Gestion du patrimoine du dirigeant - Holdings animatrices

Patrimoine immobilier du dirigeant : comment le structurer et le transmettre efficacement sans tomber dans les abus ?

• Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
• Acquisition du patrimoine immobilier professionnel : quels schémas de détention suivant ses objectifs et contraintes ?
• Transmission à titre gratuit : entre protection de la société et volonté de transmettre, quelles solutions offertes au dirigeant ?
• Démembrement et immobilier : enjeux et perspectives suivant l’objectif du chef d’entreprise
  • Quel impact du mini abus de droit sur les structures démembrées ?
  • Quels sont les schémas de démembrement opportuns sur les patrimoines immobiliers du dirigeant ?
  • Quelle utilisation du quasi-usufruit dans le respect de l’abus de droit ?

Pierre CENAC, Notaire
C&C NOTAIRES

Cession/transmission d’entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour répondre à des objectifs personnels, professionnels et familiaux différents ?

• Cession/transmission non préparée : chronique d’un désastre fiscal annoncé ?
  • IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
  • Prélèvements sociaux et CEHR, les répercussions oubliées
• Restructurations préalables à la transmission de l’entreprise : quelles étapes et quel calendrier obligatoires ?
  • Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
  • Quelles opérations font l’objet d’un contrôle poussé de l’administration ?
• Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions en évitant l’abus de droit
  • Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
  • L’après-cession, une période souvent négligée : quelles obligations déclaratives suivre ?

Jérôme BARRÉ, Avocat Associé
YARDS

Intérêts et pièges des régimes matrimoniaux

• Quelle protection du conjoint survivant ?
• Comment protéger l’entreprise et son patrimoine en cas de séparation ?

Que faire face au décès inopiné du chef d’entreprise ?

• Quelle gestion du démembrement ?
• Comment vivre avec l’indivision créée ?
• Problématiques liées aux enfants mineurs : quelle représentation pour le vote en assemblée générale au nom du mineur ?

L’anticipation successorale, une problématique à prendre en compte au plus tôt

• Le contrat de mariage, le commencement de la planification
• Comment s’assurer du bénéfice des avantages matrimoniaux ?
• Quelle stratégie de donation privilégier ?
• Quelle pratique du mandat à effet posthume ?

Thibaut EGASSE, Notaire Associé
137 NOTAIRES

Statut et rémunération du dirigeant

• Quel système de rémunération choisir pour le dirigeant ?
  • Cumul mandat social et contrat de travail : quelles conditions respecter pour un cumul sans risque ?
  • Comment déterminer le meilleur mécanisme incitatif ?
• Quels sont les impacts sociaux des choix de structuration juridique et fiscale de l’entreprise ?

Olivier KRESS, Avocat Associé
CABINET FLICHY GRANGÉ AVOCATS

Pourquoi structurer son patrimoine via une holding animatrice ?

• Impôt sur le revenu, droit de mutation, départ en retraite : quels sont les avantages fiscaux susceptibles de s'appliquer aux holdings animatrices ?

Qu'en est-il aujourd'hui de la définition juridique et fiscale de la holding animatrice ?

• Quelles définitions de la holding animatrice retenir ?
• Quelles incertitudes demeurent ?
• Quels critères qualifient une holding d'animatrice ?
• Quelle est la portée du critère d'animation « effective » ? Et celle du contrôle ?

Quels sont les critères retenus par les juges et par l’administration pour qualifier une holding d’animatrice ?

• Dans quelle mesure un contrôle conjoint est-il autorisé par les juges ?
• Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politique de ses filiales ?
• Pourquoi n’est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l’ensemble de ses participations ?
• Que faire de la trésorerie excédentaire ?
• Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ?
• Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?

Jean-François DESBUQUOIS, Directeur Associé - Directeur Technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL

Xavier LEBRUN, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale
BANQUE OUDART

Pacte Dutreil & holding animatrice : quelle stratégie mettre en place ?

• Comment s’assurer de l’exonération ?
• Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ?
• Est-il possible de sauver l’exonération ?

Comment traiter les holdings mixtes dans le cadre du Pacte Dutreil ?

• Que faire lorsque la holding a également une activité civile ?
• Comment calculer la prépondérance de l’animation ?

Jean-François DESBUQUOIS

Comment utiliser la notion de société interposée en lieu et place de la holding animatrice ?

• Comment adapter trois conditions traditionnelles au cas des sociétés interposées ? Comment définir leur répartition entre les différents associés et sociétés ?
• Quel traitement des donations en réserve d’usufruit ?
• Comment peut-on appliquer l’exonération partielle Dutreil avec la réduction de droits de 50% ?
• Quel sens donner au principe du « maintien inchangé des participations » ?
• Quelles obligations de conservation spécifiques ?
• Quelles restructurations possibles : en cours d’engagement collectif, avant puis après la transmission exonérée ? En cours d’engagement individuel ?

Journée présidée par :

Jean-François DESBUQUOIS, Directeur Associé - Directeur Technique du Département Droit du patrimoine
FIDAL