Fiscaliste d'entreprise
Maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dues par l’entreprise
De nombreux juristes ou comptables sont parfois amenés, dans le cadre de leurs missions, à tenir compte de règles ou de contraintes fiscales qui s'appliquent aux entreprises. Une seule décision de gestion peut, par ailleurs, entraîner des coûts fiscaux importants. Il est donc impératif de se conformer à l'environnement fiscal d'une entreprise afin d'éclairer au mieux toutes ses décisions et leur stratégie.
À l’issue de cette formation, il est possible de passer un examen attestant des compétences acquises. L’examen se déroule sous forme de mémoire et soutenance devant un jury professionnel et donne lieu à une attestation de réussite délivrée par EFE. Le budget complémentaire pour cet examen est de 900€HT, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller clientèle afin d’en savoir plus.
Sur les 2 dernières années, taux de réussite de 100%
Cerner les règles générales qui régissent la fiscalité
Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise et maîtriser la gestion fiscale de l'entreprise
Assumer la responsabilité des obligations déclaratives de l'entreprise
Identifier et maîtriser l'ensemble des impôts et taxes dus par une entreprise en vue d'une gestion fiscale optimale
Juristes ou comptables souhaitant obtenir une spécialisation en droit fiscal des entreprises
Avoir des connaissances sur le fonctionnement comptable et/ou juridique de son entreprise
Objectifs :
- Faire le point sur l’environnement fiscal de l’entreprise
- Passer du résultat comptable au résultat fiscal
Intégrer les principaux mécanismes fiscaux et maîtriser le système fiscal français
Imposition des bénéfices et mécanisme de l’IS
Déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse fiscale
- Comprendre un bilan, un compte de résultat et les tableaux fiscaux
- Déterminer concrètement le résultat fiscal net
- Maîtriser l’état 2058 A : réintégrations et déductions extracomptables
- Utiliser les déficits et les crédits d’impôt
Maîtriser le régime des plus-values professionnelles
Déclarer le résultat fiscal et payer l’IS
Étude de cas : détermination du résultat fiscal imposable à l’IS et établissement d’une liasse fiscale
Maîtriser les aspects fiscaux d’un groupe de sociétés
- Traitement fiscal des abandons de créances et des subventions intragroupe
- Appliquer le régime fiscal des sociétés mère/filles
- Appréhender le régime de l’intégration fiscale
- Identifier les risques fiscaux inhérents à un groupe
Étude de cas : détermination du périmètre d’intégration et établissement d’une liasse fiscale de groupe intégré
Objectifs :
- Maîtriser les règles de l’IS et les dispositifs applicables aux opérations de restructuration
Maîtriser le régime fiscal des opérations de restructuration
- Identifier les principales opérations de restructuration
- Distinguer le régime de droit commun et le régime de faveur
- Appliquer le règlement CRC 2004-01 sur les opérations de fusions et opérations assimilées
- Procéder à une évaluation des apports
- Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
Étude de cas : établir le calendrier d’une fusion en s’intéressant aux aspects fiscaux
Maîtriser les bases de la fiscalité internationale
- Appliquer les conventions fiscales internationales
- Identifier les risques inhérents à un groupe international
Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs :
• Appliquer les règles de droits à déduction de la TVA
• Maîtriser les règles relatives à la taxe assise sur les salaires
• Maîtriser les mécanismes de base liés à la CET et aux taxes foncières
Mécanismes de base de la TVA
Délimiter le champ d’application de la TVA
• Déterminer les droits à déduction de la TVA
• Calculer les coefficients de déduction, d’assujettissement, de taxation et d’admission
La TVA dans un contexte international
• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA
• Distinguer les opérations de livraisons de biens et de prestations de services
Étude de cas : établissement d’une déclaration de TVA
Taxe sur les salaires
• Articuler la TVA et la taxe sur les salaires
• Appliquer le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Étude de cas : calcul et liquidation de la taxe sur les salaires
Acquérir les mécanismes de la CET
Intégrer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
• Distinguer les exonérations permanentes des exonérations temporaires
• Calculer la CFE
Maîtriser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Déterminer les critères d’imposition et le seuil d’application de la CVAE
• Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise
Obtenir un dégrèvement de CET
Intégrer les règles applicables en matière de taxes foncières
