Ref
8972083
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
4.5/5
(19 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Compétences acquises
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement
Public
- Responsables et chargés de projets fonciers
- Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement
Prérequis
Connaître les règles de base en urbanisme
Programme
Pendant
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Analyser l'évolution des politiques foncières
- Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
- Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
CERNER LES OUTILS DE LA MAÎTRISE FONCIÈRE
Préparer les acquisitions amiables
- Les avant-contrats
- L'acte de vente
- Les clauses contractuelles négociables
Mettre en œuvre le droit de préemption
- Le champ d'application
- Les titulaires
- La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
- Les garanties profitant aux expropriés
METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE FONCIÈRE EFFICACE
Identifier les initiateurs du projet
- Les opérateurs publics
- Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
- Les contraintes urbanistiques
- Les contraintes environnementales
- Les contraintes techniques
- Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
- Les projets concernés
- L'opportunité : les droits de préemption
- La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Eric Bineteau
avocat associé
SELARL HORUS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.4737/5
(19 avis)
PAOLA A.
publié le 21/11/2024
Pour quelqu'un de novice c'est très bien. Très contente d'avoir faire la première journée dédiée aux bases foncières;
anonymous anonymous.
publié le 30/10/2024
Très bien
SOULEYMANE K.
publié le 22/10/2024
Le formateur connait son sujet. Il manque plus de support de présentations
MELANIE R.
publié le 22/10/2024
Explications très claires
SANDRINE P.
publié le 13/07/2023
Formation très intéressante. Formateur "passionné" par son activité professionnelle et donc beaucoup de cas pratiques / réels partagés d'où une formation associant les aspects théoriques et une partie pratico-pratique ...
anonymous anonymous.
publié le 04/07/2023
contenu et interactivité intéressants même si un peu axé "aménagement"
anonymous a.
publié le 05/11/2022
Parfait également, l'intervenant est très actif avec des mises en situation concrètes permettant une meilleure compréhension
anonymous a.
publié le 01/11/2022
Le formateur passionné et passionnant puise dans son expérience professionnelle pour illustrer les questions d'urbanisme abordées.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
la formation a été en cohérence avec mes attentes.
anonymous a.
publié le 30/12/2021
Très bonne formation, très instructive. Je recommande.
anonymous a.
publié le 19/12/2021
Très bien
anonymous a.
publié le 18/12/2021
la première journée et matinée du 7 décembre 2021 ont été très formatrices car théorie et interaction ( cas pratique) Le 7 décembre après midi, la formation a été longue du fait qu'il manquait de l'interaction et la formation aurait été beaucoup plus constructive en présentiel ce qui aurait facilité les échanges et permettrait d'éviter les problèmes de connexion.
anonymous anonymous.
publié le 18/12/2021
Formation très complète et adaptée à mes attentes
anonymous anonymous.
publié le 06/07/2021
Formation conforme à mes attentes permettant d'assoir les acquis en la matière et d'obtenir des conseils pratiques qui dépassent "les fondamentaux" !
anonymous a.
publié le 03/07/2021
Formation intéressante permettant de voir les règles et les délais réglementaires.
anonymous a.
publié le 03/07/2021
Formation de bon niveau, mais en présentiel ce serait mieux
anonymous a.
publié le 28/12/2020
Formation très intéressante et enrichissante.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
Le formateur a beaucoup d'expérience concernant les procédures d'acquisitions foncières. J'avais fait une formation sur l'utilisation de la préemption comme outil de maîtrise foncière, en 2011, mais j'ai appris beaucoup de choses, y compris sur la préemption. Donc cela actualise mes connaissances sur la préemption et complète la formation précédente.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
Une formation pour les débutants débutants, la personne déjà en poste risque la déception. Intervenante peut-être pas assez à l'écoute.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
Une très bonne formatrice et beaucoup d'échanges instructifs avec les autres participants.
Date de mise à jour : 08/10/2024
