Initiation au droit
Comprendre de quelle manière fonctionne le droit
Certains métiers nécessitent l’acquisition d’une culture en droit des affaires, qu’il s’agisse des différentes matières, des différentes normes ou encore du système judiciaire. C’est pourquoi une initiation au droit permet de comprendre et d’acquérir une vision d’ensemble de la matière afin d’être en mesure d’utiliser le vocabulaire juridique courant et d’acquérir certains réflexes dans les relations d’affaires.
Comprendre de quelle manière fonctionne le droit et acquérir le vocabulaire utilisé par les juristes
Identifier les différentes matières du droit pour classer les règles juridiques en fonction de l’activité envisagée
Acquérir les bases juridiques dans son domaine d’activité propre
Identifier les différentes règles de droit
- Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
- Gestation d’une loi, son caractère obligatoire
- Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
- Application du principe de non-rétroactivité
- Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
- Comprendre l’importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux
Exercice d’application : analyse de décisions qui font jurisprudence
Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle
- Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
- Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
- Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
- Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d’information, prêt à la consommation…
- Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales
Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d’exemples concrets
Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence
- Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce
- Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...
Exercice d’application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges
Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...
Maîtriser le déroulement d’un contentieux
- Définir le tribunal compétent
- Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
- Analyser les voies de recours envisageables
- S’assurer de l’exécution de la décision
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
