Fiscalité du patrimoine

Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?
Comment transmettre son entreprise ?

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers

• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…

Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition

• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie

Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier

• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières

• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values

Plus-values mobilières

• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt

Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI

Cerner l'étendue du patrimoine taxable

• Le champ d'application de l'IFI
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels
• L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
• Les Pactes Dutreil
• Maîtriser les réductions d’IFI : investissements PME, dons...

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession

• Les opérations visées
• Les pièges à éviter
• La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission

Traitement fiscal des donations et donations-partages

• Les particularités

Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession