À distance
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8973287

Montages immobiliers publics

Choisir le montage le plus adapté à son opération

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Montages immobiliers publics
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Objectifs

  • Maîtriser les outils juridiques disponibles et les critères d'arbitrage afin de choisir le mode contractuel le plus adapté
  • Définir les étapes préalables au montage d'une opération immobilière publique
  • Organiser la mise en œuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier

Compétences acquises
Connaître les règles de montage d’une opération immobilière publique
Public
  • Responsables immobiliers et chargés d'opérations immobilières au sein de la maîtrise d'ouvrage publique
  • AMO et bureaux d'études
  • Opérateurs privés en lien avec les collectivités (promoteurs, PPPistes...)
Prérequis
Être confronté aux opérations immobilières
Programme
Pendant
Montages immobiliers publics

Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet

Différencier initiatives publiques et privées

Définir la notion d’ouvrage complexe

Identifier les différentes fonctions à satisfaire

Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain

L’acquisition amiable ou forcée

  • Les emplacements réservés et autres outils

Tenir compte de la nature du foncier

  • Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation et mise en concurrence
  • La division en volume
  • Les limites de la cession foncière avec charge

Faire face aux contraintes économiques et financières

  • Les outils juridiques et le financement de l'ouvrage
  • Les risques financiers

Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage dans une opération immobilière

Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en œuvre le projet

Construire un ouvrage immobilier selon les spécificités des différents types de contrats

  • Les contrats types ex-loi MOP
  • La conception-réalisation
  • La VEFA
  • Le crédit-bail immobilier
  • Le contrat de partenariat...

Construire et exploiter un équipement public

  • Les marchés de travaux
  • Les délégations de service public
  • La concession de service ou de travaux

Exercice d'application : choix du montage le plus adapté à son besoin pour une opération immobilière donnée

Optimiser la réalisation de l'opération : études préalables, acquisition foncière, demandes d'autorisations administratives, passation des contrats...

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Aldo Sevino
Avocat Associé
ALDO SEVINO
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(7 avis)
MARIE EUGENIE D.
publié le 01/12/2023
1/5
Formation qui ne correspond pas au programme attendu et qui a été expéditive.
Commentaire publié le 24/11/2023
Bonjour,Nous sommes désolés que la formation n'ait pas répondu à vos attentes. Lorsque nous avons appris à l'issue de la session que la formation donnée ne correspondait pas au cahier des charges, nous sommes aussitôt revenus vers vous pour vous proposer un complément de formation qui devrait répondre à vos attentes.Nous sommes très attachés au fait que nos formations respectent le programme annoncé et, dans les très rares cas où cela se produit, nous proposons toujours une solution. Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE FORMATION
anonymous a.
publié le 25/11/2021
4/5
Formation intéressante et dense. En revanche, lire un ppt est dommage car on peut le faire seul même si dans ce cas, il n'y a pas d'interaction possible.
anonymous a.
publié le 16/06/2021
5/5
Formation riche et intéressante
anonymous a.
publié le 01/12/2020
5/5
Formation très intéressante que je recommanderai.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
5/5
Le support était bien fait et les exemples permettaient d'appuyer les écrits mis dans le support.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
5/5
Sujet très intéressant, discours très fluide et formateur qui s'est très bien adapté et a réussi à maintenir l'intérêt malgré la moindre interaction liée au distanciel. Conforme à mes attentes !
anonymous a.
publié le 26/11/2019
3/5
Bien : Support très dense et détaillé qui permet de retourner prendre l'information en comprenant le contenu hors du contexte de la formation Moins bien : Cependant, support très déséquilibré : les trois premières parties détaillées (200 pages) et la dernière fait 1 page. A la question "comment choisir le bon montage", la réponse de la diapositive est : "cela dépend". On aurait attendu une matrice, des tableaux synthétiques avantages/inconvénients, une méthodologie, les points à vérifier en préalable. Bonne animation; exemples concrets fournis
Date de mise à jour : 18/12/2023