Négociations commerciales
Conférences d’actualité

Négociations commerciales

,
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (1.02 Mo)

Préparez vos négociations 2022 en accord avec les projets de réforme des relations fournisseurs/distributeurs

  • Entre projet de réforme et nouvelles décisions marquantes, comment aborder les négociations commerciales 2022 ? Que peut-on retenir des négociations 2021 en pleine crise sanitaire ?
  • Il est fondamental de tirer tous les enseignements et d’anticiper le nouveau cadre réglementaire des relations fournisseurs/distributeurs issu de la proposition de loi Besson-Moreau dite « Egalim 2 » ainsi que de la transposition de la directive PCD.
  • Nouvelles pratiques restrictives et abusives post Ordonnance Egalim, premiers retours sur le fonctionnement des centrales internationales, impact des nouveaux avis de la CEPC… sont autant de sujets que nous traiterons cette année, sans oublier d’autres questions non moins essentielles comme les points de vigilance en matière de médiation ou encore la contractualisation amont/aval.
  • Au-delà, nous analyserons les nouvelles décisions de jurisprudence et ferons un point précis sur les nouvelles pratiques commerciales pour préparer vos prochaines négociations.
  • Tous les acteurs du secteur seront réunis pour vous : industriels, distributeurs, magistrats, professeurs, DGCCRF, CEPC et d’éminents avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience pendant ces deux jours exceptionnels, à Paris ou en distanciel.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtrisez le nouveau cadre réglementaire des relations fournisseurs/distributeurs suivant la transposition de la directive PCD et la proposition de loi Besson-Moreau
  • Faites le bilan des nouvelles pratiques en matière de négociations commerciales
  • Quelles nouvelles pratiques restrictives et abusives post ordonnance Egalim ?
  • Faites le point de l’activité de la DGCCRF en 2021
  • Centrales internationales : analysez l’organisation et la réglementation applicable
Pour qui ?
  • Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Directeurs et responsables commerciaux
  • Directeurs et responsables des achats, des ventes
  • Directeurs et responsables du développement
  • Directeurs et responsables marketing
  • Avocats, conseils
  • Maîtrisez le nouveau cadre des relations fournisseurs/distributeurs selon les réformes en cours et le nouveau contexte 2021
  • Faites le bilan des nouvelles décisions de jurisprudences et des nouvelles pratiques apparues cette année
Programme
Négociations commerciales

Négociations commerciales 2022

Présidente de séance :

Muriel CHAGNY
Professeur de Droit – UNIVERSITÉ DE VERSAILLES
Membre – CEPC
Rapporteur - AFEC

JEUDI 14 OCTOBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par la Présidente de séance

Transposition de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, « Egalim 2 » : quels projets de réforme du cadre réglementaire des relations fournisseurs/distributeurs ?

  • L’avenir de la proposition de loi Besson-Moreau
    • Quelles conséquences pour les fournisseurs et distributeurs de produits alimentaires ?
    • Quelles conséquences pour les fournisseurs et distributeurs de produits non-alimentaires ?
  • Quelle articulation des nouvelles dispositions ?
  • Mesurez le rôle des recommandations de la CEPC

Pierre REBEYROL
Chef du Bureau du Bureau commerce et relations commerciales

Dafina BIKOVA
Adjointe au Chef du Bureau commerce et relations commerciales

Laurent JACQUIER
Adjoint au Chef du Bureau commerce et relations commerciales
DGCCRF

Nicolas GENTY
Avocat Associé
LOI & STRATÉGIES

Quel bilan tirer de l’activité de la DGCCRF ?

  • Quels moyens d’action de la DGCCRF ? Quelles sont les principales orientations qui se dégagent ?
  • Quels chiffres retenir en matière de contrôles, procès-verbaux ?
  • Quels contrôles en matière de délais de paiement et de pratiques commerciales ?
  • Quels contrôles du déséquilibre significatif ?

Pierre REBEYROL

Dafina BIKOVA

Laurent JACQUIER

Conditions Générales de Vente : quelle construction et rédaction dans le contexte de crise actuel ?

  • Quel est le rôle des CGV dans la construction du prix ? Quel contenu impératif des CGV ? Conditions de règlements, éléments de détermination du prix…
  • Comment structurer de l’offre du fournisseur et la négocier (CGV différenciées, CCV et CPV) ?
  • Quels nouveaux enjeux de la négociation dans le contexte de crise ? : application et fluctuations des tarifs, modalités logistiques, pénalités, délais de paiement, force majeure, imprévision …
  • Quelle étendue de l’obligation de communication des CGV ? Délai, formalisme et opposabilité
  • Quels risques de sanctions ?

Michel PONSARD
Avocat Associé
UGGC & AVOCATS

Négociations commerciales et contractualisation amont/aval : nouvelle contractualisation amont/aval dans un contexte législatif rénové ou la pluri-annualité et le caractère tripartite des contrats seront désormais de mise…

  • Quelle contractualisation amont dans le domaine agricole ?
  • Quelle contractualisation aval dans le domaine alimentaire ?
  • Quels types de conventions retenir ?
  • Avec ou sans indicateurs tels que ceux identifiant les coûts de production/indicateurs de marché/etc.
  • Produits de grande consommation et autres produits : quelles segmentation et conséquences en termes de contractualisation pour les opérateurs économiques ?
  • Contractualisation et avantages financiers : réductions de prix/rémunération de prestation de service, de quels services parle-t-on ?
  • Quelle renégociation du prix dans l’univers des produits alimentaires ?
  • Contractualisation et avantages promotionnels : quel contenu/quelle formalisation, contractualisation et pénalités de tous ordres ? La loi de la jungle, encore et toujours !
  • Contractualisation et centrales internationales : 2021, année 1, quels enseignements en tirer pour l’avenir ?

