Maîtriser la convention IRSI

Analyser la garantie dégât des eaux et incendie

Définir les événements dégâts des eaux et incendie communément garantis

• Les exclusions
• Les biens assurés et garanties annexes
• Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre

Analyser les raisons de la création des conventions

• Les principes généraux

Recevoir une déclaration de sinistre

• Le constat
• Les délais de déclaration : forme et contenu
• L’importance de la qualité juridique du déclarant
  Exercice d'application : exemples de sinistres avec des constats amiables appréciant des qualités juridiques différentes

Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie

Enregistrer les déclarations de sinistres

• Le constat amiable
• Les délais, la forme et le contenu de la déclaration
• L’expertise amiable ou contradictoire
• Le rôle de l’expert
• Les assurances cumulatives
• Le contenu du rapport d’expertise

Estimer les dommages et provisionner son dossier sinistre

• Le cas des embellissements et du mobilier
• La renonciation à recours : valeur à neuf, pertes indirectes, honoraires d’experts
  Étude de cas : analyse d'un formulaire de constat amiable en dégâts des eaux

Maîtriser l’application de la convention IRSI

Analyser les différents points clés de la convention

• Présenter les objectifs et le champ d’application de la convention
• Définir la notion de local
• Identifier l'assureur gestionnaire
• Gérer la recherche de la fuite et exercer le recours possible
• Réaliser une expertise pour compte commun et contradictoire
• Gérer les dommages immatériels et matériels
• Connaître les modalités de prise en charge et le recours selon les tranches 1 et 2
• Exercer l'action en remboursement ou en récupération
• Identifier les exceptions
  Exercice d’application : détermination du périmètre du sinistre entrant ou pas dans le champ de la convention
• Gérer les recours selon les cas pratiques de déclaration des dégâts des eaux ou d'incendie

Gérer les sinistres hors convention

• Conditions IRSI non réunies
• Instruction selon les dispositions RC délictuelle ou RC contractuelle
• Chiffrage des dommages par voie d'expertise en fonction de la nature du bien endommagé
• Règlement contractuel et exercice du recours

Le + de la formation
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