Fiscalité de la location meublée

Définir le champ d’application de la location meublée et de la parahôtellerie

• Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie

• Déterminer la catégorie d’imposition

• Déterminer le régime d’imposition applicable

• Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI

• Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers

• Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre

Comparer les régimes fiscaux applicables

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé professionnel

• Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut

• L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles

• Le cas des résidences de services

• Gérer les pratiques d’amortissement

• Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values professionnelles

• S’assurer de l’exonération de l’IFI

Exercice d'application : calcul et détermination du résultat fiscal

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnel

• Déterminer la gestion des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values privées

• Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet

• Calculer le montant de la réduction d’impôt

• Cerner les stratégies d’optimisation

Maîtriser le régime fiscal des exploitants parahôteliers professionnels

• Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme

• Identifier les conditions du caractère professionnel du régime

• Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel

Étude de cas : analyse chiffrée des avantages comparés entre location meublée professionnelle, location meublée non professionnelle et parahôtellerie professionnelle

Traiter les impacts sur les autres impôts

Maîtriser le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie

• Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location

• Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA

• Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA

Contribution économique territoriale, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

Déterminer les obligations du propriétaire et du locataire

Appréhender la transmission du patrimoine

• Évaluer et traiter le montant des droits de succession

• Mettre en place des Pactes Dutreil

• Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété