Les clauses de réassurance
Maîtriser les clauses des traités de réassurance
La mise en place d’un plan ou d’un programme de réassurance est nécessaire pour permettre à l’assureur d’honorer l’ensemble des engagements qu’il a pris vis-à-vis des assurés. Il est alors essentiel de savoir combiner les différentes formes de réassurance et de maîtriser les diverses clauses qui constituent les contrats signés avec les réassureurs.
Cette formation est une composante du cycle long de 6 jours " Pratiquer la réassurance ".
Maîtriser les termes techniques et la finalité des clauses contractuelles
Proposer des alternatives qui correspondent à ses besoins
Comptables techniques
Souscripteurs réassurance dommages chargés d’études techniques
Avoir suivi " Maîtriser les bases de la réassurance " (code 92286)
Analyser les clauses d’un contrat de réassurance
Définir la nature juridique et la structure du contrat
- Identifier les conditions générales et les conditions particulières
- Reconnaître les clauses communes à tous les types de contrats
Intégrer les problématiques de cohérence des clauses dans le cadre d’un programme de réassurance
- Cerner les spécificités liées au proportionnel et au non-proportionnel
- Découvrir les différents types de clauses
- Analyser les contrats qui constituent un même programme de réassurance
Étude de cas : étude de contrats de réassurance
Délimiter la couverture de réassurance : les clauses de définition
Apprécier les clauses de définition du risque
- Définir l’objet de la couverture de réassurance
- Identifier les risques à couvrir
- Fournir aux réassureurs les données cohérentes avec les définitions retenues
Identifier les clauses de définition du sinistre
- Différencier le SMP du SRE et du capital assuré
- Comprendre ce qui constitue le sinistre individuel
- Définir le sinistre événementiel avec la clause de définition de l’événement
Analyser les clauses d’exclusion
- Comprendre l’utilité des listes d’exclusions
- Adapter une liste d’exclusions
Test de connaissances : validation des acquis au travers d’un QCM
Étudier les principales clauses spécifiques des traités
Cerner les clauses communes aux différents traités de réassurance
- Les clauses régissant la gestion comptable et financière des contrats
- Les clauses régissant les problèmes de conflit, les erreurs et les omissions
- Le droit de regard
- Les clauses d’intermédiaires et les clauses d’apérition
Analyser les principales clauses des traités proportionnels
- Négocier une commission fixe ou variable
- Cerner l’impact d’une clause de participation aux bénéfices
- Se positionner sur le choix d’une clause " non claim bonus "
Analyser les principales clauses des traités non proportionnels
- Comprendre ce que l’on qualifie " d’aggregate " : franchise et limite du contrat
- Utiliser la clause de reconstitution de garantie
Délimiter les clauses spécifiques aux XS à développement long
- Reconnaître et appliquer la clause de stabilisation
- Comprendre le besoin de clause de rente
- Identifier les clauses qui s’intéressent aux intérêts alloués aux victimes et à l’indexation des rentes
Identifier le besoin de clauses spécifiques à certaines branches ou problématiques
- Découvrir l’utilité de la clause de superposition ou « interlocking clause »
- Identifier les particularités liées à certaines branches ou à certains marchés
Étude de cas : analyse des différentes clauses présentées
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
