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Formation - Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

Déployer les procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à l'autorisation d'un projet

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

L’une des clés de la réussite d’un projet d’aménagement et/ou de construction réside dans l’obtention des autorisations administratives et la prévention des risques juridique et réglementaire. Mais encore faut-il identifier les autorisations qui s’appliquent au projet, anticiper les délais nécessaires, sans oublier le rôle de la maîtrise d’œuvre dans le respect de ces règles administratives !

 

Objectifs

Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre des projets

Acquérir des réflexes pour la planification et l’obtention des autorisations administratives

Maîtriser la relation contractuelle entre maître d’ouvrage/maître d’œuvre et anticiper dans cette relation les enjeux liés aux procédures et aux études environnementales

Compétences acquises

Piloter la phase administrative d'un projet d'aménagement et de construction

Public

Responsable de projets d'aménagement et/ou de construction

Juriste en droit de l'urbanisme et de la construction

Toute personne souhaitant sécuriser le pilotage administratif et réglementaire d'un projet

Prérequis

Être confronté à des projets d'éménagement et/ou de construction dans sa pratique professionnelle 

Programme
Maîtriser les autorisations administratives des projets d’aménagement et de construction

Mesurer les enjeux et les risques liés aux autorisations : les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement

Définir la finalité des autorisations administratives

Maîtriser les risques liés à ces autorisations : risque administratif, risque pénal, risque civil

Etude de cas fil rouge : sur la base d'un exemple de projet, réalisation d'exercices tout au long de la formation pour mettre en pratique les connaissances et méthodologies,

Identifier et maîtriser les procédures applicables

Définir une stratégie pour choisir et déployer les procédures « administrative » pour réaliser son projet d’aménagement

Identifier les contraintes environnementales

Les études préalables : l’évaluation environnementale

  • L’étude d’impact
  • Les études faune flore

Panorama des autorisations environnementales

  • Autorisation environnementale
  • Dérogation espèce protégée
  • IOTA

La procédure d’examen au cas par cas

L’obligation de dépolluer ou de défricher

  • La législation sur les sites et sols pollués
  • L’autorisation de défrichement

Identifier les procédures d’urbanismes à déployer

Coordonner les procédures environnementales et de droit de l’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme soumises à étude d’impact

PC

PCM

La règlementation des secteurs protégés, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques

Situer le contexte réglementaire de son projet, le faire évoluer

Faire évoluer les règles d’urbanisme

Les procédures d’aménagement : ZAC, PUP, Lotissement

Construire son planning règlementaire : se poser les bonnes questions au bon moment

Gestion contractuelle : impliquer le maître d’œuvre sur les risques environnementaux et administratifs

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
BEATRICE H.
publié le 06/02/2024
5/5
Le formateur était très très bien ! Il faudrait peut-être 1 jour de plus de formation : 3 jours au lieu de 2.
anonymous anonymous.
publié le 12/01/2024
3/5
L'intérêt de la formation est très affaibli du fait qu'elle est à distance et non en présentiel.
Commentaire publié le 04/01/2024
Bonjour,Nous sommes désolés que vous n'ayez pas apprécié la modalité distancielle de cette formation. Nous proposons des sessions en présentiel, et d'autres en distanciel, afin que chacun puisse choisir la modalité qui lui convient le mieux.Nous restons à votre entière disposition.L'équipe EFE
anonymous anonymous.
publié le 28/12/2023
3/5
Approfondie sur l'aspect juridique mais pas suffisamment sur l'aspect opérationnelle. J'aurais préférée une formation donnée par un chargé d'opération confronter à ces problématiques que par une juriste. En sortant je n'étais pas beaucoup plus capable de gérer correctement mes démarches qu'avant la formation
Commentaire publié le 22/12/2023
Bonjour,Nous sommes désolés que cette formation n'ait pas pleinement répondu à vos attentes. Nous vous confirmons que c'est une formation à dominante juridique animée par une avocate experte dans le domaine. Cette formation est également opérationnelle dans le sens ou elle permet d’être capable d’élaborer un planning d’opération et d’identifier l’ensemble des procédures réglementaires applicables en fonction des caractéristiques d’un projet donné. En revanche, nous vous confirmons que les aspects techniques des projets ne sont pas traités car cela n'est pas l'objet de cette formation et n'est d'ailleurs pas annoncé dans le programme.Nous restons à votre entière disposition.L'équipe EFE
ALEXANDRE M.
publié le 19/12/2023
5/5
Extrêmement complet et très très bien présenté par l'intervenante. Un sujet pas simple rendu accessible et compréhensible! Rien à dire
MARIE L.
publié le 13/10/2023
5/5
Formation très complète.
THOMAS R.
publié le 13/10/2023
5/5
.....
ANNE H.
publié le 26/09/2023
4/5
Dommage pour le retard des formateurs. tout est toujours perfectible !
VERONIQUE H.
publié le 08/07/2023
4/5
Un programme très dense, difficilement balayable en deux jours si on veut permettre l'échange entre participants et formateur