Conférences d’actualité

Enquête administrative et cumul d’activités dans le secteur public

Toute l’actualité des régimes juridiques à connaître et des bonnes pratiques à retenir !

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L'enquête administrative interne dans la fonction publique est un outil crucial pour garantir la transparence et l'intégrité des institutions. Alors que de récents scandales ont mis en lumière des cas préoccupants de corruption et de mauvaise gestion, il est impératif que ces enquêtes soient menées de manière diligente et impartiale. Cependant, il est tout aussi important de veiller à ce que les droits des individus faisant l'objet de ces enquêtes soient protégés, en assurant une procédure équitable et en respectant la présomption d'innocence. Dans ce contexte, il est essentiel que les autorités compétentes veillent à renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision pour garantir l'intégrité de ces processus.

Par ailleurs, le débat sur le cumul d'activités dans la fonction publique suscite une réflexion nécessaire sur l'éthique et l'efficacité de nos institutions. Alors que certains défendent ce cumul comme un moyen d'optimiser les ressources et les compétences, d'autres soulignent les risques de conflits d'intérêts et de favoritisme. Il est impératif de trouver un équilibre entre la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins de service public et la préservation de l'intégrité et de la confiance du public. Dans ce contexte, des réformes juridiques visant à encadrer strictement le cumul d'activités sont nécessaires pour garantir une gouvernance transparente et responsable.

C’est pourquoi, EFE a réuni pour vous les meilleurs experts, figurant parmi les plus éminents sachants en droit de la fonction publique, lors de cette conférence d’actualité, organisées à Paris et à distance, les 20 juin prochain. Ne manquez pas cet événement exceptionnel afin de vous tenir à jour des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles, ainsi que d’adopter toutes les bonnes pratiques !

Intervenants
Nos intervenants
Didier Jean-pierre
Didier Jean-Pierre
Professeur agrégé de droit public UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE Consultant expert en droit de la fonction publique
Didier Jean-Pierre Consultant
Élodie Poput
Élodie Poput
Avocate Associée
BAZIN & ASSOCIÉS
Objectifs
  • Intégrer les évolutions des pratiques d’enquête administrative dans la fonction publique
  • Intégrer les évolutions juridiques et les bonnes pratiques en matière de cumul d’activités
  • Appliquer la jurisprudence marquante en matière d’enquête administrative et de cumul d’activités
Public
  • Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI, les EP et les hôpitaux publics :
    • Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
    • Directeurs d’établissement
    • DGS et DGA ressources
    • Directeurs et responsables des ressources humaines
    • Chargés d’études RH
    • Responsables et gestionnaires du personnel
    • Directeurs et responsables juridiques
    • Directeurs et responsables du contentieux
    • Directeurs et responsables des relations sociales
    • Juristes en droit social
    • Adjoints administratifs
    • Assistants juridiques
  • Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
  • Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
Programme
Enquête administrative et cumul d’activités dans le secteur public

UNE JOURNEE ANIMEE PAR :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE

Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES

ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE

Enquête administrative : quelles actualités récentes ont impacté les principes directeurs d’une enquête administrative ?

  • Comment bien définir l’objet et les caractéristiques d’une enquête ?
    • Dans quels cas peut-elle être ouverte ?
    • Dans quels cas est-elle obligatoire ?
  • Comment bien conduire une enquête ?
    • Quelles autorités peuvent être compétentes pour la mener ?
    • Quel rôle du référent déontologue ? CAA Douai, 30 janv. 2024
    • Quels actes sont nécessaires à son bon accomplissement ?
    • Comment organiser ses recherches et ses entretiens ?
  • Comment conclure une enquête ?
  • Principes généraux dégagés par la jurisprudence
    • CE, 28 avril 2023, n° 443749

Enquête administrative : quelles bonnes pratiques pour la mener efficacement ?

  • Quelles sont les étapes clés à suivre lors de la planification d'une enquête administrative ?
  • Comment collecter efficacement les preuves et les témoignages ?
  • Quels sont les critères permettant de déterminer la crédibilité des témoins et des preuves recueillis ?
  • Quels sont les outils et les techniques disponibles pour analyser les données et les informations recueillies au cours de l'enquête ?
  • Transparence : comment la garantir la transparence tout en maintenant une communication appropriée tout au long du processus d'enquête ?
  • Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les personnes impliquées dans une enquête administrative ?
  • Quelle anonymisation des témoignages ?
    • CE, sect., 22 déc. 2023, n° 462455
  • Comment évaluer les risques juridiques et judiciaires associés à une enquête administrative et les minimiser ?
  • Déontologie : quels principes à respecter lors de la conduite de l’enquête ? Quelles nouveautés récentes en ce sens ?
  • Comment rédiger un rapport d'enquête administrative clair, précis et impartial ?
  • La communication du rapport d’enquête ? A qui et dans quelles conditions ?
  • Quelles conséquences en cas d’irrégularité de l’enquête ?
    • CAA Paris, 15 déc. 2023, n° 23PA00308
    • CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 23LY00976

CUMUL D’ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS

Le cumul d'activités dans le secteur public : comment bien maîtriser les régimes légaux ?

