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8910012

Formation - Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Discriminations, santé et sécurité au travail

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Les infractions commises dans le cadre de la relation de travail sont nombreuses : principalement en matière d’hygiène et sécurité et de risques psycho-sociaux, mais également en matière de discrimination et rupture d’égalité hommes-femmes. Le respect de la loi par les salariés doit ainsi être contrôlé par le chef d'entreprise et ses collaborateurs bénéficiant d'une délégation de pouvoirs afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal.

Objectifs
Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale
Identifier les principaux risques en droit du travail
Mettre en place des procédures internes

Compétences acquises

Identifier les comportements à risque en matière sociale et mettre en place des actions de prévention concrètes

Public

Les dirigeants et leurs délégataires
Responsables des ressources humaines et du personnel
Directeurs juridiques

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi "Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2" (code 10057).

Programme
Maîtriser le risque pénal en droit du travail

Connaître le principe de prévention en matière de sécurité

Cerner la notion de prévention en matière de sécurité

  • Les textes applicables et leur interprétation jurisprudentielle
  • Les questions à se poser lorsque l’on met en œuvre une démarche de diagnostic
  • Le DUER : description de quelques points de vigilance

Prévenir le risque pénal et civil en matière de risques psycho-sociaux

  • Distinguer les différentes conséquences des risques psycho-sociaux en droit pénal, du travail et de la sécurité sociale
  • Analyser les liens entre les différentes procédures

Exercice d’application : analyse du mécanisme décrit dans la charte de la Sécurité Sociale en matière de suicide et de tentative de suicide et les procédures mises en œuvre

Cerner le risque en matière de discrimination, de rupture d’égalité de traitement

Le principe de non-discrimination dans le code pénal et dans le code du travail

  • Description du régime de la preuve en droit pénal

Exercice d’application : analyse des différents types de discrimination et les sanctions

  • Connaître les acteurs de la répression de la discrimination
  • Connaître les sanctions encourues

Le principe d’égalité hommes/femmes et la discrimination fondée sur le sexe

  • Les mesures tendant à la réduction des écarts de rémunération hommes/femmes
  • Les outils d’autodiagnostic en matière d’égalité hommes/femmes
  • Les sanctions pénales et financières en l’absence de mise en place des outils d’autodiagnostic
  • Le principe de non-discrimination des lanceurs d’alerte

Cerner la notion de lanceur d’alerte

  • Maîtriser la procédure d’alerte et de transmission éventuelle au procureur, à l’inspecteur du travail
  • L’irresponsabilité pénale du lanceur d’alerte et sa non-discrimination

Identifier les infractions en matière d’hygiène et sécurité

Intégrer les mécanismes de la responsabilité pénale

  • Connaître la distinction entre l’élément légal, matériel, intentionnel
  • Distinguer les différentes infractions et la question de la preuve de la faute

Étude de cas : analyse et comparaison d’exemples jurisprudentiels

Distinguer les personnes pénalement responsables dans l’entreprise

Identifier les personnes potentiellement responsables

  • Le chef d’entreprise et son délégataire : faute personnelle, responsabilité du fait du préposé en raison de la fonction
  • La personne morale
  • Le préposé non-délégataire
  • Cumul des responsabilités, y compris avec des entreprises tierces

Panorama de la délégation de pouvoir

  • Le domaine, les conditions de validité et les effets

Cerner la responsabilité pénale des DRH et RRH en matière de harcèlement, de discrimination, de prêt illicite de main d’œuvre, de temps de travail et de contrats

Étude de cas : analyse d’exemples jurisprudentiels

Décrypter les mécanismes de contrôle et de répression

  • Le rôle et l’action de l’inspection du travail
  • Le renforcement des pouvoirs de l’inspecteur du travail
  • Le travail de l’inspecteur en lien avec le procureur
  • L’enquête menée par la police/gendarmerie
  • L'audition de témoins
  • Se préparer à une garde à vue
  • Préparer des fiches réflexes accident grave
  • Le rôle du procureur après réception d’un procès-verbal
  • L’action civile : victime / syndicat / CSE

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Diane MACCAGNO
Avocat à la Cour
Diane MACCAGNO - Avocat
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.75/5
(4 avis)
ALFREDO R.
publié le 15/10/2022
5/5
Très bien, bien que la matière soit complexe et fluctuante.
anonymous anonymous.
publié le 04/10/2022
5/5
Excellente formatrice, très pédagogue.
anonymous a.
publié le 20/10/2021
1/5
Pour animer cette formation, il aurait été opportun d'avoir un expert en droit pénal (plus qu'un expert en droit du travail).
anonymous a.
publié le 09/03/2019
4/5
bien