panorama fiscalité patrimoniale
Conférences d’actualité

Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

30 nov. 2021, À distance
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Jours
10
Heures
58
Minutes
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Secondes
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Actualité 2021 - Jurisprudence, contentieux et pratiques

Les enjeux internationaux sont incontournables d’une pratique exhaustive de la fiscalité patrimoniale. La gestion et la transmission des actifs détenus par un non-résident, la transmission d’un actif étranger, un projet d’impatriation ou d’expatriation, les successions et libéralités internationales ou l’usage d’un trust sont autant d’opérations nécessitant une connaissance pointue de la fiscalité et du droit civil français mais aussi du traitement de ces opérations dans les pays de destination. À cela s’ajoute la volonté de l’administration fiscale française de maintenir les impôts et droits en France et de voir dans chaque schéma transfrontalier une fraude potentielle. Les contrôles se font de manière plus systématique et stigmatisent chaque année de nouvelles opérations.

Le panorama annuel de la fiscalité patrimoniale internationale proposé par EFE est une journée unique et exceptionnelle d’analyse, d’échanges et de partages avec nos spécialistes de la fiscalité patrimoniale, du contentieux, du droit international privé et de l’ingénierie patrimoniale internationale pour faire le point sur les actualités jurisprudentielles, contentieuses et pratiques qui ont marqué cette année 2021.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse de l’année 2021 en matière de fiscalité patrimoniale internationale
  • Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
  • Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
Pour qui ?
  • Avocats fiscalistes
  • Notaires
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Experts-comptables
  • Fiscalistes
  • Banquiers privés
  • Commissaires aux comptes
  • Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité 2021
  • Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
  • Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux

Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme
Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale

Actualité 2021- Jurisprudence, contentieux et pratiques

ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence

MARDI 30 NOVEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Non-résidents : actualités, contentieux et structurations

  • Structurations immobilières en France de non-résidents : grille d’analyse et contentieux
    • Quelles opérations privilégier ?
    • Panorama des contrôles fiscaux en cours
  • IFI et non-résidents : quels arbitrages effectuer à la lumière des derniers développements ?
    • Une définition différente des actifs immobiliers suivant les conventions ?
    • Déductibilité des dettes : les opportunités, ou non, des dettes personnelles et des dettes d’entités interposées ?

Orianne ACHERITEGUY
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Rémunérations différées, mobilité internationale : impatriation/expatriation, anticipation et redressements

  • La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
    • Quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?
    • Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour assoir la résidence en France ?
  • Quelle remise en cause des modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions ?
  • Impatriation, points de vigilance et opportunités : quelle lecture faire des dernières décisions jurisprudentielles et contentieuses ?

Nicolas MEURANT
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Trusts : entre contentieux et déclaration, comment traiter les trusts ?

  • Quels sont les points de contestation recherchés par l’administration ?
  • La détention des actions par l’intermédiaire d’un trust équivaut-elle à la détention directe par une personne physique ou à la détention indirecte par une société détenue pour 75% au moins de son capital par une personne physique ? CE, 9e et 10e ch. 20 mars 2020, n°410930, SAS Ponthieu Rabelais
    • Quelles sont les conséquences de cette décision ?
  • Transmission : comment traiter une succession avec trust ?
  • Comment traiter les revenus issus des trusts ?
    • Quels revenus sont imposables en France ? Quelle incidence du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ?
    • Comment appliquer le prélèvement et comment se combine t-il avec les conventions fiscales au regard du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 5 mars 2021 ?
    • Les revenus non distribués sont-ils imposables ? Dans quelles conditions l’article 123 bis du CGI est-il applicable ? Quelle portée donner aux décisions CAA Paris 24 juin 2020 n°19PA00458 et CE 10 mars 2020 n°427104 ?
    • Quelles obligations déclaratives compte tenu de l’ordonnance du 12 février 2020, du décret du 30 octobre 2020 et du nouveau formulaire mis en ligne le 12 juillet 2021 ?
    • Quelles modalités de consultation du registre des trusts compte tenu du décret du 27 août 2021 ?

Bruno GOUTHIÈRE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Assurance-vie et fiscalités étrangères : expatriation et transfert de résidence, comment traiter les particularités ?

  • Quelles fiscalités des contrats français en cas de mobilité internationale ?
    • Quelles sont les règles françaises et conventionnelles ?
    • Panorama des pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Suisse, États-Unis et Portugal
  • Quels sont les conseils à donner et les opérations à effectuer avant ou après le départ de France ?
  • Assurance vie et extranéité : quelle gestion des risques dans un contexte international ?
    • Loi applicable au contrat : les limites du droit luxembourgeois
    • Pourquoi est-il intéressant de souscrire des contrats d’assurance vie en libre prestation de services ?

Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
BANQUE TRANSATLANTIQUE

Libéralités et successions internationales : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ? Quels enjeux et points de vigilance en droit international privé ?

  • Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
  • Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
  • Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?

Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTE NOTAIRES ASSOCIÉS

17h30 Clôture de la conférence

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