Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle
Distinguer les différentes responsabilités
Mettre en œuvre les mécanismes de la RC
Responsables administratifs et financiers et responsables services généraux
Rédacteurs sinistres et gestionnaires de contrats d’assurances
Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)
Délimiter les contours de la responsabilité civile
Examiner les différents ordres de responsabilité
- Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC
Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle
- Domaine délictuel et quasi-délictuel
- Applications jurisprudentielles
- Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat
Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile
Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
- Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
- Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
- Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
- La force majeure
- Le fait d'un tiers
- La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
- L'objet de la preuve
- La charge de la preuve
- Les modes de preuve
- La prescription
Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile
Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
- Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
- Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
- Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
- Conditions d'application
- Régime : dommage réparable / causes d'exonération
- Particularités
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
