Gérer au mieux les sinistres
Maîtriser les fondamentaux juridiques d’indemnisation
Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres
Optimiser la procédure de gestion des sinistres
Responsables juridiques, responsables sinistres
Gestionnaires sinistres, chargés d’indemnisation
Toute personne confrontée à la gestion de sinistres
Avoir suivi " Conclusion et gestion de contrats d'assurance " (code 92081)
Découvrir les mécanismes de gestion des sinistres
Assimiler la notion de sinistre
- Spécificités selon le type de contrat d'assurance
- Incidences de l'article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d'assurance Responsabilité Civile (RC)
Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre
- Déclarer efficacement un sinistre
- De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur
- Le principe indemnitaire
- Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
- Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF
Exercer la subrogation de l'assureur
- Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
- Maîtriser les difficultés liées aux clauses de renonciation à recours dans les contrats commerciaux
- Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre le tiers responsable
- L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur : les précautions pour éviter une telle action à son encontre
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité
Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés éventuelles
- Difficultés liées aux conflits d'intérêts entre l'assuré et son assureur : choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
- Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant renoncé à ses réserves de garantie
La reconnaissance de responsabilité et la transaction par l'assuré
- Portée juridique et conditions de leur opposabilité à l'égard de l'assureur
- Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge du sinistre par l'assureur
La prescription biennale : identifier les précautions à prendre
- Cadre juridique et actions relevant de la prescription biennale
- Point de départ de la prescription biennale
- Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion des dossiers
Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
