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Formation - Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Éviter les pièges d’un bail commercial et gérer ses rapports locatifs

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s’agit là d’un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Objectifs
Cerner la notion de bail commercial
Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux et en déjouer les pièges
Négocier ses contrats pour en tirer le meilleur parti

Compétences acquises
Identifier les clauses clés d’un bail commercial et les négocier au mieux
Public
Gestionnaires de biens immobiliers
Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux dans son activité et qui souhaite en déjouer les pièges

Prérequis
Être confronté aux baux commerciaux dans son activité
Programme
Négocier ses baux commerciaux - Niveau 1

Identifier les clauses clés des baux commerciaux

Maîtriser la notion de bail commercial

  • Le domaine d’application
  • La durée du bail
  • Les congés et la demande de renouvellement
  • Les précautions à prendre pour la clause de destination

Exercice d'application : identification du régime applicable en fonction du type de local et de l’activité du preneur

Fixer le loyer et son évolution en cours de bail

  • Fixation initiale du loyer
  • L’évolution du loyer en cours de bail
  • Révision triennale
  • Clause d’échelle mobile et révision de l'article L. 145-39

Exercice d'application : analyse de la situation d'un bail pour savoir comment optimiser l’évolution du loyer pour le bailleur et pour le preneur en fonction de divers scénarios

Maîtriser le fonctionnement des baux commerciaux

Déterminer les clauses économiques autres que celles relatives au loyer

  • Travaux et charges, notamment les mises en conformité : déterminer la répartition entre les parties
  • La sous-location : conditions de régularité, précarité relative du sous-locataire, incidence sur le bail principal...
  • La cession : cession de fonds de commerce, cession de droit au bail, cession déspécialisation, fusion, TUP…
  • La déspécialisation partielle et plénière

Étude de cas : examen des clauses de réparation et mise aux normes d’un bail

Exercer le droit au renouvellement

  • Les conditions du droit au renouvellement
  • La fixation du loyer de renouvellement
  • Utiliser les indices ou la valeur locative pour calculer le nouveau loyer
  • L’estimation de l’indemnité d’éviction et le maintien dans les lieux
  • Le droit d’option
  • Le droit de repentir

Exercice d'application : détermination de loyers de renouvellement simples

Cerner la procédure

  • Règles de compétence
  • Principaux éléments de procédure
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Arthur De Galembert
Avocat à la Cour
CORTEN AARPI
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3/5
(20 avis)
ERIC M.
publié le 11/01/2024
4/5
Bien
JOHANNA F.
publié le 12/12/2023
4/5
Très bonne formation avec intervention d'un professionnel de terrain, bien que parfois difficile pour une débutante.
ADRIEN H.
publié le 05/12/2023
4/5
Bonne formation pour une introduction
anonymous anonymous.
publié le 05/12/2023
5/5
Formation intéressante. Dossier de formation n'a pas pu être téléchargé en amont à notre niveau (Pbl accès à notre niveau). Transmis très rapidement par le formateur.
LAURE L.
publié le 05/12/2023
5/5
excellent
GWENAELLE R.
publié le 05/12/2023
4/5
Conforme à mes attentes
ALEXANDRA E.
publié le 04/07/2023
5/5
Le formateur a su s'adapter aux différents niveaux de connaissance et a rendu son contenu très intéressant et vivant.
AURELIE P.
publié le 11/10/2022
4/5
Bon formateur, plutôt complet et clair. J'aurai toutefois apprécié que le support soit un peu plus fourni afin qu'il reste une aide en cas de besoin
anonymous a.
publié le 31/05/2022
3/5
dommage, très impersonnel à distance, et avec un sujet aussi technique et pointu, c'est dommage. le support mériterait un "tableau récapitulatif" des points principaux à retenir dans notre vie courante de gestionnaire de parc immobilier. il était bien stipulé que ce devait être un niveau de débutant, ça semblait très complexe parfois.
anonymous a.
publié le 04/12/2021
5/5
Formation conforme à mes attentes
anonymous a.
publié le 04/12/2021
4/5
Intéressante
anonymous a.
publié le 04/12/2021
5/5
Très bonne présentation, claire et précis, temps pour poser des questions, animateur très pro
anonymous a.
publié le 28/12/2020
4/5
Le seul bémol le support informatique
anonymous anonymous.
publié le 28/09/2020
5/5
Formation constructive
anonymous a.
publié le 14/07/2020
4/5
Le contenu de la formation était plutôt complet toutefois, cette formation s'adresse plutôt à des néophytes, puisque nous avons passé en revue les bases du bail commercial.
anonymous a.
publié le 14/07/2020
4/5
Contenu intéressant. Vision globale des baux commerciaux.
anonymous a.
publié le 14/07/2020
4/5
Formation et formateur intéressant. Ne correspondait cependant pas vraiment à mes attentes. Formation généraliste sur le BC.
anonymous a.
publié le 03/06/2019
4/5
FORMATION COMPLÈTE ET EN RAPPORT DIRECTE AVEC NOS ATTENTES
anonymous a.
publié le 23/05/2019
4/5
Bon déroulement
anonymous a.
publié le 23/05/2019
5/5
formation très intéressante et bien menée par l'intervenant.