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Fiscalité pour non-fiscalistes

Maîtriser les bases de la fiscalité

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Lyon
Paris
Fiscalité pour non-fiscalistes
La fiscalité est une matière complexe qui nécessite l’appréhension des différents régimes et des multiples mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. La fiscalité constitue également un domaine incontournable dans le monde de l’entreprise. Aussi, un non-fiscaliste peut être amené à devoir acquérir les bases de la fiscalité en vue de maîtriser les conséquences fiscales des choix de gestion de son entreprise.
Objectifs
Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise
Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti
Mesurer les enjeux du contrôle fiscal et des relations avec l’administration fiscale

Compétences acquises
Participer à la stratégie fiscale de son entreprise
Public
Toute personne souhaitant acquérir les connaissances essentielles en fiscalité des entreprises pour comprendre, mesurer et, le cas échéant, optimiser les choix de gestion de l'entreprise

Prérequis

Avoir une expérience du fonctionnement d'un service fiscal

Programme
Pendant
Fiscalité pour non-fiscalistes

Cerner les principaux mécanismes fiscaux

Découvrir le système fiscal en France
• Les sources du droit fiscal
• Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise est redevable
Assimiler le mécanisme de l'IS
• Délimiter le champ d'application
• Connaître les règles fiscales de déductibilité des charges et d'imposition des produits
• Passer du résultat comptable et résultat fiscal
• Le calcul et le paiement de l'IS
• Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents choix qui s'offrent à l'entreprise
• Suivre les déficits
• Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal et analyse d'une liasse fiscale
S'approprier les règles relatives à la TVA
• Délimiter le champ d'application
• Connaître les régimes d'imposition
• Appréhender les règles de territorialité
• Calculer la TVA collectée, déductible et exigible
• Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
Cerner la taxe sur les salaires
• Assujettissement
• Taux et période d'imposition
Cerner le fonctionnement de la contribution économique territoriale
• Identifier le champ d'application
• Évaluer la base taxable
• Contribuer à l'allègement de la CET
Exercice d'application : analyse des imprimés et établissement d'un calendrier des obligations déclaratives
Examiner les droits d'enregistrement
• Application des droits aux cessions par l'entreprise

Remplir et interpréter les imprimés fiscaux

Définir les règles de base du contrôle et du contentieux fiscal : les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale

Identifier les différents types de contrôles fiscaux
• Prescription
• Pouvoirs d'investigation de l'administration
• Procédures à suivre
• Recours existants
Cerner les enjeux d'une procédure contentieuse
• Les conséquences d'un contrôle fiscal
• Les procédures contentieuses

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Clémence GRANDCHAMP des RAUX
Avocat fiscaliste
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.8571/5
(7 avis)
JOAQUINA C.
publié le 11/06/2024
5/5
Formation instructive et complète
AMELIE M.
publié le 10/06/2024
5/5
Formation très complète
LOIC OLIVIER L.
publié le 08/07/2023
5/5
Très intéressant mais un peu dense. Il serait bon de faire la formation sur trois jours au lieu de deux.
anonymous a.
publié le 18/12/2021
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
anonymous a.
publié le 18/12/2021
4/5
le contenu était interessant
anonymous a.
publié le 18/12/2021
5/5
Contenu en adéquation avec les attentes.
anonymous a.
publié le 31/12/2019
5/5
la formation a dépassé mes attentes de donenr des bases solides et précises de fiscalité des entreprise. la formatrice était très disponible pour répondre à toute question pratique, et d'un très grand savoir sur la question.
Date de mise à jour : 30/09/2024