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Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale

Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale

Initiation
2 jours - 14 heures
Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Objectifs
Identifier les principes encadrant la fonction publique territoriale
Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières
Maîtriser les risques de gestion

Compétences acquises
Gérer la carrière de vos agents dans la fonction publique territoriale
Public
Responsables des ressources humaines
Responsables de services
Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des agents de la FPT

Prérequis

Être en poste dans la fonction publique territoriale

Programme
Pendant
Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale

Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale

  • Connaître les trois fonctions publiques et leur statut
  • Comprendre le socle commun aux trois FP
  • L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
  • Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale

  • Intégrer les apports de la réforme d'août 2019
  • Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique

Déterminer le champ d’application du statut de la FPT

  • Les nouvelles obligations en matière de déontologie
  • Les droits applicables
  • Les obligations des agents de la FPT
  • Le droit disciplinaire et la notion de faute
  • L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
  • La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle

Partage d'expériences : la notion de fautes

Gérer le suivi des carrières

Le recrutement des fonctionnaires

  • Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser
  • Les stagiaires et les vacataires
  • Les contractuels et le décret du 24/08/2016

Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste

Maîtriser le déroulement de carrière des agents

  • Connaître les différentes formes d'avancement
  • Mettre en place un système d'évaluation
  • Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs
  • Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique

Les positions administratives du fonctionnaire

  • La position d'activité
  • Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales
  • La mise à disposition et le détachement
  • La disponibilité d’office ou sur demande
  • Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition

Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative

La cessation de fonctions du fonctionnaire

  • La démission
  • L’abandon de poste
  • Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle
  • La mise à la retraite
  • Le décès
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Olivier NOTHEAUX
Oppale SASU
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l'exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Date de mise à jour : 12/12/2024