Conférences d’actualité

Lutte contre le blanchiment

Paquet législatif européen, gel des avoirs, données déclaratives et échanges d’information… Maîtrisez toute l’actualité et les pratiques 2023

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Entre le nouveau paquet législatif européen pour renforcer le cadre existant en matière de LCB/FT notamment en créant une nouvelle autorité européenne, les nouveaux dispositifs en matière de gel des avoirs et de sanctions internationales, les retours d’expérience pour améliorer ses données déclaratives et réduire ses délais, l’optimisation de vos systèmes d’information, la collaboration et d’échanges d’informations entre établissements sans oublier les dernières décisions en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… La 23ème Conférence d’actualité de la lutte contre le blanchiment, qui aura lieu le 16 novembre 2023 à Paris en présentiel et en distanciel, promet d'être riche d'enseignements concrets pour améliorer vos dispositifs de lutte contre le blanchiment.

Les grands experts et praticiens en la matière passeront au crible toute l'actualité 2023, les nouveaux dispositifs de lutte anti-blanchiment apparus pendant l'année et tireront les leçons des derniers contrôles et sanctions de TRACFIN et de l’ACPR, le tout illustré par des exemples des nouvelles pratiques.

Intervenants
Nos intervenants
Camille MOREAU
Responsable Conformité - Expertise France
GROUPE AFD
Ghita KHALID
Avocat à la Cour
VIGO & AVOCATS
Marie-agnès Nicolet
Présidente et Fondatrice
REGULATION PARTNERS
Mathieu Valeteau
Partner
BAKER & McKENZIE
Régis Torlet
Senior Counsel
BAKER & McKENZIE
Vincent Soulignac
Directeur adjoint Groupe Sanctions et Embargos
SOCIETE GENERALE
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle 2023 qui impacte vos process en matière de lutte contre le blanchiment
  • Gel des avoirs, sanctions financières internationales, embargos : adoptez les nouveaux dispositifs indispensables
  • Optimisez vos systèmes d’information et échanges d’information entre établissements
  • Bénéficiez de retours d’expériences notamment en matière de données déclaratives et de réduction de délais
  • Faites le point sur les contrôles de TRACFIN et les nouvelles sanctions de l’ACPR
  • Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : vers une augmentation des cas en raison de la fin du verrou de Bercy ?
Public
  • Directeurs conformité/compliance
  • Responsables compliance/conformité
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Directeurs des risques
  • Risk Managers
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Directeurs systèmes d’information
  • Responsables techniques
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine
Programme
Lutte contre le blanchiment

Jeudi 16 novemre 2023

8h45 Accueil des participants

Paquet législatif européen : quelle mise en oeuvre ?

  • La nouvelle autorité européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux : en quoi consistent ses pouvoirs ?
  • Vers un véritable renforcement de la coopération entre les Cellules de Renseignement Financier ? Vers une coordination entre les autorités nationales ?
  • Vers une surveillance directe de certains des établissements financiers les plus risqués ?
  • Quel nouveau degré de vigilance à l'égard de la clientèle et des bénéficiaires effectifs ?
  • Quelle extension des règles en matière de LCB-FT à l'ensemble des prestataires de services sur crypto-actifs ?
  • Listes du GAFI dupliquées en UE : quelles conséquences pour les pays concernés ?

Maîtrisez toute l’actualité règlementaire et jurisprudentielle 2023 impactant votre pratique

  • Vers une responsabilité accrue des dirigeants et des Compliance Officers, notamment dans les due diligences relatives à l’évaluation des tiers ?
  • En pratique, quelles conséquences du règlement européen relatif aux nouvelles pratiques de paiement et de transfert d’argent ? Quelles nouvelles obligations d’information concernant les virements de fonds ?
  • Nouveau dispositif intégré dans le CMF : quel niveau d’informations transmis par les professionnels à TRACFIN ?
  • Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?
  • Risque pénal : quelle approche des tribunaux en 2023 ? Quelles sont les modalités d’ouverture d’enquête et d’engagement des poursuites pénales ? Quel est le rôle de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués dans les confiscations liées au blanchiment d'argent ?