  • Régime de base : quel encadrement par les textes statutaires du cumul d’activités ?
    • Quelles sont les différentes formes de cumul d’activités autorisées et interdites dans la fonction publique ?
  • Quels sont les objectifs et les avantages potentiels du cumul d’activités pour les agents et les administrations ?
  • Quelles activités peuvent être exercées sans autorisation ?
  • La production d’œuvres de l’esprit
    • CAA Lyon, 13 oct. 2023, n° 21LY02110
    • CAA Toulouse, 23 janv. 2024, n° 22TL00082
  • Est-il possible de cumuler avec une activité libérale ?
  • La participation à des sociétés commerciales est-elle possible ?
    • CAA Marseille, 11 sept. 2023, n° 22MA01635
  • Quelles activités accessoires peuvent être autorisées ?
  • Qu’est-ce qu’une activité accessoire ? Quels sont les critères posés par la jurisprudence ?
  • L’autorisation de cumul doit-elle être limitée dans le temps ?
    • CE, 19 juill 2023, 464504
  • La création ou la reprise d’entreprises par les agents publics ? Quelles conditions et sous quel régime juridique ?
  • Le régime de l’auto-entreprise, en quoi consiste-t-il ?
  • Quelles sont les mesures de soutien et d'accompagnement disponibles pour les agents qui cumulent des activités dans la fonction publique ?

Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?

  • Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
  • Saisine du référent déontologue et de la HATVP
  • Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
  • Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
  • Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
  • Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
  • Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
  • Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
    • CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
    • CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
  • Cumul d’activité et congé maladie
    • CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
    • CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
  • Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
  • Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
    • CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
  • Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
    • CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
    • CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
  • Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(21 avis)
MARINE B.
publié le 12/07/2024
5/5
Parfait
SYLVIE L.
publié le 11/07/2024
5/5
intervenants de qualité maîtrisant parfaitement leur domaine d'intervention
anonymous anonymous.
publié le 29/06/2024
4/5
Une partie concernant les jurisprudentielles récentes aurait été la bienvenue, même si certaines ont bien sur été abordées, cela était très intéressant
JUSTINE D.
publié le 29/06/2024
5/5
Formation très intéressante, très bons formateurs,exemples très concrets communiqués, échanges de bonne pratique.
CATHERINE B.
publié le 29/06/2024
5/5
Éléments clairs et opérants sur des sujets qui prennent de plus en plus d'importante; jurisprudence et doctrine mais aussi exemples concrets; échanges avec les intervenants et la salle. Léger bémol : le présentiel reste préférable mais on s'adapte.
CINDY M.
publié le 29/06/2024
5/5
Très bonne formation. Le rythme était un peu rapide sur la 1ère partie du cumul d'activité (je n'ai pas réussi à noter toutes les jurisprudences).
NADEGE R.
publié le 29/06/2024
5/5
Formation très complète et très intéressante
MATHILDE F.
publié le 25/07/2023
5/5
Une formation parfaitement équilibrée entre technique et pragmatisme, un grand merci
LAMBERT W.
publié le 13/07/2023
5/5
Journée d'actualité très intéressante avec des intervenants de qualité ; panorama de jurisprudence en la matière, sans rester théorique. Approche pratique. Possibilité de poser des questions pour obtenir des réponses ciblées.
EMMANUELLE C.
publié le 12/07/2023
5/5
Une formation riche en connaissance grâce à la qualité des interventions des formateurs
DELPHINE K.
publié le 04/07/2023
5/5
Intervenants de qualité, intervention de très bon niveau
KELLY D.
publié le 04/07/2023
5/5
Contenu adapté à la thématique, rempli de cas concret et accessible
FABRICE G.
publié le 04/07/2023
5/5
Efficient argumentez en lien avec les attentes
CAROLINE B.
publié le 25/06/2023
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 13/07/2022
5/5
en adéquation avec mes attentes
anonymous a.
publié le 06/07/2022
5/5
éléments de jurisprudence enrichissants , Bonne focale sur la FPT
anonymous a.
publié le 05/07/2022
3/5
Sujet intéressant et assez dense, certaines interventions étaient trop juridiques et donc incompréhensibles pour des non juristes.
Commentaire publié le 04/07/2022
Chère Madame,Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'adapter les interventions au public lors de notre conférence. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent. Nous pourrons donc tout à fait axé davantage sur davantage de pédagogie juridique.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
5/5
je recommande
anonymous a.
publié le 05/07/2022
3/5
Une seule journée pour ce thématiques me semblent trop juste et font perdre en qualité. Le rythme était trop soutenu... et les échanges ont pu se faire mais pas autant que je l'aurais souhaité.Heureusement les avocats présentant ces sujets sont disponibles après par mail si besoin, j'espère avoir d'ailleurs un retour à mon cas précis.
Commentaire publié le 04/07/2022
Chère Madame, Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
3/5
le sujet était peut être trop ambitieux pour une journée, formation très riche et très dense, une première intervention très structurée et compréhensible, une seconde intervention trop rapide ne laissant pas place à la prise de note et une troisième intervention très intéressante avec un support permettant la bonne compréhension du sujet.
Commentaire publié le 04/07/2022
Chère Madame, Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer encore et toujours notre conférence annuelle. Les attentes étant différentes selon le profil des participants, tous les points de vue nous importent.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
5/5
très intéressant et riche une demi journée en plus serai bien venue
Date de mise à jour : 28/08/2024