Panorama de la fiscalité patrimoniale internationale
Quelles conséquences juridiques et fiscales d’une expatriation en Italie, Suisse, Belgique et USA ?
EFE vous propose aux cours de l’édition de novembre 2024 de ses traditionnelles journées des « Rendez-vous de la fiscalité et de l’ingénierie patrimoniale » de mesurer les conséquences pratiques de l’expatriation en comparant Italie, Suisse, Belgique et États-Unis.
Cette journée de conférence, organisées par EFE sous la présidence de Bertrand Cosson est l’occasion unique de faire le point sur les préalables au départ et les points d’attention juridiques et sociaux qui entourent ces nouvelles problématiques techniques en fiscalité patrimoniale internationale grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.
33-37 Rue Cambon
75001 Paris
France
- Faire le point sur toute l’actualité législative, jurisprudentielle, pratique et contentieuse en matière de fiscalité patrimoniale internationale
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours pour vos clients internationaux
- Maîtriser les situations à risque au sein de votre pratique fiscale et trouver des solutions pour y remédier
- Mettre en œuvre de nouvelles stratégies patrimoniales et fiscales en tenant compte de l’actualité
- Sécuriser vos pratiques et vos opérations de gestion de patrimoine dans un contexte international
- Maîtriser les chefs de redressement les plus sensibles et limiter les risques de rehaussements de vos clients internationaux
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
- Avocats fiscalistes
- Notaires
- Ingénieurs patrimoniaux
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Experts-comptables
- Fiscalistes
- Banquiers privés
- Commissaires aux comptes
ATTENTION
Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des redressements et actualités jusqu’au jour de la conférence
Les préalables au départ
- Obligations déclaratives
- Retours sur l’exit tax
- Quel traitement des régimes en report ou de faveur ?
- IFI : quelles conséquences ?
- Quelles fiscalités des contrats français d’assurance-vie en cas de mobilité internationale ?
- Contentieux redressements des remises en cause des domiciliations des résidences
- La recherche de la résidence française : un enjeu toujours d’actualité ?
- Check list fiscale juridique et sociale
Regards croisés : principaux points d’attention juridiques
- Impacts sur les régimes matrimoniaux
- Impacts sur les successions et donations
Focus par pays Italie - Suisse - Belgique - USA : cas pratique fil rouge
- Quel est le régime fiscal de leur revenu ?
- Les revenus mobiliers et immobiliers
- Les plus-values
- Les salaires
- La retraite
- Modalités d’imposition des rémunérations différées en numéraire ou en actions
- Quelle imposition du patrimoine ?
- Quel traitement des immeubles ?
- Quel traitement des assurance-vie ?
- Quelles obligations de résidence ?
- Quel traitement de leur patrimoine français et étranger ?
- Quels avantages et inconvénients à l’expatriation ?
- Focus sur les contribuables atypiques : professions artistiques, collaborateurs détachés…
- Libéralités et successions : quelles sont les règles fiscales et les possibilités ?
- Comment déterminer l’État où seront déclarés, calculés et payés les droits de succession ? En est-il de même pour les donations ?
- Quelles difficultés le praticien français rencontre-t-il et comment les surmonter ?
- Comment assurer la continuité des stratégies successorales mises en place en cas d’expatriation ?
Journée présidée par :
Bertrand COSSON
Directeur Département de l'Ingénierie Patrimoniale
Banque Transatlantique
Avec la participation de :
Thomas MAERTENS
Notaire Associé
LACOURTES NOTAIRES
Jérôme BARRE
Avocat Associé
YARDS AVOCATS
Erdem YÜKSEL
Avocat
LOYENS & LOEFF
Bruno GOUTHIERE
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Philippe KENEL
Avocat Associé inscrit à l’Ordre des avocats vaudois
VALFOR
Nicolas MEURANT
Avocat Associé
& Géraldine ALEXANDRE
Avocat Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
