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Formation - La réforme du CCAG TIC

Intégrer la réforme dans ses marchés publics informatiques

Perfectionnement
0,5 jour - 3,5 heures
La réforme du CCAG TIC

Longtemps attendue, la réforme des CCAG apporte une mise à jour nécessaire de ces documents contractuels applicables aux marchés publics. Les changements sont conséquents et impactent différemment les CCAG pour tenir compte de leurs spécificités. Toute personne amenée à gérer des marchés publics informatiques se doit de connaître ces nouvelles règles pour en sécuriser l'exécution.

Programme à jour de l’arrêté modificatif du 7 octobre 2021

Objectifs
  • Maîtriser les enjeux du CCAG TIC
  • Connaître les obligations issues de ce nouveau CCAG pour adapter les documents particuliers du marché
Compétences acquises

Indentifier les nouveautés de la réforme des CCAG pour les mettre en oeuvre dans ses marchés publics informatiques

Public
  • Responsables des services achats-marchés
  • Gestionnaires de marchés, rédacteurs, juristes et toute personne intervenant dans des marchés publics
  • Entreprises répondant à des marchés publics
  • Avocats, conseils
Prérequis

Maîtriser la réglementation des marchés publics

Programme
La réforme du CCAG TIC

Rappeler le contexte et le cadre de la réforme

  • Contexte de la réforme des CCAG
  • Focus sur l’entrée en vigueur des CCAG
  • Le périmètre, l’architecture et les modalités d’utilisation des CCAG
  • Le nouveau cadre d’application du CCAG TIC

Analyser les nouvelles clauses communes au CCAG TIC et aux autres CCAG

  • Les nouvelles règles en faveur du développement de la commande publique responsable
    • le développement durable
    • les clauses d’insertion sociale
  • Les nouvelles règles financières (le système d’options en matière d’avance, le nouveau point de départ de l’actualisation ou la révision des prix)
  • Les nouvelles règles relatives aux OS pour les prestations supplémentaires ou modificatives
  • La prise en compte d’événements impactant la réalisation des prestations (circonstances imprévisibles, clause de réexamen, évolutions de la réglementation, sursis de livraison)
  • Le renforcement de la dématérialisation et la protection des données personnelles
  • Les nouvelles modalités de mise en œuvre des primes et des pénalités
  • Les nouvelles modalités de remplacement du mandataire défaillant
  • L’amélioration des conditions de règlement des différends

Identifier les nouvelles clauses propres au CCAG TIC

  • Les nouvelles clauses relatives à l’exécution des marchés de fournitures et de services et l’amélioration de la sécurité des systèmes d’information
    • aménagement des locaux
    • stockage
    • emballage et transport des déchets
    • livraison
    • mises à jour et nouvelle version de logiciel
    • documentation technique
    • surveillance en usine
    • audit de sécurité
    • mise en place d’une pénalité spécifique pour violation des obligations de sécurité
  • Les nouvelles clauses relatives à la constatation de l’exécution des marchés de fournitures et de services
    • installation et mise en ordre de marche
    • opérations de vérification
    • traitement des obsolescences
    • admission
    • garantie
    • destruction des données
  • Les nouvelles clauses relatives à la maintenance
    • maintenance des prestations et en condition de sécurité
    • réversibilité et transférabilité
  • L’application aux TIC de nouvelles clauses de propriété intellectuelle
  • L’intégration de nouvelles notions
    • information confidentielle
    • devoir de conseil

ETUDE DE CAS
Hypothèse d'un marché de prestation TIC pour l’achat d’un logiciel de gestion de temps de travail d'une collectivité
Examen des étapes d’admission des prestations (VA, VABF, VSR)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Mélanie COURET-HAMON
Rhône-Alpes
Mélanie COURET HAMON
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à des exercices individuels ou collectifs.


Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme