L'évaluation d'un bien immobilier
Estimer la valeur vénale d'un bien immobilier
La connaissance de la valeur immobilière génère beaucoup d’incompréhension, d’attente ou de contentieux. Le principe de " juste valeur " ou " fair value " est au centre de beaucoup de réformes de nos institutions. Ainsi il est nécessaire d’établir précisément la valeur vénale d’un bien et de cerner les bonnes pratiques de l’expertise.
- Définir la différence entre estimation et expertise
- Déterminer les différentes valeurs et méthodes d’expertise au regard de différents types d'immeubles à évaluer
- Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée
- Responsables ou collaborateurs d’un service foncier dans une collectivité territoriale
- Aménageurs, promoteurs et établissements publics fonciers
- Toute personne devant évaluer un bien immobilier
Identifier les principes de l’évaluation immobilière
Comprendre la pratique de l’expertise et définir l'expert
- La Charte de l'expertise immobilière
- Obligations et responsabilités de l’expert
- Les différentes formes d'expertise : l’expertise judiciaire, amiable, réglementée et domaniale – France Domaine
Mesurer les enjeux de l'expertise immobilière pour les collectivités territoriales
- Dans la gestion de leur parc immobilier
- Dans leur stratégie d’acquisition, d’expropriation ou de préemption
- Dans la relation avec leurs partenaires
L'avis de France Domaine
- La consultation préalable à la réalisation d'une opération immobilière
La pratique de l'expertise immobilière
Les bases indispensables en expertise immobilière
- Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
- Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
- Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...
Déroulement d'une opération d'expertise
- Les différentes formes de contrat d'expertise
- Plan type d'un rapport d'expertise
- Examen d'un rapport d'expertise type
Étude de cas : analyses commentées de rapports d'expertise pour différents types de biens : terrains, maison individuelle, lot de copropriété, commerce
Déterminer la définition de la valeur vénale
La notion de valeur
- La notion de valeur et la notion de prix
- Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques
- La valeur vénale et la valeur locative
Cerner les différents types d’immeubles à évaluer
- Rappel sur la notion d'immeuble
- Les immeubles non bâtis : terrains (à bâtir, à vocation sociale, industrielle...) et emprise de terrain
- Les immeubles bâtis : immobilier d'habitation (maison individuelle, lot de copropriété), immobilier d'entreprise (bureaux, commerces, locaux d'activité, unité de production...)
Choisir et mettre en œuvre la méthode adaptée à chaque catégorie de biens
Les principales méthodes d'expertise
- Les définitions d'après la Charte et méthodes retenues par la DGI
- Les principales méthodes : la méthode par comparaison, les méthodes par le revenu, les méthodes par le coût de remplacement, les méthodes dites « professionnelles », les autres méthodes
- Focus sur l'indemnité d'éviction
Exercices d'application : évaluation de biens selon les différentes méthodes
- Trouver la méthode la plus adaptée à son bien
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
L’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier est un exercice complexe qui nécessite de prendre en considération de nombreux facteurs juridiques, économiques ou encore géographiques.
Il existe également de nombreuses méthodes d’expertise immobilière à connaître et de bons réflexes à adopter pour être capable d’évaluer un bien immobilier à sa juste valeur.
La formation en expertise immobilière d’EFE est une solution rapide et efficace de maîtriser l’ensemble des éléments-clés nécessaires pour estimer la valeur vénale d’un bien immobilier de manière juste et précise.
Les objectifs de la formation en expertise immobilière d’EFE
La formation « L’évaluation d’un bien immobilier » d’EFE est destinée à toute personne devant évaluer un bien immobilier dans le cadre de ses activités professionnelles.
Celle-ci a été conçue afin de permettre à chaque participant d’être capable de déterminer la valeur d’un bien immobilier en parfaite autonomie et en utilisant des méthodes d’expertise immobilière reconnues.
L’importance de suivre une formation en expertise immobilière pour déterminer la valeur d’un bien immobilier
Comprendre la pratique de l’expertise immobilière
L’expertise immobilière est un domaine qui est strictement réglementé. Il est essentiel de bien comprendre la réglementation et les spécificités qui encadrent la pratique de l’expertise, mais également de savoir définir le rôle, les obligations et les responsabilités de l’expert.
Une pratique réglementée par la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière
L’expertise immobilière est une pratique complexe qui est réglementée par une charte qui précise :
- Les conditions minimales de formation et d’expérience que doit posséder un professionnel pour exercer l’activité d’expert en évaluation immobilière,
- Les règles déontologiques que l’expert doit systématiquement respecter dans le cadre de ses fonctions,
- Les missions qui relèvent de l’expert et leurs modalités de réalisation.
Les obligations et les responsabilités de l’expert en évaluation immobilière
Parmi les nombreuses obligations et responsabilités de l’expert en évaluation immobilière, nous pouvons citer :
- Faire preuve d’intégrité, d’indépendance et d’objectivité pour chacune de ses évaluations immobilières,
- Mettre en œuvre tous les moyens d’investigation nécessaires à l’accomplissement de sa mission, tenir à jour sa documentation,
- Être en mesure de justifier ses conclusions,
- Rédiger un document d’expertise clair et précis, remettre son évaluation sous forme écrite, de façon professionnelle, et suivre en toute transparence les instructions, l’objet, le cadre de la mission, la (ou les) méthode(s), la conclusion et la finalité de l’évaluation.
La formation en expertise immobilière d’EFE permet aux participants de se familiariser avec la pratique de l’expertise immobilière en analysant la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière. Ceux-ci apprennent également les obligations de l’expert et les différentes formes d’expertise immobilière (judiciaire, amiable, réglementée et domaniale).
Découvrir les bases essentielles de l’expertise immobilière
Afin d’être capable de déterminer la valeur d’un bien immobilier, il est primordial de connaître les bases de l’expertise immobilière.
La formation en expertise immobilière d’EFE permet aux apprenants de se familiariser avec les modes de détention des biens immobiliers, mais également d’identifier les données et les documents indispensables pour mener à bien une expertise immobilière.
Les modes de détention et leur influence sur la valeur des biens immobiliers
Un bien immobilier peut être détenu de plusieurs façons :
- Pleine propriété : un bien immobilier est détenu en pleine propriété lorsque le propriétaire bénéficie de la nue-propriété et de l’usufruit sur celui-ci, c’est-à-dire de tous les droits,
- Indivision : un bien immobilier est en indivision lorsqu’il appartient à deux ou plusieurs personnes qui bénéficient de droits de même nature sur celui-ci,
- Propriété démembrée : un bien immobilier est démembré lorsque la pleine propriété est divisée en nue-propriété et en usufruit.
Il est important de savoir reconnaître le mode de détention d’un bien immobilier en suivant la formation en expertise immobilière, car celui-ci influence sa valeur.
Par exemple, un bien en indivision aura une valeur moins importante que s’il était détenu en pleine propriété. Il est, en effet, plus difficile de vendre un bien immobilier détenu par plusieurs personnes qu’un bien détenu par une seule personne.
Les différentes données à prendre en considération
De nombreuses données sont à prendre en considération afin d’estimer la valeur vénale d’un bien immobilier. Parmi celles-ci, nous pouvons citer :
- Le type de bien, son année de construction et son état général,
- La superficie du terrain,
- L’état du marché immobilier,
- Le nombre de pièces et les surfaces,
- La situation géographique et l’attractivité de la région (économie, transports en commun, écoles, commerces, etc.),
- Les éventuels travaux à entreprendre,
- Les diagnostics immobiliers,
- Les aménagements extérieurs (terrasse, piscine, etc.),
- Les éléments juridiques (servitudes, indivision, etc.).
Les documents nécessaires à toute expertise immobilière
Plusieurs documents sont nécessaires pour procéder à l’évaluation d’un bien immobilier, comme par exemple :
- Le titre de propriété,
- Les documents hypothécaires,
- Le cadastre,
- Le plan du logement,
- Les rapports des diagnostics immobiliers réalisés (DPE, amiante, etc.),
- Les documents relatifs à la copropriété (PV d’assemblée générale, règlement de copropriété, etc.).
La formation en expertise immobilière d’EFF prévoit une étude de cas qui permet aux apprenants d’analyser avec leur formateur des rapports d’expertise pour différents types de biens.
Déterminer la définition de la valeur vénale d’un bien
La valeur vénale d’un bien immobilier peut être définie comme la somme que son propriétaire pourrait obtenir en le vendant à une date précise et dans des conditions de libre marché.
