Gérer une ICPE

Analyser les textes applicables

• La législation des installations classées, la nomenclature ICPE, les régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation

Exercice d'application : identification des rubriques récurrentes sur un site classé ICPE

• La réforme de l'étude d'impact et de l’enquête publique
• L'incidence des directives IED et SEVESO III et de leurs textes d'application
• Les simplifications des procédures administratives : certificat de projet et autorisation unique

Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture de l'installation

Identifier les précautions à prendre selon le régime applicable

• La déclaration
• Le régime d'enregistrement et les procédures associées
• L'autorisation : présenter et rédiger le dossier de demande
• La nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique

Exercice d'application : identification des points clefs de la réforme de l’étude d’impact sur la base de retours d’expériences

• Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso III
• Les MTD (Meilleures Techniques Disponibles) : obligations ou recommandations

Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande d'autorisation d'exploiter

La constitution des garanties financières

• Les installations assujetties
• Les modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
• Repérer les organismes pouvant se porter garants

Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours d'exploitation

Développer des relations avec la DREAL

• Ses missions et l'étendue de son contrôle
• La DREAL et la DRIEAT, partenaires privilégiés des industriels
• Les acteurs de l'administration impliqués dans les ICPE et le CODERST
• Prévenir les sanctions encourues

Faire face à un contentieux administratif des ICPE

• Engager un recours et respecter les délais
• Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées

Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation

Identifier les responsabilités civile et pénale du fait des dommages causés par l'installation

• Les risques et les sanctions encourues
• Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence

Intégrer les contraintes lors de la cession ou de la fermeture de l'installation

• Changer d'exploitant : obligations et responsabilités de l'acheteur et du vendeur
• Audits techniques et évaluation du passif environnemental
• Procédure de fermeture du site : portée pratique de l'obligation de remise en état

Partage d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées dans la pratique et les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour en situation professionnelle