Marchés publics d’informatique

Intégrer les spécificités de l’informatique

• Les enjeux de l'informatique dans une organisation
• Les caractéristiques et les risques de l'achat informatique
• Les schémas contractuels dans l’achat informatique
• La typologie des marchés

Cerner le cadre juridique de l'achat public d'informatique

• Le Code de la propriété intellectuelle
• Le Code de la protection de la donnée personnelle
• Les lois spécifiques de cyber-sécurité
  • loi du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés
  • loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
  • règlement de l'UE sur la cyber-sécurité 2019
• Le CCAG TIC et le CCAP TIC : nouveautés issues de la réforme des CCAG 2021
• Clause relative à la sécurité informatique des échanges
• Clause relative à la maintenance en condition de sécurité
• Pénalités relatives à la violation des obligations de sécurité
• Clause relative à la propriété intellectuelle
• Les textes satellites
  • décret 2019-184
  • décret 2021-746
• Le vocabulaire informatique

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur les marchés publics de TIC

Identifier les étapes clés de l'expression des besoins en achat informatique

• La méthodologie de recensement et de formalisation des besoins
• La prise en compte des exigences de l'informatique écoresponsable
• L'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information
• Les pièges à éviter

Déterminer la démarche d'achat la plus adaptée aux projets informatiques

• Les procédures de passation les plus adaptées à l’informatique
• Les cas de dématérialisation obligatoire des marchés publics d’informatique
• L’usage de l’accord-cadre
• L’allotissement dans le domaine informatique
• La détermination et la variation des prix
• La pratique des unités d'œuvre
• Les règles et pratiques de l'allotissement

Réussir la rédaction de son marché d’informatique

• Les erreurs les plus fréquemment commises lors de la rédaction du DCE
• La détermination des critères et sous-critères
• Les trois régimes de propriété intellectuelle prévus par le CCAG/TIC
• Le cas particulier des logiciels libres
• Les recommandations de Syntec Numérique

Exercice d'application : rédaction d'un marché de fourniture et de maintenance de matériels informatiques et d'un marché de maintenance logicielle

Sécuriser l'exécution de son marché d’informatique

• Gérer l'exécution du marché
  • les principales dispositions du CCAG TIC en matière d'exécution des marchés
  • le contrôle et le règlement des prestations
  • les particularités des marchés publics d’infogérance
  • les particularités des marchés publics de Tierce Maintenance Applicative (TMA)
  • les particularités des marchés publics de services " cloud computing "
  • la résiliation dans les marchés d'informatique
  • les conditions de passation des avenants
  • la sous-traitance dans les marchés d'informatique
• Les manquements et les faiblesses du CCAG/TIC

Étude de cas : analyse commentée des principales clauses d'un marché public d'infogérance