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6819037

Les prix dans les marchés publics

Préparer les clauses de prix et les mettre en œuvre

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Formation prix marchés publics
Formation dispensée par
acp
Le prix d'un marché public est impacté par la fluctuation de la conjoncture économique. Il est essentiel de prévenir la stabilité du prix et son évolution et au préalable de déterminer la stratégie de sa mise en œuvre dans le processus achat.
Objectifs
  • Choisir la forme et le type de prix les plus adaptés
  • Calculer les différentes clauses de variation des prix
  • Gérer et contrôler les prix des marchés en cours

Sur l'année 2023, le taux d'atteinte des objectifs est de 4,33/5

Compétences acquises

Rédiger les clauses de prix de ses marchés et maîtriser leurs modalités de variation.
Un quiz d’évaluation doit obligatoirement être rempli à l’issue de la session pour valider les acquis de la formation.

Public
Tout agent participant à la préparation, au suivi, au contrôle des marchés ou à la liquidation des factures, comptables chargés du règlement des dépenses.

Prérequis
Connaître la réglementation générale des marchés publics. Prévoir une calculatrice
Programme
Pendant
Les prix dans les marchés publics

1er jour

Rappeler le cadre juridique relatif au prix

  • Les grands principes : liberté des prix et mise en concurrence
  • Les prix dans la réglementation des marchés publics
  • Les prix dans les différents CCAG
  • Les différentes pratiques anticoncurrentielles

Présenter la typologie générale des prix

  • Les notions de prix
    • prix déterminé / déterminable
    • prix provisoire / définitif
    • prix initial / de règlement
  • Choix de la forme des prix et annexes financières
    • unitaire
    • forfaitaire
    • mixte
    • annexes financières en lien avec la forme des prix retenu (bordereau des prix unitaires, détail estimatif ou détail quantitatif estimatif, décomposition du prix globale et forfaitaire)
  • Choix du type de prix
    • ferme
    • actualisable
    • révisable

ÉTUDE DE CAS
Choix de la forme du prix et du type de variation en fonction des caractéristiques du marché

Rédiger dans le CCAP les clauses relatives aux prix

  • Clause d'actualisation
  • Clause de révision
  • Clauses incitatives
  • Clauses butoir
  • Clause de sauvegarde
  • La protection financière contre les risques de variation de prix liés aux matières premières
  • La clause de variation de prix à seuil de déclenchement
  • La clause de prix promotionnel
  • La clause de quantités commandées ou de chiffres d'affaires

Apprécier les offres

  • La bonne évaluation des besoins comme préalable indispensable
  • Les stratégies et politiques commerciales des fournisseurs
  • Le prix comme critère de jugement des offres
  • L'analyse de prix et la décomposition du prix
  • Le coût global
  • Le coût du cycle de vie
  • Le traitement des erreurs de prix
  • Les offres anormalement basses

ÉTUDE DE CAS
tude des stratégies de fournisseurs mises en place sur les prix au cours des différents cycles de vie d'un produit


2e jour

Mettre en oeuvre les clauses de variation de prix

  • Le choix des indices / index de référence
    • définition des indices et des index
    • où trouver les indices et index ?
    • l'évolution de la valeur d'un indice
    • cas de la disparition d'un indice / index
    • cas du changement de base d'un indice / index
  • Mise en oeuvre d'une clause d'actualisation

EXERCICE
Calcul d'une actualisation prix

  • Mise en oeuvre d'une clause de révision avec formule
    • choix entre formule simple et paramétrique
    • construction d'une formule paramétrique
    • présence ou non d'une partie fixe dans la formule de révision

ÉTUDE DE CAS
Bâtir une formule représentative des prestations contenues dans le marché

EXERCICE
Révision des acomptes dans un marché de travaux

  • Mise en oeuvre d'une clause de révision par ajustement
    • cas d'utilisation d'une clause de révision par ajustement
    • modalités d'ajustement des prix
  • Les exceptions au principe d'intangibilité des prix
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Pierre-ange Zalcberg
Ile de France
Pierre-Ange ZALCBERG
Christelle PLUTON – DENNY
CEC Audit & Conseil
Stéphane BRISHOUAL
SB CONSEIL & FORMATION
Sarah CHEF
Sarah CHEF
Alice NGUYEN
Alice NGuyen
Roland BOUSSEAU
Roland BOUSSEAU
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme

Contexte

Le prix est une composante clé de tout marché public. C'est à la fois un critère de choix des offres - et un engagement contractuel qui lie l'acheteur et le titulaire, pendant toute la durée du marché. Mais dans un contexte économique tendu, comment s'assurer de la stabilité et de la justesse des prix ? Comment prévenir les dérives lors de l'exécution ? Ces deux questions épineuses sont au cœur du métier d'acheteur public. Décryptage avec l’aide d’éléments issus de notre formation “les prix dans les marchés publics”.

Date de mise à jour : 27/11/2024