Monter une opération de logement social
Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
- Identifier les spécificités du secteur social à chaque étape de l'opération de construction
- Analyser le rôle des différents acteurs publics et privés pour optimiser la conduite de l'opération
- Développer les objectifs de développement durable dans la réflexion
Mesurer les spécificités du secteur social pour élaborer une opération
- Responsables de la politique de la ville, de l'habitat et de l'urbanisme
- Bailleurs sociaux, promoteurs et gestionnaires de sociétés immobilières
- Toute personne impliquée dans le montage d'une opération de logement social
Connaître les bases du montage d'opérations immobilières
Identifier le contexte économique et réglementaire du logement social
Faire le point sur la réglementation
- Les règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité sociale et le développement durable
- Les dispositifs mis en place et leur bilan
- Les communes carencées
Identifier les étapes clés du montage d'opération et maîtriser le foncier
Utiliser les instruments de prospection foncière
- Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
- La prospection du terrain
- Loi ELAN
- La publicité foncière, le notaire, le foncier public, les enchères publiques
- Les outils d’acquisition et d’intervention foncière : la préemption, la dation
- La reconversion de sites industriels
- Les études préliminaires
- La transformation de bureaux
- Les zones prioritaires
Tenir compte des instruments juridiques permettant de construire sans acheter un terrain
- Le bail emphytéotique
- Le bail à réhabilitation
- Le bail à construction et à rénovation
Analyser les risques d’un terrain
- Les zones des plans de prévention des risques
- Le risque lié aux sites industriels
- Les études de sols (G)
Prendre en compte le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
Mettre à disposition le terrain dans des conditions privilégiées
- La vente du terrain avec une décote
- L’exonération de plus-value et l’exonération des droits d’enregistrement en fonction des lieux
Organiser la construction
Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
- Les 4 HLM : les offices HLM, les entreprises sociales de l’habitat, les coop…
- Le regroupement des organismes de logements sociaux
- La société de coordination
- Les SEM
- La Banque des Territoires ex-Caisse des dépôts et consignations
- Les promoteurs privés et la VEFA
Cerner les mesures fiscales destinées à encourager la construction sociale
Déterminer les aides financières à la construction de logements sociaux
- Exemple concret d’un programme de logements
- Les différentes surfaces
- La TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %
- La TFPB
- Les acteurs et le financement du logement social
- Les subventions d’Etat
- Qui donne les aides à la pierre ? La décentralisation et les délégations de compétence
- Les subventions du département, de la région et d’action logement (ou prêt)
- La surcharge foncière
- Le total des subventions, le calcul des prêts dont celui terrain
- Le calculs des loyers conventionnés
- L’APL
- Le taux des prêts PLAI, PLUS, PLS, PLI, PLSA
- Le prêt à taux zéro
Maîtriser les montages juridiques spécifiques à la construction sociale
- La vente en démembrement et l’usufruit locatif social (ULS)
- Le BRS (Bail Réel Solidaire) et l'OFS (Organisme Foncier Solidaire)
Cerner les étapes et critères d'attribution des logements sociaux
- Les plafonds de ressources
- La désignation des candidats
- Les commissions d'attribution
- Les plafonds de ressources
- La plus grande transparence
Inscrire le logement social dans le développement durable
- La loi sur l’accessibilité handicapés
- Les perspectives de "constructions intelligentes"
- Les économies de fonctionnement
Exercice d'application : élaboration d'une opération de logement social étape par étape dans un contexte choisi par chaque participant
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.
