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8920037

Les réseaux de franchise en pratique

Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Les réseaux de franchise en pratique
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.
Objectifs
Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique
Analyser le contenu du contrat de franchise
Améliorer la gestion quotidienne des réseaux de franchise : anticiper les problématiques et les risques

Compétences acquises
Utiliser le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise
Public
Juristes
Avocats et experts-comptables
Dirigeants des entreprises franchiseurs et leurs collaborateurs, directeurs réseau et directeurs animation

Prérequis
Intervenir dans les relations entre franchiseur et franchisé
Programme
Pendant
Les réseaux de franchise en pratique

Bien définir la franchise pour mieux la comprendre

Distinguer la franchise des contrats voisins

  • Distinguer la franchise de la licence de marque, de l'affiliation, de la commission-affiliation...
  • Distinguer la franchise du mandat, de la location gérance ou de la gérance mandat
  • Maîtriser les risques de requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Identifier les spécificités de la franchise

  • La transmission de signes distinctifs
  • La transmission d'un savoir-faire
  • L'assistance continue

Exercice d'application : qualification de contrats, en franchise ou non

Maîtriser l'étendue de l'obligation précontractuelle du franchiseur

  • Définir la raison d'être de l'obligation précontractuelle d'information
  • Relier le non respect de l'obligation précontractuelle d'information et la nullité du contrat
  • Maîtriser les conséquences de l'annulation du contrat de franchise

Identifier les clauses importantes et sensibles du contrat de franchise et gérer la liberté contractuelle

Définir l'exclusivité territoriale

Encadrer la liberté des franchisés dans l'exploitation d'un site internet marchand

Étude de cas : analyse d'exemples de fonctionnement d'un site internet commun au franchiseur et à son réseau

Gérer et mettre en œuvre la communication nationale et locale

Définir la marge de manœuvre et de liberté du franchisé

  • Horaires d'ouverture et de fermeture, cas des fermetures annuelles
  • Plan comptable et date de clôture
  • Prix de vente, participation aux opérations promotionnelles

Identifier les obligations du franchisé

  • Formation
  • Mise en œuvre du savoir-faire et respect des signes distinctifs
  • Remontée d'informations, obligations financières, non-concurrence, confidentialité

L'approvisionnement

L'intuitu personae, la transmission du contrat de franchise et le changement de contrôle du cocontractant

La non-concurrence et la non-affiliation post-contractuelles : distinction et conditions de validité

L’équilibre de la relation : le déséquilibre significatif - L442-6 du code de commerce

Exercice d'application : rédaction des clauses principales du contrat de franchise

Focus sur l'ouverture d'une procédure collective et la fin du contrat de franchise

Franchise et entreprises en difficultés : position du franchiseur face au franchisé en difficulté

  • Gérer la demande d’aide du franchisé
  • Les réflexes à développer face à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, un redressement judicaire simplifié, ou une liquidation judiciaire
  • La mise en cause de la responsabilité du franchiseur : identifier les risques à éviter

Gérer la fin des relations

  • La résiliation fautive du contrat de franchise : modalités, indemnisation et contentieux
  • La notification et le préavis à respecter pour dénoncer le contrat
  • Le droit à indemnisation du franchisé et/ou du franchiseur en cas de non-renouvellement
  • Le devenir du fichier-clients

Partage d'expériences : échanges sur les conflits rencontrés et la manière de les éviter

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Sandrine Richard
avocat associé
SIMON ASSOCIÉS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
SOLENE L.
publié le 05/12/2023
5/5
Très bonne formation
anonymous a.
publié le 19/04/2022
5/5
Contenu adapté en fonction de nos besoins et attentes, très vivant.
Date de mise à jour : 18/12/2023