Jean-Christophe GRALL
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIÉS

Médiation : les points de vigilance

  • En pratique, comment se déroulent les médiations en 2021 ?

Francis AMAND
Médiateur des relations commerciales agricoles
Chef de Mission de contrôle économique auprès du ministre du Budget

Julie ESCLASSE
Médiateur Délégué
Secrétaire Générale en charge du développement et de la communication
Médiation des relations commerciales agricoles

17h30 Clôture de la journée

Négociations commerciales

Négociations commerciales 2022

Président de séance :

Daniel TRICOT
Vice-Président
CEPC
Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
COUR DE CASSATION

VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Les nouvelles pratiques restrictives et abusives post Ordonnance Egalim : déséquilibre significatif, obtention d’avantage sans contrepartie ou proportionné, rupture de relation commerciale établie et autres pratiques

Déséquilibre significatif :

  • Quelle est la portée de la nouvelle pratique chapeau sur le déséquilibre significatif visée au nouvel article L. 442-1, I, 2° du Code de commerce ?
  • La règle nouvelle couvre-t-elle tous les anciens cas de pratiques abusives qui ont été supprimés par l’ordonnance ?
  • Le nouveau droit du déséquilibre significatif est-il plus facile ou plus difficile à mettre en œuvre ?
  • Jusqu’où va l’extension du champ d’application du déséquilibre significatif au contrôle des prix ?
  • Quelle articulation entre les trois déséquilibres significatifs (droit civil, droit de la consommation et droit commercial) ?

Obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée :

  • Qu’en est-il de l’obtention ou la tentative d’obtention d’un avantage ne correspondant à aucune contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie ?
  • La concurrence avec le déséquilibre
  • Peut-on encore contrôler le prix ou ses composantes par ce biais ?

Rupture de relations commerciales établies : quelle évolution des questions classiques et quels nouveaux problèmes liés à la réforme ?

  • Quel nouveau cadre pour la rupture d’une relation commerciale établie ?
  • Quelle application dans le temps ?
  • Comment le nouveau texte est-il appliqué par les tribunaux ?

Problèmes de mise en œuvre et perspectives

  • Une liste réduite des pratiques nulles de plein droit : quelles conséquences ?
  • Quel sort pour les pratiques « supprimées » ?
  • Qui peut agir ?
  • Quelles sanctions encourues ?
  • Quels changements à venir avec la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ?

Joseph VOGEL
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL

Centrales internationales : quelle organisation et quelle réglementation applicable ?

  • Typologie et cartographie
  • Le rôle des centrales internationales historiques et la dérive de prestataires de services vers des centres de profits
  • Cartographie des services proposés
  • Les problématiques juridiques posées par les centrales :
    • D’ordre concurrentiel
    • Les atteintes au droit français des pratiques restrictives
  • Le contrôle des centrales par les autorités françaises et l’évolution législative sur le sujet
  • Quel rôle et quel avenir pour les centrales ? De la prestation de service à l’achat de marchandises

Nicolas GENTY

Daniel DIOT
Secrétaire Général
ILEC

Avis et recommandations de la CEPC : le choix des bonnes pratiques

  • Analysez les nouveaux avis de la CEPC
  • Identifiez les impacts sur vos pratiques actuelles
  • Limitation de la durée maximale de la convention unique : quel impact de l’avis de la CEPC en la matière ?

Daniel TRICOT

Cas pratique sur la négociation et le contrat

Thomas DESCHRYVER
Avocat Associé
CORNET VINCENT SEGUREL

Entente sur les prix : quels nouveaux risques ? Comment déterminer les prix de vente et de revente dans le contexte 2021 ?

  • Ententes entre fournisseurs : faites un point complet sur les nouvelles affaires
  • Ententes entre fournisseurs et distributeurs : quelle interdiction de la fixation du prix de revente ? Comment éviter cet écueil lors de la négociation commerciale ?
  • Faites le point des discussions sur la rentabilité, les prix recommandés, le prix maximum, etc…
  • Distributeur : quelle prohibition de la revente à perte ?

Christophe PECNARD
Avocat Associé
NOMOS SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Retour d’expérience : BILAN des négociations commerciales 2021 et perspectives 2022

Isabelle KESSLER
Directrice Juridique et conformité
COOPÉRATIVE U ENSEIGNE

Miguel VIDEIRA PIMENTÃO
Directeur Juridique, Europe de l’ouest
COLGATE PALMOLIVE

Esther BITTON
Directrice Juridique et RH Marchandises
GROUPE CASINO

Valérie QUESNEL
Directrice Juridique
FERRERO

Samir CHOUAAÏB
Juriste de droit économique
INTERMARCHÉ

Frédérique LEHOUX
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE

Marie BUISSON
Responsable Juridique en charge des relations commerciales
ANIA

Nicolas GENTY

17h30 Clôture de la conférence

Best of
À distance
Négociations commerciales
22701

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter