associé
LOYENS & LOEFF SRL

Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?

  • Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Italie : quelles évolutions actuelles et à venir ?

  • Que faut-il retenir au niveau de l'IS ?
  • Quels impacts au niveau des successions?

Nicolas MEURANT & Thomas MAERTENS

 

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

Trusts et fiscalité française : comment en assurer l’efficacité et l’effectivité ?

Que doit contenir le deed of trust ?

  • Quelles incidences de la nature du trust ?
  • Que faut-il prévoir dans la « Letter of Wishes » ?
  • Trust révocable vs trust irrévocable
  • Validité du trust : une appréhension autonome et indépendante ?

Comment le trust s’intègre et interfère-il avec le droit civil français ?

  • Quelles incidences des régimes matrimoniaux ? à quelles conditions faut-il prendre en compte le trust ?
  • Que faire de la réserve héréditaire ?
  • L’« ordre public français » : concrètement, quelles règles doit-on respecter ?
  • Que faire face à un conflit de norme ? Comment l’appréhender en droit international privé ?
  • Quelles sont les règles de jouissances des biens par le constituant, le trustee ou le bénéficiaire ?

Pourquoi utiliser le trust dans sa gestion patrimoniale ?

  • Le trust, la seule solution pour s’assurer d’une bonne gestion et transmission d’un patrimoine international ?
  • Gestion d’un patrimoine intellectuelle et artistique : quelles spécificités prévoir ?
  • Quelle protection des droits d’un mineur ?
  • Patrimoine immobilier, la bonne idée pour garantir une fructification sans frottement ?
  • Trust et mécénat : comment l’articuler avec la législation française ?

Comment se protéger face à un trust ?

  • Quelles actions possibles de la part des créanciers ?
  • Quelles actions mener face à un trust qui menace ses intérêts ?
  • Quels droits ont les héritiers écartés du trust ?
  • Quelle protection possible des actifs face au trustee ?
  • Quelles sont les limites à la liberté contractuelle ?

Imputation, rapport et réduction : comment intégrer le trust à la liquidation d’une succession française ?

  • Comment surmonter la logique successorale anglo-américaine face au droit français ?
  • Quelles obligations incombent au notaire ?

Matinée annimée par :
Thomas MAERTENS,
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

Sarah GODECHOT-PATRIS, Professeur
UNIVERSITÉ DE PARIS 12 UPEC

Quel champ d’application de la législation fiscale française sur les trusts ?

  • Comment évolue la jurisprudence sur le champ d’application de la réglementation fiscale ? Les entités dépourvues de personnalité morale sontelles couvertes ?

  • Quel apport de l’arrêt de la CAA de Versailles de mai 2023 concernant une fondation allemande ?

Comment distinguer les distributions taxables des attributions d’actifs non imposables ?

  • Quel apport des arrêts de la CAA de Paris d’avril 2023 et de juin 2023 sur la portée de l’article 120, 9° du CGI sur les revenus distribués et sur les critères de distinction à mettre en œuvre ?
  • Qu’en estil de la possibilité d’utiliser des crédits d’impôt compte tenu de l’arrêt de la CAA de Toulouse du 25 mai 2022 ?
  • L’administration peut-elle invoquer l’abus de droit ? Que dit le comité de l’abus de droit fiscal dans son avis de septembre 2022 ?

Quelle application de l’article 123 bis sur les revenus non distribués ?

  • Que dit la jurisprudence rendue en 2022 et 2023 ?
  • Quelles preuves et démonstrations effectuer pour éviter l’application de l’article 123 bis ?

Comment se présente le contexte franco-américain compte tenu de l’avis du Conseil d’État du 18 avril 2023 ?

  • Des doubles impositions sontelles à craindre entre la France et les États-Unis ? Quid des trusts américains recevant des revenus immobiliers ?

Quel champ d’application des droits de mutation à titre gratuit ?

  • Que fautil déclarer ? Qu’en est-il si les actifs restent dans le trust sans être attribués aux bénéficiaires ?
  • Comment régler la sortie ultérieure des biens mis en trust ?
  • Quel risque de reconnaissance du caractère fictif du trust ?
  • Quels sont les problématiques conventionnelles ?

Trust et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Qui doit déclarer les actifs immobiliers ?
  • Fautil distinguer selon les types de trust ? Comment traiter les cas des trusts irrévocables ?
  • Comment faire ressortir la valeur du patrimoine immobilier du trust ? Que faire lorsque les informations sont difficiles voire impossibles à obtenir ?
  • Quel passif est déductible ?

Un trustee non-résident peut-il être redevable du prélèvement compte tenu des conventions fiscales ?

  • Quel est le sens de l’arrêt de la CA de Paris du 6 février 2023 ? Estil contestable ?
  • Quelle solidarité entre constituant et bénéficiaires ?

Comment gérer les obligations déclaratives ?

  • Quid de la déclaration événementielle et de la déclaration annuelle ?
  • Les amendes fiscales sont-elles contestables ?
  • Amende fiscale en cas insuffisances de déclarations des actifs placés dans un trust : quel montant et quel fonctionnement ?
  • Quelle solution retenue par CAA Paris 12 mai 2022 et par CE Ord. 20 juillet 2023 ?
  • Quelle articulation entre les obligations du trustee et les contraintes du droit étranger qui le régit ?

Après-midi animée par :

Benoît BOHNERT, Conseiller d’État
CONSEIL D’ÉTAT

Bruno GOUTHIÈRE, Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(6 avis)
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2024
5/5
J'ai assisté à la deuxième journée sur les trusts uniquement ( 9/02/2024)
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2024
5/5
Les points principaux et pertinents ont été abordés de manière technique.
BERTRAND M.
publié le 17/02/2024
5/5
Très bonne qualité des intervenants et du contenu
DIANA V.
publié le 17/02/2024
4/5
formation intéressante qui a parfois manqué de dynamisme dans le ton et la présentation de certains intervenants.
anonymous anonymous.
publié le 11/12/2021
5/5
Intervenants de qualité.
anonymous a.
publié le 10/12/2021
4/5
Exposés interessant mais ne formant pas un tout tres cohérent