De nombreux facteurs sont à prendre considération pour déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier. Ceux-ci peuvent être géographiques, juridiques, fiscaux, économiques ou encore physiques.
Il ne faut pas confondre la valeur vénale d’un bien avec sa valeur locative. Cette dernière correspond au niveau de loyer annuel théorique que le bien pourrait produire s’il était loué.
La formation en expertise immobilière d’EFE permet aux apprenants de se familiariser avec les principaux facteurs qui influencent la valeur vénale d’un immobilier.
Cerner les différents types d’immeubles à évaluer
Dans le langage courant, le terme immeuble fait référence à un grand bâtiment urbain. Cependant, le terme immeuble a une tout autre signification dans le langage juridique et dans le domaine de l’expertise immobilière. Un immeuble est un bien qui ne peut pas être déplacé, tel que les bâtiments, les maisons, les terrains, etc. Autrement dit, il s’agit du sol et de tout ce qui s’y incorpore.
Les immeubles peuvent être :
- Bâtis : immobilier d’habitation (maison individuelle, lot de copropriété, immobilier d’entreprise (bureaux, commerces, locaux d'activité, etc.),
- Non bâtis : terrains (à bâtir, à vocation sociale, industrielle...) et emprise de terrain.
Il est important de savoir cerner les différents types d’immeubles à évaluer afin d’estimer leur valeur vénale. La formation en expertise immobilière aborde les principaux types d’immeubles et leurs caractéristiques ainsi que les spécificités à prendre en considération pour chacun d’entre eux lors d’une expertise immobilière.
Découvrir les principales méthodes d’expertise immobilière d’un bien immobilier
L’expert immobilier peut utiliser diverses méthodes d’expertise immobilière afin d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier. Chaque méthode comprend son lot d’avantages et d’inconvénients et s’adapte plus ou moins bien au type du bien à estimer.
La méthode par comparaison
La méthode par comparaison est la méthode d’expertise immobilière la plus couramment utilisée par les experts immobiliers. Celle-ci consiste à définir la valeur d’un bien immobilier en le comparant avec d’autres biens qui partagent des caractéristiques semblables (situation géographique, superficie, état général, etc.) et qui ont été vendus récemment.
La méthode par le revenu
La méthode par le revenu consiste à partir d’un revenu existant ou d’un revenu théorique, puis à capitaliser celui-ci en utilisant un taux de rendement constaté sur le marché.
La méthode par le coût de remplacement
La méthode par le coût de remplacement consiste à reconstituer le prix de revient du bien, tout en veillant à déduire la dépréciation en cas de besoin. Cette méthode est généralement utilisée pour estimer la valeur de biens spécifiques.
Les autres méthodes d’expertise immobilière
En plus de ces trois méthodes, les experts immobiliers peuvent également utiliser les méthodes suivantes :
- Les méthodes dites « professionnelles »,
- La méthode du bilan promoteur,
- La méthode dite « par sol et construction ».
La formation expertise immobilière d’EFE permet aux participants de découvrir les différentes méthodes d’évaluation immobilière en profondeur afin qu’ils soient capables de trouver la méthode la plus adaptée au bien à évaluer. Plusieurs exercices d’application visant à évaluer des biens immobiliers à l’aide de ces méthodes sont prévus dans le programme de la formation.
Apprenez à estimer la valeur vénale d’un bien immobilier avec la formation en expertise immobilière d’EFE
Le programme de la formation en expertise immobilière d’EFE permet aux participants d’acquérir toutes les connaissances théoriques essentielles en matière d’expertise immobilière, mais également de se familiariser avec les principaux outils nécessaires pour définir la valeur vénale d’un bien immobilier.
Les apprenants peuvent bénéficier de l’accompagnement d’un formateur motivé, à l’écoute et qui travaille depuis de nombreuses années dans le domaine de l’expertise immobilière. Les formations sont rythmées par une alternance de théorie et de mises en situation qui donnent l’occasion aux participants de mettre en pratique leurs nouveaux acquis théoriques.
Contactez dès maintenant l’équipe pédagogique du centre de formation EFE afin de vous inscrire à la formation en expertise immobilière et d’évaluer vos premiers biens immobiliers.