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Déterminer les biens imposables
• Identifier les différentes exonérations
• Calculer la base d’imposition
Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Déterminer la valeur locative
• Calculer la base imposable
Étude de cas : déclaration de la CET et identification des possibilités d’allègement
Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Faire le point sur le régime des droits d’enregistrement et des droits de mutation
Identifier les faits générateurs de droits d’enregistrement
Maîtriser les taux de droits d’enregistrement applicables à la vie de la société
• Connaître les droits d’enregistrement applicables en cas de création et de dissolution de société
• Connaître les droits d’enregistrement applicables en cas de modifications statutaires et de cession de titres
Appliquer le droit de vente d’immeubles et assimilés
• Calculer le droit de vente en cas de cession d’immeuble et de fonds de commerce (ou assimilés)
• Appliquer les régimes de faveur
Exercice d’application : calcul des droits d’enregistrement dus dans différentes hypothèses
Maîtriser le régime de détention et de cessions immobilières
Connaître les différentes catégories de profits professionnels immobiliers
• Imposer les profits de lotissement, de marchands de biens, de construction
• Imposer les profits immobiliers des assujettis professionnels dans le cadre d’une activité économique
Maîtriser les conséquences en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux
Intégrer les mécanismes fiscaux en matière de revenus locatifs
Gérer les implications patrimoniales pour l’associé
Gérer la fiscalité d’une Société Civile Immobilière (SCI)
• Créer une SCI de location d’immeuble
• Déterminer et imposer les résultats de la SCI
• Maîtriser le régime des cessions
Exercice d’application : calcul d’une plus-value et du montant de l’imposition
Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Objectifs
• Analyser les différents types de contrôles fiscaux.
• Limiter les risques de contrôle.
• Maîtriser toutes les étapes de la procédure fiscale.
Vidéo : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?
Maîtriser le cadre général des procédures fiscales
Identifier les pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale
• Droits de communication
• Droit de visite et de saisie
• Procédure de flagrance fiscale
Maîtriser les délais de prescription et les pénalités encourues
Connaître ses droits et garanties
Gérer une procédure de rectification
Maîtriser les différentes procédures de contrôle fiscal
Répondre à une proposition de rectification
• Rédiger les observations en réponse du contribuable
• Maîtriser les différents vices de procédure
Utiliser les voies de recours en cas de maintien des redressements
• Saisir ou non la commission départementale
• Demander ou non un entretien avec le supérieur hiérarchique
Contester une mise en recouvrement
• Introduire un recours gracieux devant l’Administration
• Introduire un recours contentieux devant l’Administration
Gérer un contentieux fiscal devant le juge de l’impôt
Introduire un recours contentieux devant le juge de l’impôt
• Distinguer le juge administratif du juge judiciaire
• Charge et administration de la preuve
• Rédiger un mémoire introductif
Gérer le contentieux du recouvrement
• Cerner les spécificités de ce contentieux
• Respecter les délais applicables
Maîtriser la procédure de référé
Anticiper les redressements
• Identifier les principaux risques de redressement
Test de connaissances : quiz sur la procédure de contrôle et de contentieux fiscaux
Exercice d'intersession : pour valider les acquis et préparer la session suivante
Cette formation est soumise à étude de candidature, téléchargez le dossier de candidature.
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
La fiscalité est une préoccupation majeure pour toutes les entreprises, peu importe leur taille ou le secteur d’activité dans lequel elles évoluent. Les sociétés françaises sont, en effet, soumises à une multitude d’impôts et de taxes qui sont encadrés par une réglementation stricte, complexe à appréhender et changeante.
Découvrez notre formation fiscaliste d’entreprise. Il s’agit d’un parcours métier complet qui est spécialement conçu pour les juristes et les comptables souhaitant acquérir une expertise approfondie du droit fiscal des sociétés.
En plus d’identifier et de maîtriser l’ensemble des impôts et taxes dus par les entreprises, vous apprendrez à mettre en place une gestion fiscale optimale.
L’importance de suivre une formation fiscaliste d’entreprise
Au même titre que les particuliers, les entreprises sont soumises à des contraintes et des règles fiscales strictes.