Emmanuel Daoud
Avocat Associé
VIGO

Impacts de la crise russe sur le secteur bancaire : rétrospective et leçons à retenir

  • Quels ont été les impacts pour un acteur bancaire majeur ?
  • Principaux apprentissages de la gestion de crise au sein de la banque
  • Quels leviers pour mieux appréhender les crises et renforcer sa réactivité à l’avenir ?

Vincent Soulignac
Directeur Adjoint Groupe Sanctions et Embargos
SOCIETE GENERALE

Dispositifs de gel des avoirs, sanctions financières internationales & embargos

  • Nouveaux régimes de sanctions intervenus en 2023
  • Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économique
  • Comment gérer les obligations issues du droit français ? européen ? américain ?
  • Comment construire un solide dispositif en matière de gel des avoirs ?
  • Comment gérer un client faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ?
  • Quels contrôles sont menés par les régulateurs ?

Camille Moreau
Responsable Conformité – Expertise France
GROUPE AFD

Quelles nouvelles tendances dans la lutte anti-blanchiment au regard de l’activité de TRACFIN et de l’ACPR ?

Quel état de la menace pour le secteur financier ?

Chercheur en LCB-FT

Comment améliorer vos données déclaratives et réduire vos délais ?

  • Comment détecter les signaux faibles ?
  • Comment utiliser l’IA dans vos processus de détection et de contrôle ?
  • De quelle manière acquérir plus de rapidité dans vos procédures pour réduire vos délais de déclaration ?
  • Comment l’IA vous permet d’accélérer les processus d’analyse des alertes ?

Marie-Agnès Nicolet
Présidente Fondatrice
REGULATION PARTNERS

Lutte contre le blanchiment de fraude fiscale : que faire ? Jusqu’où aller ?

  • Comment détecter les cas de fraude fiscale ?
  • Quels nouveaux champs d’investigation en matière de blanchiment de fraude fiscale pour l’administration fiscale et les autres autorités concernées ?
  • Nouveaux instruments européens d'échanges d'informations : quelle effectivité ?
  • Vers une augmentation des cas de blanchiment en raison de la fin du verrou de Bercy ?
  • Comment la responsabilité des dirigeants personnes physiques peut-elle être engagée ? Qui peut être poursuivi ?
  • Vers une augmentation des cas d'application de la peine de confiscation ?
  • Quels enseignements retirer de la jurisprudence récente ?
  • Quels sont les modes alternatifs de règlement des litiges en matière de blanchiment de fraude fiscale ?
  • Quelle est la pratique des autorités de poursuite en matière de blanchiment de fraude fiscale ?
  • Quelles sont les mesures préventives ou de protection pouvant être mises en œuvre ?

Régis Torlet
Senior Counsel
Mathieu Valeteau
Partner
BAKER & MC KENZIE

17h45 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(12 avis)
JUSTYNA M.
publié le 28/11/2023
5/5
La formation a ete tres interessante. Tres bon niveau des intervenants.
VICTOR T.
publié le 28/11/2023
5/5
Les intervenants permettaient d'avoir une représentation complète de la profession. Les discussions, bien que parfois éloignées du droit technique, avait toute leur place dans la formation.
CHANTAL J.
publié le 28/11/2023
5/5
formation très complète un peu intense sur une seule journée les intervenants sont très impliqués présentations très intéressantes
REMI G.
publié le 28/11/2023
4/5
Bons échanges
anonymous anonymous.
publié le 05/11/2022
5/5
Grande qualité des intervenants
SOIZIC N.
publié le 01/11/2022
5/5
Très bien.
JOCELYNE R.
publié le 01/11/2022
5/5
Bonne formation avec les infos sur les futures évolutions dans le domaine
anonymous anonymous.
publié le 01/11/2022
3/5
Précis et dans l'actualité
anonymous a.
publié le 30/10/2021
5/5
Clair, complet, interressant
anonymous anonymous.
publié le 30/10/2021
5/5
.....
anonymous a.
publié le 30/10/2021
3/5
Un des formateurs n'était pas à jour.
anonymous a.
publié le 28/10/2021
4/5
Pas de remarque particulière