Pour assurer leur conformité avec la législation en vigueur, celles-ci doivent pouvoir compter sur l’accompagnement d’un professionnel formé à la fiscalité des sociétés. En outre, une maîtrise avancée de l’environnement fiscal d’une entreprise permet de réaliser des choix fiscaux réfléchis visant à réduire le montant de l’impôt dû.
Conformité réglementaire
La fiscalité des entreprises est encadrée par une réglementation particulièrement difficile à cerner par les dirigeants d’entreprise. Cette complexité est principalement due à la nature changeante et dense des lois fiscales applicables aux sociétés.
Par ailleurs, l’administration fiscale se révèle intransigeante quant au respect des normes fiscales. En cas de non-conformité, les entreprises peuvent écoper de sanctions lourdes, allant de pénalités financières à des actions en justice.
Avec notre formation fiscaliste, vous apprendrez les règles fiscales à respecter pour assurer la conformité d’une entreprise et prévenir d’éventuelles sanctions pouvant impacter son développement.
Mise en place d’une bonne stratégie d’optimisation fiscale
Bien que trop souvent assimilée à une pratique frauduleuse, l’optimisation fiscale est une procédure tout à fait légale qui permet aux entreprises de réduire leur charge fiscale. Concrètement, l’optimisation fiscale consiste à utiliser les règles fiscales en vigueur de la manière la plus efficiente possible dans le but de réduire le montant des impôts dus.
Une technique fréquemment utilisée dans le cadre d’une stratégie d’optimisation fiscale consiste à déduire certaines charges afin de payer moins d’impôts. La rémunération du dirigeant, les primes versées aux salariés ou encore les frais de déplacement professionnels sont quelques exemples de charges déductibles.
Une autre technique consiste à procéder au report de déficit. Lorsqu’une société subit un déficit au cours d’un exercice, celle-ci peut le reporter pour le déduire de son prochain exercice. En effet, le déficit subi pendant un exercice est considéré par la réglementation fiscale comme une charge déductible du bénéfice des exercices suivants sans limitation dans le temps.
Il est cependant important de préciser que la frontière entre la légalité et la fraude est relativement mince. La mise en place d’une stratégie d’optimisation fiscale nécessite une connaissance approfondie du cadre légal, et plus particulièrement des règles d’exonération.
Aide à la prise de décisions stratégiques
La fiscalité impacte directement les décisions stratégiques d’une entreprise, comme les investissements, le choix de la structure juridique ou encore les opérations de restructuration.
Grâce à notre formation fiscaliste, vous serez en mesure de conseiller efficacement les dirigeants d’entreprise dans leur prise de décisions stratégiques en vue d’une gestion fiscale optimale.
Quelles sont les impôts et les taxes dus par les entreprises ?
Le programme de notre formation fiscaliste d’entreprise est divisé en 4 modules distincts :
- Module 1 : les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises au regard de l’impôt sur les sociétés (IS),
- Module 2 : maîtriser la TVA et les règles relatives à la fiscalité locale,
- Module 3 : le régime de la fiscalité patrimoniale et immobilière,
- Module 4 : gérer les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale.
Ce parcours métier, à la fois riche et complet, vous permet de découvrir l’ensemble des impôts et taxes dus par les sociétés selon le système fiscal français.
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices réalisés en France par certaines entreprises au cours d’un exercice annuel.
L’IS s’applique par défaut aux sociétés de capitaux, telles que les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés anonymes (SA).
Le taux normal de l’IS en France est de 25 %. Un taux réduit fixé à 15 %, uniquement applicable pour la part des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €, est toutefois disponible pour les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 000 000 €,
- Le capital social est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par une société qui applique ce critère.
Le module 1 de notre formation fiscaliste d’entreprise vous permet de vous familiariser avec l’imposition des bénéfices et les mécanismes de l’IS. De la détermination du résultat fiscal au paiement de l’IS, en passant l’établissement d’une liasse fiscale, vous apprendrez tous les éléments-clés à maîtriser pour gérer l’impôt sur les sociétés. Une étude de cas est prévue au cours de votre formation afin d’assurer une parfaite compréhension de vos nouveaux acquis théoriques.
Un focus est également réalisé sur les règles de l’IS et les dispositifs applicables aux opérations de restructuration, telles que les fusions, les scissions et les changements de forme juridique.
Enfin, vous apprendrez les bases de la fiscalité internationale afin de savoir appliquer les conventions internationales existantes et identifier les risques inhérents à un groupe international.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Toute entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujettie à la TVA. Il s’agit d’un impôt indirect qui est directement facturé aux clients sur les biens et les services consommés.
Les entreprises ont l’obligation de collecter, déclarer et reverser la TVA perçue sur ces opérations imposables à l’administration fiscale.
Bien que théoriquement simple, la gestion de la TVA peut se révéler complexe. Il existe, en effet, plusieurs régimes d’imposition auxquels l’entreprise peut être soumise : franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA et régime réel normal. Les règles en matière de déclaration et de paiement diffèrent entre chaque statut.
En outre, il existe des règles particulières pour les échanges de biens et de prestations de services dans l’Union européenne et les importations et exportations hors de l’UE.
Notre formation fiscaliste d’entreprise vous inculque les mécanismes de base de la TVA pour apprendre à déclarer et à payer cette taxe en conformité avec la réglementation en vigueur.
La contribution économique territoriale (CET)
La CET est un impôt local qui contribue au financement des collectivités locales et qui se compose de :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE),
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CAVE).
Chaque commune française fixe son propre taux d’imposition.
En suivant notre formation pour devenir fiscaliste d’entreprise, vous apprendrez les règles d’exonérations et de calcul de ces deux composantes du CET.
Les taxes foncières
Une entreprise qui est propriétaire ou usufruitière d’une propriété bâtie ou non bâtie (terrain) doit s’acquitter d’une taxe foncière.
Ici encore, la réglementation fiscale est particulièrement complexe à cerner pour les personnes sans connaissances en droit fiscal. Il existe, en effet, de nombreuses exonérations et de règles spécifiques à respecter pour calculer la base d’imposition en fonction du type de terrain ou de construction. Différentes obligations déclaratives sont également à respecter dans certains cas. À défaut, l’entreprise s'expose à des sanctions.
Une formation sur la fiscalité des entreprises vous permet d’épauler efficacement les entreprises pour intégrer les règles fiscales en matière de taxes foncières.
Les taxes liées aux salaires
Plusieurs taxes liées aux salaires des travailleurs sont également dues par les entreprises :
- La taxe sur les salaires : cette taxe, calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif, est due par les sociétés qui emploient des travailleurs et qui ne sont pas soumises à la TVA,
- La taxe d’apprentissage (TA) : cette taxe, égale à 0,68 % de la masse salariale, concerne toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle et permet de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles,
- La participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC) : toute entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit payer cette taxe, égale à 0,45 % sa masse salariale, dans le but d’investir dans la construction de logements.
Les atouts unique de la formation fiscaliste d’EFE
En optant pour notre formation pour devenir fiscaliste d’entreprise, vous bénéficiez des avantages uniques suivants :
- Programme de formation complet et actualisé : notre parcours métier d’une durée de 12 jours (84 heures) vous permet d’aborder en profondeur l’ensemble des connaissances et des compétences essentielles à la maîtrise des impôts et des taxes dus par une entreprise et à la mise en place d’une gestion fiscale optimale,
- Formateurs expérimentés et formés à la pédagogie : tout au long de votre parcours d’apprentissage, vous êtes accompagné par des formateurs reconnus pour leur expertise en droit fiscal et leurs compétences pédagogiques avancées,
- Reconnaissance et certification : à l’issue de votre formation, vous aurez la possibilité de passer un examen attestant vos compétences acquises en matière de fiscalité des sociétés, ce qui constitue une véritable valeur ajoutée sur votre CV,
- Techniques pédagogiques innovantes et engageantes : nous privilégions une approche pédagogie combinant théorie et pratique en intégrant des études de cas concrètes, des simulations et des projets pratiques pour favoriser la compréhension et la rétention des nouveaux contenus abordés.
Maîtrisez les impôts et les taxes dues par l’entreprise grâce à notre formation fiscaliste
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